Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

SECTION II: Les Traités relatifs à la lutte contre les déchets en milieu marin ou fluvial, aérien et atmosphérique.

Ici, il s'agit des traités qui oeuvrent pour la préservation et la gestion du milieu marin ou fluvial (Paragraphe 1) d'une part, et pour la protection de l'air, de l'atmosphère et du climat (Paragraphe 2) d'autre part. Toutefois, il est judicieux de préciser que la typologie classique des déchets a été mise en valeur (solides, dangereux, radioactifs) à cet effet. En fait, les espaces marins, aériens et atmosphériques constituent à la fois des lieux de vie, de passage, d'exploration et de navigation.

Paragraphe 1:Dans le cadre de la préservation et de la gestion du milieu marin ou fluvial.

L'on distingue d'abord des conventions à portée universelle protégeant les mers contre les pollutions (A), et ensuite une convention à portée régionale (B).

A-les conventions à portée universelle protégeant les mers contre les pollutions.

Nous avons la convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant une pollution par les hydrocarbures (1), la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution (2) et la convention de Monté gobay (3).

1) la convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant une pollution par les hydrocarbures.

Entrée en vigueur le 06 juin 1975, elle a pour but de protéger les populations de l'Etat côtier comme le Cameroun, ainsi que son littoral contre les conséquences graves de pollution par les hydrocarbures qu'un accident pourrait entraîner. L'Etat camerounais donne une importance à cette convention car il a déjà été victime de plusieurs catastrophes écologiques relatives au déversement des hydrocarbures dans ses zones côtières et marines^69(*), le dernier en date est celui du bateau«AUBISQUE», qui a vidé une partie de son contenu (les hydrocarbures) au port de Douala en juin 2001.

Déversement d'hydrocarbures dans les zones côtières et marines du Cameroun

Nom du bateau Date Lieu Nature de l'accident Charge polluante

MOBIL REFINER 17/12/75 Douala Collision 45 tonnes de brut

20 milles au Sud Brut Quantité

PETRO BUSCAT 21/06/79 de Douala. Echouage inconnu

Brut Quantité

AUBISQUE 20/06/01 Port de Douala Collision inconnu

Force est de mentionner les répercussions néfastes d'une telle pollution, à savoir la contamination des eaux, la disparition des espèces animales et végétales, en bref la menace de la survie des ressources halieutiques.

2) la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution.

Elle a été ratifiée par le Cameroun le 17 mai 1984 et entrée en vigueur le 12 août 1984. Cette convention est considérée comme un complément de la convention de 1969 sur les accidents entraînant les pollutions par les hydrocarbures. Elle met en exergue un principe favorable à la répartition des dommages causés aux populations côtières ou à l'Etat sans qu'il apporte une preuve de la faute commise. Par ailleurs, la convention a suscité la création d'un fonds international d'indemnisation en 1971; fonds réceptionné sur le plan interne avec l'instauration d'un fonds spécial en 1984, et l'adoption de la loi N°83/016 du 21 juillet 1983 réglementant la police à l'intérieur des domaines portuaires.

3) la convention de Montego bay.

Malgré sa ratification par l'Etat camerounais, cette convention n'est pas encore mise en oeuvre sur le plan national. En effet, encore appelée convention des nations unies sur le droit de la mer, elle vise la conservation des ressources biologiques, la protection et la préservation du milieu marin^70(*).À titre illustratif, 48 articles sur 320 concernent particulièrement le droit international marin voire la protection de l'environnement marin.

* ⁶⁹ Voir le tableau illustratif ci-dessous.

* ⁷⁰ Voir la partie XII de la convention.