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Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

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par Baudouin-ephraim KINENKINDA MALAMBWE
Université protestante au Congo - ECONOMIE MONETAIRE 2015
  

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Section 2 : Du point de vue politique

Alors que longtemps les analyses sur la croissance économique se sont rapportés à des facteurs purement économiques pour expliquer le progrès technique, il a été mis en évidence - dans un passé très récent - le rôle combien important que les facteurs non-économiques pouvaient jouer dans le processus de croissance, tel le cas d'une administration publique efficace, un système juridique et judiciaire impartial, la primauté du droit, etc.

En effet, plusieurs travaux contemporains sur la croissance ou le développement économique sous-estiment le rôle qui y est joué par la gouvernance. Et pourtant, il ressort des observations à travers le monde qu'un gouvernement efficace et transparent - en

22 Ngonga Nzinga, le livre blanc concernant les dynamiques et en jeux à long terme de la RDC, commentaires lors de la conférence sur la croissance inclusive, Kinshasa, janvier 2015.

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règle générale - est vital et peut générer des gains sociaux et un allègement de la pauvreté. Les pays dont les économies affichent les meilleurs résultats : croissance supérieure, stabilité macroéconomique, ... sont dotés d'institutions gouvernementales efficaces, honnêtes et fondées non seulement sur le mérite mais aussi sur un cadre réglementaire simple et précis.

Par bonne gouvernance, on entend la façon de gouverner et elle comprend le processus de sélection, de contrôle et de remplacement des gouvernements. Pour ainsi dire, elle porte sur l'aptitude du gouvernement à formuler et mettre en oeuvre des politiques saines ainsi qu'à garantir la paix et le respect des citoyens et de l'Etat pour ses institutions. Trois indicateurs du mode de gouvernance sont la stabilité politique, l'efficacité du gouvernement et la primauté du droit. Ainsi, pour constituer un cadre de bonne gouvernance au sein d'un pays, il convient de se baser sur les éléments ci-après :

· La promotion du cadre juridique visant à favoriser l'encrage de l'Etat de droit, principalement par le renforcement des institutions démocratiques ainsi que la mise en place d'un environnement juridique cohérant de manière à susciter les investissements privés ;

· La définition des missions et rôles de l'Etat en vue de renouveler ou de renforcer les capacités de l'administration publique ;

· La rationalisation des structures administratives, la valorisation de la fonction publique ;

· L'amélioration des capacités de contrôle des ressources publiques au travers des institutions impliquées dans la gestion des deniers publics ;

· La décentralisation notamment par la poursuite et la consolidation des actions menées dans la démarche de la définition des politiques provinciales, territoriales, municipales, communales ;

· Le renforcement du partenariat Etat-secteur privé, en vue de favoriser un environnement propice à l'éclosion économique et sociale ;

· La promotion du secteur privé et de la société civile pour des fins de concertation entre le pouvoir public et le dit secteur ;

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? La communication avec le public au moyen de la publication des rapports des activités réalisées et à réaliser, des statistiques et autres informations nécessaires qui devra profiter aux différentes corporations23,...

Etant donné que la gouvernance comprend en son sein les processus, les mécanismes et les institutions au moyen desquels les citoyens et les divers groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, assument leurs obligations et négocient leurs différends ; il s'avère nécessaire d'identifier les modes de gouvernance existant que l'on se propose de les énumérer ici dans la description de leurs formes essentielles. Il se distingue de ce fait, deux modes de gouvernance à savoir : la gouvernance non participative et la gouvernance participative.

La gouvernance non participative : se caractérise principalement par l'absence d'une synergie entre le sommet et la base du pouvoir, dans le processus décisionnel et/ou de l'exercice du pouvoir.

L'information sur la gestion des affaires est asymétrique, partagée de manière inégale entre les différents niveaux. Toutes personnes extérieures au gouvernement et à l'administration centrale peuvent détenir des informations auxquelles ces dernières n'ont que peu ou pas d'accès. Ce qui conduit à comprendre que ce mode de gouvernance en réalité, empêche tout contrôle mutuel entre la base et le sommet du pouvoir, ainsi que la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Dans ces conditions, il n'est pas du tout possible que le sommet du pouvoir prenne vraiment en considération les aspirations de la base du pouvoir (ou base communautaire). Ceci d'autant plus qu'il se fait observer une sorte de mouvement antisymétrique quant à la diffusion de l'information sur la gestion des affaires publiques.

De manière à répondre simplement à la question, quelle politique ? Il convient de retenir tout simplement qu'à présent, la politique minière, pétrolière ou des industries extractives en RDC n'est conçue qu'au niveau national, et ignore les réalités locales. Elle est aussi séparée du reste de l'économie. Pourtant, au niveau local, l'extraction des ressources et d'autres secteurs de l'activité économique et de la vie politique sont

23 République Islamique de Mauritanie, 2000, Cadre National de Bonne Gouvernance, 4è groupe consultatif, Paris.

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inextricablement liés : les droits d'exploiter des mines et les droits fonciers sont liés ; le commerce des minerais et celui des biens de consommation le sont aussi ; les taxes minières et celles relatives à d'autres activités également. Les défis du développement local dans les zones minières doivent donc être relevés au sein des structures locales de l'administration publique qui peuvent refléter les priorités locales et gérer les conflits d'intérêt locaux. Les zones minières peuvent devenir des pôles forts du développement local pace qu'elles peuvent générer leurs propres revenus.

L'enjeu majeur de toute politique de fiscalisation des ressources naturelles réside dans un juste prélèvement de la rente, de manière à laisser aux exploitants un certain élément d'incitation permettant de justifier la poursuite de leurs activités. Le tout se joue donc dans la structuration du système même de taxation. Les exploitants tirent leur profit de deux éléments distincts: 1) de l'extraction de la rente ; et 2) du rendement sur le capital ainsi que sur la technicité et le risque encouru. Sachant cela, l'État aurait tout intérêt à concevoir deux taux d'imposition différents sur les deux composantes précitées du profit des exploitants. En réalité, l'État ne dispose pas d'information nécessaire à cet effet pour procéder à une telle décomposition, et encore moins est-il informé du profit réel des firmes. Cette asymétrie d'information est à son désavantage puisqu'il n'a d'autre choix que de s'en remettre aux déclarations des entreprises sur les quantités produites et les chiffres d'affaires générées par l'exploitation des ressources naturelles.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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