3. Les dispositifs de promotion de la diversité
La législation française d'action contre les
discriminations a été renforcée au cours des
dernières années : les discriminations sont aujourd'hui
clairement définies et sanctionnées par la loi.
Parallèlement, les initiatives développées par les
différents acteurs sont en constante évolution même si
certaines entreprises se voient reprochées un certain décalage
entre les discours et les actes.
Dans ce chapitre, nous présenterons une vue d'ensemble
des principaux dispositifs existants.
3.1.Dispositif légal et institutionnel
Aujourd'hui, la France dispose d'un cadre juridique complet
pour agir contre les discriminations. Le droit national intègre les
exigences communautaires, qui s'appliquent par ailleurs aux autres Etats
membres de l'Union Européenne.
Parallèlement, le Défenseur des Droits est une
institution qui joue un rôle central dans l'action contre les
discriminations et la promotion de l'égalité des chances. Sa
coopération directe avec les entreprises augmente et elle est de plus en
plus perçue comme une institution capable de régler efficacement
les situations de discriminations, comme en témoigne l'augmentation
régulière des réclamations dont elle est saisie.
La succession rapide des politiques d'action contre les
discriminations s'est traduite par une multiplication des acteurs
institutionnels :
? Structures interministérielles :
Délégué interministériel aux personnes
handicapées ; Comité interministériel à
l'intégration...
? Ministères : Ministère du Travail ;
Ministère de l'Immigration et de l'Intégration ; Ministère
de l'Emploi ; Ministère de l'Education Nationale...
? Etablissements publics : Pôle Emploi ; Office
français de l'immigration...
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? Associations d'utilité publique : FACE ; Association
de Gestion du Fonds pour
l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées
(AGEFIPH) ; Mission Locale... ? Instances consultatives divers : Haut Conseil
à l'Intégration ; Observatoire de la parité
entre les hommes et les femmes...
3.2.Les autres dispositifs
Cette catégorie comprend les plans (tel que les Plans
Seniors ou autres), les chartes et les labels (Charte de la Diversité,
Label Diversité) et le CV anonyme, qui constitue, par sa nature
composite, à la fois un outil et une catégorie d'action. Nous
développerons uniquement le Label Diversité qui a
été l'outil principal utilisé dans le cadre du stage.
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