1.1.2 Quelques chiffres clés
Le Ministère de la justice dispose d'un budget qui
s'élève à 7,98 milliards d'euros en 2015, l'administration
pénitentiaire en est une direction qui gère les
différentes catégories de prison présente sur le
territoire. D'après le rapport trimestriel de janvier 2015, on retrouve
:
? 99 Maisons d'arrêt (avec un taux d'occupation de
130%).
? 25 Centres de détention, orientés vers la
resocialisation des détenus.
? 6 Maisons centrales, axés sur la sécurité
pour accueillir les détenus les plus dangereux.
1/ Source : les chiffres clés de l'administration
pénitentiaire, ministère de la justice, au 1er janvier
2015 7
? 11 Centres de semi-liberté, accueillant les
détenus bénéficiant d'un aménagement de peine.
? 43 Centres pénitentiaires.
? 6 Etablissements pour mineurs.
Au premier janvier 20151, les établissements
pénitentiaires français restent surpeuplés, avec une
capacité de 57 844 places, pour 77 291 personnes
incarcérées (taux d'occupation de 114,6%).
La population pénitentiaire est variée avec un
taux de 21.30% de prévenus et 78.70% de condamnés, parmi eux
96.60% sont des hommes et 3.4% sont des femmes, répartis sur plusieurs
tranches d'âge ce qui représente1:
Moins de 16 ans : 0.10%
16-18 ans : 0.81% 18-21 ans : 6.65% 21-25 ans : 16.73% 25-30 ans
: 20.47% 30-40 ans : 26.90% 40-50 ans : 16.32% 50-60 ans : 8.11% 60 et plus :
3.91%
On constate que 86.8% des peines sont correctionnelles et
13.2% des peines sont criminelles. D»après de rapport du
ministère de la justice pour la prévention de la récidive,
le taux de récidive est passé de 4.8% à 12.1% de 2001
à 2011. Ce rapport indique que le taux de récidive est plus
important pour les personnes n'ayant pas bénéficié d'un
aménagement de peine, des chiffres éloquents qui précisent
que 48% de la population n'ont aucun diplôme, 27% échouent au
bilan de lecture, et parmi les diplômés 80% ont un niveau CAP.
1.1.3 La vie en établissement
pénitentiaire
Les règles pénitentiaires européennes,
adoptées par la France et l'ensemble des États membres
1/ Source : Guide de l'arrivant en établissement
pénitentiaire 8
du Conseil de l'Europe en janvier 2006, constituent un cadre
éthique et une charte d'action pour l'administration
pénitentiaire. Plus nombreuses et plus exhaustives que celles
adoptées en 1987, elles rappellent des principes fondamentaux et des
recommandations pratiques concernant: les conditions de détention, la
santé et l'accès aux soins, le bon ordre, le personnel
pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régime de
détention des prévenus et des condamnés.
L'incarcération et la découverte de son nouveau
lieu de vie dans lequel des règles sont à respecter avec un
quotidien rythmé et restreint1.
Dès leur arrivé, les personnes
incarcérées sont pris en charge par le Greffe qui va
délivrer un numéro d'écrou le suivant tout au long de sa
détention, les affaires personnelles sont enregistrées et
déposées dans un coffre à la comptabilité.
Chaque personne est soumise à une fouille, puis une
rencontre avec un responsable de l'administration pénitentiaire permet
de signaler toutes difficultés ou problèmes liés à
la santé, un régime ou blessure. La rencontre avec un conseiller
pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP), a pour objectif
d'aider les personnes placées sous main de justice dans leurs
démarches d'insertion, de contrôler le respect de leurs
obligations imposées par l'autorité judiciaire, d'oeuvrer
à la compréhension de la peine et participer à la
prévention de la récidive. Dès lors, l'entretien avec le
SPIP permet d'évaluer la situation de la personne et de pouvoir
établir son dossier de suivi.
Les personnes sont alors installées au sein d'une
cellule dite « cellule arrivant » dans l'attente de l'attribution
d'une cellule, un règlement intérieur est remis pour informer des
principales règles de vie en détention, des fautes et des
sanctions prévues par le Code de procédure pénale. Il
informe également de la procédure disciplinaire applicable et des
recours possibles. Un guide de l'établissement pénitentiaire est
remis afin d'informer les personnes des différentes possibilités
qui s'offrent à eux, que ce soit pour les activités
proposées, pour l'accès aux différents services
(médical, sport, bibliothèques, rencontre avec les
intervenants...) mais également des différentes démarches
à effectuer pour écrire aux familles, obtenir un parloir, avoir
accès au téléphone, voir son avocat ou effectuer des
achats. L'accès aux différents services ou activités doit
s'effectuer par une demande écrite de la part du détenu, à
remettre à son CPIP ou au chef de détention, qui examinera sa
demande et y apportera une réponse écrite ou une convocation.
L'incarcération rythme et sécurise les personnes
dans un quotidien répétitif les confrontant à un isolement
et des restrictions. Les journées sont rythmées entre sport,
travail, enseignement ou la formation professionnelle ; Les parloirs, le culte
ou autre activité sont proposées par des associations
présentes en prison.
La prison doit répondre, selon le Conseil
économique et Social, a une double logique, punitive d'une part,
puisqu'il s'agit d'accomplir une peine, préventive d'autre part,
puisqu'il s'agit pour la société de se protéger. Au nom
même de la nécessaire protection de la société, il
faut se donner les moyens d'assurer une meilleure réinsertion
socioprofessionnelle des détenus, menant les prisons à avoir une
fonction sociale auprès des personnes incarcérées.
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