Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

B- Une convention sur la protection de l'espace aérien en général: La convention de 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire80(*).

Le Cameroun a adhéré à cette convention le 06 mars 1964 et est entrée en vigueur sur le plan interne le 12 novembre 1977. En effet, l'espace aérien est parfois le lieu des essais nucléaires par certains Etats. Ces essais qui produisent des dégâts écologiques considérables. C'est pour palier à un tel handicap, que la convention fut édictée. En réalité, elle a pour but d'assurer la protection financière contre certaines utilisations publiques de l'énergie atomique sur la base des normes minima^81(*).Cette convention ne figure pas dans la législation nationale de l'Etat camerounais.

* ⁸⁰ Elle a été adoptée le 21 mai 1963 et entrée en vigueur le 12 novembre 1977.

* ⁸¹ Voir les textes de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).