SECTION 2 : Le défis actuels de la gouvernance
en R.D.Congo
La Constitution de la R.D.Congo dans son L'article 58 stipule
: « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales.
L'État a le devoir de les redistribuer équitablement et de
garantir le droit au développement ». Ce précepte,
transposé aux ressources naturelles, suppose d'abord que l'État
instaure de la bonne gouvernance dans ce secteur, laquelle doit se
matérialiser en premier lieu par la transparence dans les
mécanismes d'attribution des concessions et titres d'exploitation et par
une bonne traçabilité des revenus générés.
La bonne gouvernance c'est aussi la culture de rendre compte à la nation
de la gestion de ce patrimoine commun. La bonne gouvernance est une question
d'institutions de qualité, qui ne peuvent cependant intervenir en
l'absence d'une réelle demande pour elles.
Ayant examiné globalement ce problème, Francis
Fukuyama a constaté : « Lorsqu'il existe une demande domestique
suffisante, l'offre suit généralement...Un conflit interne peut
créer la demande de bonnes institutions. Dans d'autres cas, il suffit
plutôt d'un choc exogène brutal ... En l'absence de forte demande
intérieure d'institutions, celle-ci peut venir de l'extérieur
27 . Ci-après, la révisitation des contrats miniers et
l'institution d'un moratoire sur les concessions forestières intervenues
en RDC illustrent parfaitement le cas d'une demande extérieure
émanant notamment de la Banque mondiale et des ONG internationales pour
la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
2.1. Défis actuel de la gouvernance dans les
ressources minières
À la demande de la Banque mondiale, le gouvernement du
Zaïre avait introduit, à la fin de 1995, des mesures pour
privatiser le secteur minier attirent de nouveaux investissements privés
par l'instauration de partenariats concernant plus de 20 mines appartenant
à la Gécamines18. Depuis lors, de nombreux contrats miniers ont
été signés dans un certain cafouillage aussi bien pendant
la guerre de l'AFDL que durant les années du conflit armé
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ayant opposé les deux mouvements rebelles - le RCD et
le MLC au gouvernement de Kinshasa. La plupart de ces derniers contrats ont
été déclarés « léonins »28
Théoriquement, en matière des ressources
naturelles, l'État dispose quatre mécanismes pour
générer des recettes : les taxes sur les gisements, les droits
d'exploitation ou royalties, les impôts sur les bénéfices
et les participations publiques. En RDC, les taxes sur les gisements miniers,
c'est-à-dire les taxes sur la concession, sont
généralement faibles par rapport aux autres taxes. Les royalties
sont prélevées en fonction de la quantité produite,
indépendamment du bénéfice réalisé.
L'inconvénient majeur de cette taxe, estime-t-on, est qu'elle
accroît les dépenses de fonctionnement, l'exploitation d'une
ressource risquant ainsi d'être repoussée à plus tard pour
des raisons de rentabilité. En général, les
opérateurs du secteur minier estiment, eux, que l'imposition des
bénéfices est juste par rapport aux royalties. Par contre,
l'État y est réticent craignant que les entreprises ne
dissimulent une partie de leurs bénéfices dans le bilan. Qui plus
est, au cours de premières années
L'accès au pétrole est
généralement concrétisé par quatre types de
contrats : le contrat de concession, le contrat de partage de production, le
contrat d'assistance et le contrat d'association. La RDC est dans le
régime de concession. Dans ce régime, la société
pétrolière fait l'avance des frais d'exploration et, en cas de
découverte, supporte l'intégralité des coûts de
développement et d'exploitation. Elle peut récupérer sa
mise de fonds grâce à un échéancier d'amortissement.
D'après un observateur averti, ce système a donné aux
sociétés une très grande autonomie pour exploiter le
pétrole congolais pendant beaucoup d'années sans un
véritable contrôle du gouvernement sur leur
fonctionnement29. Les droits conférés aux firmes
pétrolières sont cependant limités à la
reconnaissance, à l'exploitation et au traitement des hydrocarbures,
sans porter préjudice au droit de propriété de
l'État sur le sol et le sous-sol congolais.
Inversant la tendance du contrat de concession qui a
prévalu jusqu'ici en RDC, le gouvernement a opté pour la
conclusion désormais des contrats de partage de production, en
commençant par le pétrole du Graben Albertine dans l'Ituri avec
la société
28 Voir LUTUNDULA, A. P., MUPIRA, M. I.,
«Rapport des travaux de la commission spéciale chargée de
l'examen de la validité des conventions à caractère
économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de
1998», Kinshasa, Assemblée Nationale, 2005.
29 BAFALA ITUMBELA, J., cité par KIALA, R., in
Le Potentiel, 8 février 2008.
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TULLOW un partenariat avec HERITAGE OIL. Celle-ci
opérait déjà aux confins de la frontière
ougandaise. N'ayant pas réussi à matérialiser ce
partenariat. Rarement la Banque mondiale s'est-elle intéressée
à la gestion des ressources pétrolières en RDC qu'elle ne
l'a fait aussi ouvertement pour les mines et les forêts. Les
réserves pétrolières de ce pays seraient-elles si
insignifiantes, quantitativement et qualitativement, pour ne pas
présenter un quelconque intérêt stratégique ? En
haute mer, l'opérateur PERENCO a installé un tank géant
d'une capacité de 300.000 barils qui recueille toute la production
journalière de la firme. Aussitôt que le récipient se
remplit, l'opérateur charge tout le brut dans un tanker pour
l'exportation. « La grosse difficulté réside dans la
quantification du brut réellement extrait. Jusqu'à preuve du
contraire, personne à Moanda n'en connaît à proprement
parler la hauteur, pour la simple raison que personne justement n'assiste au
chargement dans les terminaux ». Autrement dit, la quantité de brut
réalisée est simplement déclarative. Les firmes MIOC et
ODS font généralement leurs déclarations dans les 60 jours
après l'exportation30.
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