Alors que longtemps les analyses sur la croissance
économique se sont rapportés à des facteurs purement
économiques pour expliquer le progrès technique, il a
été mis en évidence - dans un passé très
récent - le rôle combien important que les facteurs
non-économiques pouvaient jouer dans le processus de croissance, tel le
cas d'une administration publique efficace, un système juridique et
judiciaire impartial, la primauté du droit, etc.
En effet, plusieurs travaux contemporains sur la croissance
ou le développement économique sous-estiment le rôle qui y
est joué par la gouvernance. Et pourtant, il ressort des observations
à travers le monde qu'un gouvernement efficace et transparent - en
22 Ngonga Nzinga, le livre blanc concernant les
dynamiques et en jeux à long terme de la RDC, commentaires lors de la
conférence sur la croissance inclusive, Kinshasa, janvier 2015.
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règle générale - est vital et peut
générer des gains sociaux et un allègement de la
pauvreté. Les pays dont les économies affichent les meilleurs
résultats : croissance supérieure, stabilité
macroéconomique, ... sont dotés d'institutions gouvernementales
efficaces, honnêtes et fondées non seulement sur le mérite
mais aussi sur un cadre réglementaire simple et précis.
Par bonne gouvernance, on entend la façon de gouverner
et elle comprend le processus de sélection, de contrôle et de
remplacement des gouvernements. Pour ainsi dire, elle porte sur l'aptitude du
gouvernement à formuler et mettre en oeuvre des politiques saines ainsi
qu'à garantir la paix et le respect des citoyens et de l'Etat pour ses
institutions. Trois indicateurs du mode de gouvernance sont la stabilité
politique, l'efficacité du gouvernement et la primauté du droit.
Ainsi, pour constituer un cadre de bonne gouvernance au sein d'un pays, il
convient de se baser sur les éléments ci-après :
· La promotion du cadre juridique visant à
favoriser l'encrage de l'Etat de droit, principalement par le renforcement des
institutions démocratiques ainsi que la mise en place d'un environnement
juridique cohérant de manière à susciter les
investissements privés ;
· La définition des missions et rôles de
l'Etat en vue de renouveler ou de renforcer les capacités de
l'administration publique ;
· La rationalisation des structures administratives, la
valorisation de la fonction publique ;
· L'amélioration des capacités de
contrôle des ressources publiques au travers des institutions
impliquées dans la gestion des deniers publics ;
· La décentralisation notamment par la poursuite
et la consolidation des actions menées dans la démarche de la
définition des politiques provinciales, territoriales, municipales,
communales ;
· Le renforcement du partenariat Etat-secteur
privé, en vue de favoriser un environnement propice à
l'éclosion économique et sociale ;
· La promotion du secteur privé et de la
société civile pour des fins de concertation entre le pouvoir
public et le dit secteur ;
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? La communication avec le public au moyen de la publication
des rapports des activités réalisées et à
réaliser, des statistiques et autres informations nécessaires qui
devra profiter aux différentes corporations23,...
Etant donné que la gouvernance comprend en son sein
les processus, les mécanismes et les institutions au moyen desquels les
citoyens et les divers groupes articulent leurs intérêts, exercent
leurs droits, assument leurs obligations et négocient leurs
différends ; il s'avère nécessaire d'identifier les modes
de gouvernance existant que l'on se propose de les énumérer ici
dans la description de leurs formes essentielles. Il se distingue de ce fait,
deux modes de gouvernance à savoir : la gouvernance non participative et
la gouvernance participative.
La gouvernance non participative : se caractérise
principalement par l'absence d'une synergie entre le sommet et la base du
pouvoir, dans le processus décisionnel et/ou de l'exercice du
pouvoir.
L'information sur la gestion des affaires est
asymétrique, partagée de manière inégale entre les
différents niveaux. Toutes personnes extérieures au gouvernement
et à l'administration centrale peuvent détenir des informations
auxquelles ces dernières n'ont que peu ou pas d'accès. Ce qui
conduit à comprendre que ce mode de gouvernance en
réalité, empêche tout contrôle mutuel entre la base
et le sommet du pouvoir, ainsi que la transparence dans la gestion des affaires
publiques.
Dans ces conditions, il n'est pas du tout possible que le
sommet du pouvoir prenne vraiment en considération les aspirations de la
base du pouvoir (ou base communautaire). Ceci d'autant plus qu'il se fait
observer une sorte de mouvement antisymétrique quant à la
diffusion de l'information sur la gestion des affaires publiques.
De manière à répondre simplement
à la question, quelle politique ? Il convient de retenir tout simplement
qu'à présent, la politique minière,
pétrolière ou des industries extractives en RDC n'est
conçue qu'au niveau national, et ignore les réalités
locales. Elle est aussi séparée du reste de l'économie.
Pourtant, au niveau local, l'extraction des ressources et d'autres secteurs de
l'activité économique et de la vie politique sont
23 République Islamique de Mauritanie, 2000,
Cadre National de Bonne Gouvernance, 4è groupe consultatif, Paris.
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inextricablement liés : les droits d'exploiter des
mines et les droits fonciers sont liés ; le commerce des minerais et
celui des biens de consommation le sont aussi ; les taxes minières et
celles relatives à d'autres activités également. Les
défis du développement local dans les zones minières
doivent donc être relevés au sein des structures locales de
l'administration publique qui peuvent refléter les priorités
locales et gérer les conflits d'intérêt locaux. Les zones
minières peuvent devenir des pôles forts du développement
local pace qu'elles peuvent générer leurs propres revenus.
L'enjeu majeur de toute politique de fiscalisation des
ressources naturelles réside dans un juste prélèvement de
la rente, de manière à laisser aux exploitants un certain
élément d'incitation permettant de justifier la poursuite de
leurs activités. Le tout se joue donc dans la structuration du
système même de taxation. Les exploitants tirent leur profit de
deux éléments distincts: 1) de l'extraction de la rente ; et 2)
du rendement sur le capital ainsi que sur la technicité et le risque
encouru. Sachant cela, l'État aurait tout intérêt à
concevoir deux taux d'imposition différents sur les deux composantes
précitées du profit des exploitants. En réalité,
l'État ne dispose pas d'information nécessaire à cet effet
pour procéder à une telle décomposition, et encore moins
est-il informé du profit réel des firmes. Cette asymétrie
d'information est à son désavantage puisqu'il n'a d'autre choix
que de s'en remettre aux déclarations des entreprises sur les
quantités produites et les chiffres d'affaires
générées par l'exploitation des ressources naturelles.
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