INTRODUCTION
Les industries extractives contribuent au renforcement de la
radioactivité naturelle, par le fait que la plus part des
éléments à extraire s'accompagnent des
radionucléides naturels. Ainsi, pendant l'extraction des matières
premières naturelles il se passe d'une part une concentration des
produits recherchés et d'autre part une concentration en
radionucléides naturels qui étaient sans intérêt sur
la chaine de production.
La concentration en radionucléides naturels peut
atteindre des proportions considérables, pour enfin devenir une source
d'expositions pour l'homme et pour tout son environnement. Même si le
niveau de radioactivité naturelle renforcée est parfois faible,
mais les quantités produites sont souvent très importantes et
nécessitent donc la mise en place d'une gestion et suivi
appropriés.
Par ailleurs, une évaluation de cette exposition est
indispensable afin de respecter les limites réglementaires fixées
pour les personnes professionnellement exposées et les membres du
public, c'est ainsi la mise en oeuvre d'un dispositif d'évaluation de
cette radioactivité naturelle renforcée dans les industries
extractives s'avère alors nécessaire.
Pour y arriver nous allons évaluer les
différentes expositions radioactives susceptibles d'être
causées par les opérations dans une industrie extractive et enfin
calculer la dose efficace en la comparant aux limites réglementaires et
en y apportant les mesures de radioprotection nécessaires.
Donc, l'objectif générale de ce mini projet est
d'assurer la protection des travailleurs, du public et de l'environnement
contre les effets néfastes de rayonnements ionisants issus de la
radioactivité naturelle renforcée dans les industries extractives
en République Démocratique du Congo d'une manière
générale et en particulier les industries d'extraction du cuivre
dans la Province du Katanga.
2014-2015
Evaluation de l'exposition due à
Radioactivité renforcée dans les Industries Extractives (Cas de
l'industrie du Cuivre au Katanga)
09 Novembre 2014 au 02 Avril 2015, CRNA -
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Chapitre I : CADRE JURIDIQUE NATIONAL
L'infrastructure nationale de sûreté radiologique
pour les sources de rayonnements ionisants, des déchets radioactifs et
du transport des matières radioactives comprend 3 niveaux en RDC:
1) La loi Générale:
Loi 017-2002 du 16 Octobre 2002 : Portant dispositions
relatives à la protection contre les dangers de rayonnements ionisants
et à la protection physique des matières et des installations
nucléaires,
2) La Réglementation
générale
Décret N° 05/022 du 29 Mars 2005: Portant
réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements
ionisants. Elle regroupe l'ensemble des mesures d'exécution des
dispositions de la loi 017-2002.
3) Des réglementations spécifiques
:
Ordonnance n°78-195 du 5 mai 1978, portant statut d'une
entreprise publique dénommée Commissariat Général
à l'Energie Atomique (CGEA).
La déclaration de la radioactivité des
produits miniers et dépôt des échantillons, etc.
Dans le cadre de ce travail nous allons épingler les
quelques articles cadrant avec le thème développé pour
qu'après avoir obtenu les résultats nous puissions nous y
référer.
Dans le décret N° 05/022 du 29 Mars
2005
? Article 4 : Sont exclues du
champ d'application du présent Décret, les expositions dues
à la radioactivité naturelle, aux rayons cosmiques et celles dues
aux concentrations non modifiées de radionucléides naturels
contenus dans les matières premières ou toute autre
source incontrôlable dont la liste sera déterminée par le
Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants.
? Article 11: L'exposition professionnelle de
tout travailleur ne doit pas dépasser les limites ci-après:
Dose effective de 20 mSv par an en moyenne sur 5
années consécutives.
Dose effective de 50 mSv en une seule
année.
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Dose équivalente au cristallin de 150 mSv en une
année.
Dose équivalente aux extrémités (mains et
pieds) ou à la peau de 500 mSv en une année.
? Article 18 : L'exposition du public
imputable à l'utilisation des sources de rayonnements ionisants ne doit
pas dépasser les limites ci-après :
Dose effective de 1 mSv par an.
Dose équivalente au cristallin de 15 mSv par an.
Dose équivalente à la peau de 50 mSv par an.
Dans des circonstances particulières faisant l'objet
d'une autorisation spéciale, la dose efficace peut aller jusqu'à
5 mSv en une seule année à condition que la dose moyenne sur les
5 années consécutives ne dépasse pas 1 mSv par an. Ces
limites s'appliquent aux groupes critiques pertinents.
? Article 41: Est soumis à
une autorisation préalable tout rejet des substances radioactives dans
l'environnement à des niveaux supérieurs aux limites d'exemption
fixées par Arrêté Interministériel sur
proposition du Comité National de Protection contre les Rayonnements
Ionisants (CNPRI). Le détenteur d'autorisation est tenu à
effectuer des études d'impact préalables pour identifier le
groupe critique et les voies critiques d'exposition.
? Article 42 : Tout rejet de
substances radioactives dans l'environnement doit faire l'objet d'une
surveillance au point d'émission et d'une surveillance radiologique de
l'environnement adaptée à la nature des opérations
effectuées.
? Article 44 : Les
modalités de gestion des déchets radioactifs sont fixées
par Arrêté Interministériel sur proposition du
Comité National de Protection contre les Rayonnements
Ionisants.
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