0.4. DELIMITATION DU SUJET
Il est à noter que notre travail est traité dans
un cadre géographique bien déterminé. Il s'agit de toute
l'étendue du territoire nationale congolais.
Cette étude s'étend sur la période allant
de 1974, l'année où la première révision
constitutionnelle avait eu lieu dans notre pays jusqu'à nos jours.
0.5. PROBLEMATIQUE
Est-ce que toutes les révisions constitutionnelles qu'a
connue la R.D.C depuis son accession à la souveraineté tant
nationale qu'internationale ont-elles permis à asseoir un Etat de
droit ? Si oui quelles en sont les manifestations ? Si non quels en
sont les obstacles et comment les surmonter ?
0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction, le premier chapitre portera sur la
révision constitutionnelle en R.D.C. Il comprendra deux sous-chapitres
notamment les limites du pouvoir constituant dérivé en R.D Congo
d'une part, et d'autre part, les causes des révisions
constitutionnelles.
Le second chapitre évaluera la révision
constitutionnelle et l'instauration de l'Etat de droit en R.D.C, il se
subdivise en deux sections dont les conséquences des révisions
constitutionnelles de 1974 et de 2011, enfin nous proposerons quelques pistes
des solutions.
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