Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

B. la nature des infractions189(*)

Ici, les infractions peuvent être ressorties dans le cadre de la gestion écologiquement rationnelle des déchets (1) d'une part, et dans la gestion des déchets (2) d'autre part.

1) Dans le cadre de la gestion écologiquement rationnelle des déchets^190(*)

Dans ce volet, les éléments constitutifs de l'infraction sont relevés à partir des mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets soient gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets. Ceci dit, de façon explicite, nous pensons à la pollution maritime et atmosphérique, à la production, la détention ou à l'exploitation des substances chimiques, nocives ou dangereuses, des déchets toxiques et/ou dangereux.

2) Dans le cadre de la gestion des déchets^191(*)

Cette gestion fait allusion à la collecte, au transport, au recyclage et à l'élimination des déchets, y compris la surveillance des sites d'élimination. Dans ce cas, les infractions peuvent porter sur le transport des déchets toxiques et/ou dangereux, des substances chimiques, nocives ou dangereuses; à la violation du principe d'interdiction absolue et de contrôle de transfert des déchets dangereux, et au non respect du principe d'élimination des déchets solides et dangereux.^192(*)

* ¹⁸⁹ Ce sont les types d'infractions rencontrées dans le domaine de la gestion des déchets

* ¹⁹⁰ Voir article 4p de la loi du 05/08/96

* ¹⁹¹ Confère article 4q de la loi du 05/08/96

* ¹⁹² Voir les analyses de Maurice Kamto, droit de l'environnement en Afrique, paris, edicef/aupelf, 1996, pp 323-327.