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L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.

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par Félicien-Joseph MUBENGA
Université Notre-Dame du Kasayi - Licence 2014
  

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CONCLUSION

Dans l'ensemble, nous avons présenté les révisions constitutionnelles en République Démocratique du Congo en commençant par la révision constitutionnelle du 15 aout 1974 pour chuter avec celle du 20 janvier 2011.

Il n'est pas nécessaire que nous puissions crier pour démontrer leur influence dans le processus de la mise en oeuvre de l'Etat de droit, néanmoins, tout dépend de la procédure engagée pour y arriver.

Cependant, l'étonnant c'est de remarquer que les révisions constitutionnelles en République Démocratique du Congo sont sapées dans leur déroulement dans la mesure où la procédure y afférente est méconnue.

Dans ces pratiques de méconnaissance, nous devons souligner la survenance des contestations de toute nature, car les tenants du pouvoir banalisent cet événement constitutionnel et le réduit à un simple plaisir passager en cherchant à sauvegarder leurs propres intérêts au détriment de l'intérêt général.

A cet effet, il est urgent de rappeler que la constitution en tant qu'instrument par excellence de légitimation et de limitation des pouvoirs des gouvernants doit bénéficier de certains droits qui puissent lui permettre de rendre son contenu applicable.

Parmi les droits dont doit jouir la constitution en vue de rendre ses dispositions effectives, deux méritent une attention particulière. Il s'agit d'abord du droit de la constitution d'être connue de ses destinataires, ensuite du droit de la constitution d'être respectée.

La reconnaissance de ces droits n'est pas liée à une quelconque procédure, mais plutôt à l'expérience avec les conséquences que l'histoire du pays permet de dégager.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

1. La Constitution de la RDC du 18 Février 2006

II. OUVRAGES

1. ARDANT,P, Institutions politiques et droit constitutionnel, 11ème Ed Amrand Colin, Paris, 1984

2. BOSHAB, E,

· Entre la révision de la constitution et l'inanition de la notion, éd Lareier, Bruxelles, 2013 ;

· La contractualisation du droit de la fonction publique, étude du droit comparé Belgique - Congo, Louvain -La neuve, Académia, Bruylant, 2009

3. CABANIS, M - L, Les Constitutions d'Afrique francophone, évolution récente, Karthala, Paris, 1999

4. CHANTEBOUT, B, Droit Constitutionnal, 21ème éd Armand Colin, Paris, 2004

5. DEBBASCH, C, Introduction à la Science politique ; 2e Ed, Dalloz, paris, 1998

6. DJOLI, J, Droit Constitutionnel Tome1, éd universitaire Africaines, Kinshasa, 2008

7. ESAMBO, J-L

· La Constitution congolaise du 18 Février 2006 à l'épreuve du Constitutionnalisme, Académia, Bruylant, Paris, 2010

· Regard sur l'Etat de Droit dans la constitution congolaise du 3 Avril 2003, Academia, Paris, 2003 ;

8. KAMUKUNY, A, Droit Constitutionnel congolais, éd Universitaires Africaines, Kinshasa, 2011

9. MOUSSA KONATE, L'Afrique noire est-elle maudite ?, Fayard, Paris, 2010

10. PACTET, P, Institutions politiques et droit constitutionnel, 21ème éd Armand Colin, Paris, 2002

11. RAYMOND, G et VINCENT, V, Léxique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1988

III. ARTICLES

0. LE POURCHIET, A - M, Représenter la nation in A-M le pourchiet, Paris, 2008

IV. THESES

1. BASUEBABU, G, Transsicion politica y nuevo orden consitucionnal en la republica Democratica Del Congo, Valacia, Junio, 2014

2. KAMUKUNY, A, Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais vol 1, Université de Kinshasa, 2007

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