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Exploitation minière et conflits fonciers. Le cas de la localité de Hiré (Côte d'Ivoire).

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par Cyprien Yao YAO
Université Félix H.Boigny  - Master1 Sociologie spécialité: Environnement 2014
  

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4- Etat de la question

La complexité de la question foncière peut se percevoir au travers de la multiplicité des enjeux qui la composent et des dynamiques qui la traversent. L'évolution des contextes socio-économiques, politiques et institutionnels, nationaux et internationaux fait apparaître de nouveaux acteurs dans l'arène foncière locale et accroit les défisfonciers. Dès lors, resituer les rapports fonciers aux multiples échelles où ils apparaissent est un enjeu scientifique, tant plusieurs champs disciplinaires s'enchevêtrent au coeur même du « champ foncier ». Le rapport foncier devient à cet effet, un « fait social total » (Le Roy :1991a, p.22).

Cette interdisciplinarité offre une panoplie d'approches et de divergences de point de vue de ce phénomène social. Cependant, dans le souci de trouver une juste appréciationà l'élucidation de la question spécifique de cette étude, des auteurs susceptibles d'apporter une satisfaction à la compréhension de celle-ci ont été mobilisés. Dans ce sens,le soin été pris soin de les associerselon les similitudes de leurs points de vue mais aussi en fonction de leurs dissemblances. Ainsi, l'état de cette question tourne autour de trois (03) axes majeurs à savoir :

L'exclusion de communautés locales dans la régulation foncière ; les rapports dialectiques entre multinationales minières et populations locales ; les dynamiques sociales comme facteur de la recrudescence de conflits fonciers.

4-1-L'exclusion des populations locales dans la régulation de l'accès à la
terre : un facteur de conflit

La perspective abordée par Koné M. (2006) consiste à montrer comment la question de l'articulation entre reconnaissance juridique et sociale des droits fonciers se transforme en une forme de légitimation de l'autochtonie et devient un moyen d'activationde conflits fonciers. En d'autres termes, la formalisation des droits fonciers vers des propriétés individuelles véhiculées par l'Etat révèle une politique systématique, mieux un instrument idéologique d'exclusion de catégories sociales (autochtones : femmes et jeunes, allochtones et non nationaux) sur l'accès à la terre. L'auteure part de la promulgation de la loi foncière 98-750 consécutive à la formalisation des droits pour expliquer la dynamique de l'idéologieproriétariste induite par celle-ci. Cette loi prétendant s'appuyer sur les autochtones pour la validation sociale des droits fonciers a entrainé la dislocation de normes foncières endogènes telles que le tutorat. Au point que, dans les logiques locales, la reconversion de ce code foncier a consisté en la réappropriation de terres déjà cédées ou vendues aux migrants. Ainsi, au lieu de sécuriser l'accès à la terre de tous, cette loi a contribué à insécuriser des droits fonciers. Il est important de relever que l'auteure à travers cette étude diachronique nous a permis de faire des avancées considérables. Par ailleurs, le rapport dialectique entre reconnaissance juridique et social dans la régulation foncière comme facteur de la persistance des conflits fonciers n'est pas suffisant pour répondre à notre question. Mieux, le contexte socio politique évoqué par l'auteure ne s'inscrit pas dans le cadre de cette recherche.

Chauveau et Lavigne -Delville (2012) abordent la question dans un autre registre. Pour ces auteurs, la vision juridique ou technique mise en avant par l'Etat dans la régulation foncière est facteur de l'insécurité des droits fonciers et de croissance de conflits. Ces auteurs prônent plutôt une approche socio-politique et relationnelle du foncier dans le rapport droit moderne/droit coutumier.Le fait que lessystèmes d'immatriculation foncière excluent les registres des arrangements locaux ou des transactions que les acteurs effectuent entre eux accroit les conflits. Les politiques foncières que prônent l'Etat empreintes d'une vision évolutionniste des droits vers des propriétés individuelles mettent ainsi à l'écart les représentants des droits traditionnels et les modes locaux de gestion foncière. Car les systèmes de gestion traditionnelle de la terre ont leur évolution propre en fonction des contextes socioéconomiques, politiques et démographiques. A cet effet, selon ces auteurs, les considérer comme statiques relève de fausses évidences. Il convient toutes fois de préciser que l'approche relationnelle et socio-politique mobilisée par ces auteurs pour justifier la question de la recrudescence des conflits fonciers en milieu rural a été utile dans l'appréhension du phénomène étudié. Cependant, ces auteurs restent confinés dans le rapport dichotomique régulation étatique/ régulation coutumière. Analyser les déterminants sociaux de la persistance des conflits fonciers dans les fronts miniers nécessite une mise en exergue des rapports dialectiques entre multinationales minières et populations locales. D'autres auteurs répondant par conséquent à cette thématique méritent d'être convoqués.

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