Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

Paragraphe 2: Les arrêtés et décisions

Ils portent sur la gestion des déchets en milieu urbain (A), et sur le flux et le commerce national de certaines substances dangereuses (B).

A- Sur la gestion des déchets en milieu urbain

En milieu urbain, l'on rencontre le plus souvent les déchets solides voire non dangereux, et aussi des déchets dangereux dont la production, la détention, la manipulation, le transport et le recyclage sont réglementés. Illustration à travers ces deux arrêtés:

- l'arrêté n°75/AP/C/SG/CAE fixant les modalités de production, de détention, de manipulation, de transport, de recyclage et d'élimination des déchets dangereux et d'autres déchets dans la province du littoral.

- l'arrêté n°17/MINMEN/DMG déterminant les conditions d'application du décret n°76/372 portant réglementation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

B- Sur le flux et le commerce national de certaines substances dangereuses

La commercialisation voire l'utilisation de certaines substances chimiques nocives et dangereuses^148(*) est régie par quelques textes réglementaires sur le territoire camerounais. A titre illustratif, nous avons:

- l'arrêté n°002/MINAGRI/DIRAGRI/SPDV de 1989 prohibant l'utilisation de certains pesticides sur le marché camerounais.

- la décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 Mai 1995 réglementant l'importation des substances appauvrissant la couche d'ozone.

- la décision n°985/MINDIC/CAB du 15 octobre 1996 portant interdiction de l'importation des équipements et autres appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone^149(*).

* ¹⁴⁸ Elle est dévolue à la compétence du comité interministériel en chargé de l'homologation des pesticides autorisés.

* ¹⁴⁹ Elle est complémentaire à al précédente décision.