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Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

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par Baudouin-ephraim KINENKINDA MALAMBWE
Université protestante au Congo - ECONOMIE MONETAIRE 2015
  

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SECTION 2 : Le défis actuels de la gouvernance en R.D.Congo

La Constitution de la R.D.Congo dans son L'article 58 stipule : « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L'État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement ». Ce précepte, transposé aux ressources naturelles, suppose d'abord que l'État instaure de la bonne gouvernance dans ce secteur, laquelle doit se matérialiser en premier lieu par la transparence dans les mécanismes d'attribution des concessions et titres d'exploitation et par une bonne traçabilité des revenus générés. La bonne gouvernance c'est aussi la culture de rendre compte à la nation de la gestion de ce patrimoine commun. La bonne gouvernance est une question d'institutions de qualité, qui ne peuvent cependant intervenir en l'absence d'une réelle demande pour elles.

Ayant examiné globalement ce problème, Francis Fukuyama a constaté : « Lorsqu'il existe une demande domestique suffisante, l'offre suit généralement...Un conflit interne peut créer la demande de bonnes institutions. Dans d'autres cas, il suffit plutôt d'un choc exogène brutal ... En l'absence de forte demande intérieure d'institutions, celle-ci peut venir de l'extérieur 27 . Ci-après, la révisitation des contrats miniers et l'institution d'un moratoire sur les concessions forestières intervenues en RDC illustrent parfaitement le cas d'une demande extérieure émanant notamment de la Banque mondiale et des ONG internationales pour la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

2.1. Défis actuel de la gouvernance dans les ressources minières

À la demande de la Banque mondiale, le gouvernement du Zaïre avait introduit, à la fin de 1995, des mesures pour privatiser le secteur minier attirent de nouveaux investissements privés par l'instauration de partenariats concernant plus de 20 mines appartenant à la Gécamines18. Depuis lors, de nombreux contrats miniers ont été signés dans un certain cafouillage aussi bien pendant la guerre de l'AFDL que durant les années du conflit armé

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ayant opposé les deux mouvements rebelles - le RCD et le MLC au gouvernement de Kinshasa. La plupart de ces derniers contrats ont été déclarés « léonins »28

Théoriquement, en matière des ressources naturelles, l'État dispose quatre mécanismes pour générer des recettes : les taxes sur les gisements, les droits d'exploitation ou royalties, les impôts sur les bénéfices et les participations publiques. En RDC, les taxes sur les gisements miniers, c'est-à-dire les taxes sur la concession, sont généralement faibles par rapport aux autres taxes. Les royalties sont prélevées en fonction de la quantité produite, indépendamment du bénéfice réalisé. L'inconvénient majeur de cette taxe, estime-t-on, est qu'elle accroît les dépenses de fonctionnement, l'exploitation d'une ressource risquant ainsi d'être repoussée à plus tard pour des raisons de rentabilité. En général, les opérateurs du secteur minier estiment, eux, que l'imposition des bénéfices est juste par rapport aux royalties. Par contre, l'État y est réticent craignant que les entreprises ne dissimulent une partie de leurs bénéfices dans le bilan. Qui plus est, au cours de premières années

L'accès au pétrole est généralement concrétisé par quatre types de contrats : le contrat de concession, le contrat de partage de production, le contrat d'assistance et le contrat d'association. La RDC est dans le régime de concession. Dans ce régime, la société pétrolière fait l'avance des frais d'exploration et, en cas de découverte, supporte l'intégralité des coûts de développement et d'exploitation. Elle peut récupérer sa mise de fonds grâce à un échéancier d'amortissement. D'après un observateur averti, ce système a donné aux sociétés une très grande autonomie pour exploiter le pétrole congolais pendant beaucoup d'années sans un véritable contrôle du gouvernement sur leur fonctionnement29. Les droits conférés aux firmes pétrolières sont cependant limités à la reconnaissance, à l'exploitation et au traitement des hydrocarbures, sans porter préjudice au droit de propriété de l'État sur le sol et le sous-sol congolais.

Inversant la tendance du contrat de concession qui a prévalu jusqu'ici en RDC, le gouvernement a opté pour la conclusion désormais des contrats de partage de production, en commençant par le pétrole du Graben Albertine dans l'Ituri avec la société

28 Voir LUTUNDULA, A. P., MUPIRA, M. I., «Rapport des travaux de la commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998», Kinshasa, Assemblée Nationale, 2005.

29 BAFALA ITUMBELA, J., cité par KIALA, R., in Le Potentiel, 8 février 2008.

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TULLOW un partenariat avec HERITAGE OIL. Celle-ci opérait déjà aux confins de la frontière ougandaise. N'ayant pas réussi à matérialiser ce partenariat. Rarement la Banque mondiale s'est-elle intéressée à la gestion des ressources pétrolières en RDC qu'elle ne l'a fait aussi ouvertement pour les mines et les forêts. Les réserves pétrolières de ce pays seraient-elles si insignifiantes, quantitativement et qualitativement, pour ne pas présenter un quelconque intérêt stratégique ? En haute mer, l'opérateur PERENCO a installé un tank géant d'une capacité de 300.000 barils qui recueille toute la production journalière de la firme. Aussitôt que le récipient se remplit, l'opérateur charge tout le brut dans un tanker pour l'exportation. « La grosse difficulté réside dans la quantification du brut réellement extrait. Jusqu'à preuve du contraire, personne à Moanda n'en connaît à proprement parler la hauteur, pour la simple raison que personne justement n'assiste au chargement dans les terminaux ». Autrement dit, la quantité de brut réalisée est simplement déclarative. Les firmes MIOC et ODS font généralement leurs déclarations dans les 60 jours après l'exportation30.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.