Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

B- Dans le domaine de la gestion des déchets pure et simple

En s'attardant au principe du droit à un environnement sain^143(*), l'on se rend bien compte que la protection de la santé publique et l'environnement occupent une place de choix dans la lutte contre la production et la prolifération des déchets. Dans la mesure ou la négligence voire le traitement inadéquat des déchets provoque certains effets visibles sur la santé publique d'une part, et sur l'environnement en général d'autre part. Sur le plan sanitaire, l'on peut avoir la transmission de maladies et d'infections par les rongeurs, les insectes vecteurs; les anomalies congénitales causées par l'exposition aux rayonnements; les troubles respiratoires causés par le tri des déchets, leur incinération non contrôlée; les odeurs nauséabondes; les détritus abandonnés; la pollution visuelle; le bruit.

Sur le plan environnemental, les effets sont multiples, entre autre la contamination du sol par des substances toxiques, les pollutions des eaux de surface et souterraines par les lixiviats des déchets, la production de gaz toxique et cancérogènes par l'incinération non contrôlée des déchets, la contamination de l'atmosphère et du sol par des fuites de substances radioactives^144(*). C'est dans l'optique de palier aux problèmes générés par les déchets, que le législateur camerounais a pu adopter deux textes de lois:

- la loi n°90/013 du 10 Août 1990 portant protection sanitaire, qui a été abrogée par la loi n°2003/003 du 21 Avril 2003 portant protection phytosanitaire^145(*).

- la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement^146(*).

* ¹⁴³ Enoncé par le préambule de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.

* ¹⁴⁴ Confère, Groupe de travail sur la vérification environnementale: « Pour une vérification de la gestion des déchets » in comité directeur du GTVE, 2003, p.15.

* ¹⁴⁵ Les objectifs de la protection phytosanitaire sont énoncés à l'article 2 de la présente loi.

* ¹⁴⁶ Elle s'inspire des normes environnementales françaises.