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Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

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par Jervy kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi - Licence 2015
  

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5. Le lieu de conclusion du contrat dans un monde sans frontières

Si l'on s'en tient à la théorie de la réception, le lieu de conclusion du contrat serait celui où l'offrant reçoit le message d'acceptation.

Mais que peut bien signifier, le lieu ou l'offrant reçoit l'acceptation ? La messagerie électronique a une portée universelle, de sorte que l'internaute qui fait une offre, peut juste après, et ce, avant que l'acceptant ne puisse répondre, se déplacer dans n'importe quel recoins du monde, et recevra toujours s'il le peut, la réponse à son offre en cas d'envoie par le destinataire.

Il est possible pour le pollicitant de consulter son courrier électronique à partir de n'importe quel point du globe, quel que soit le lieu où se situe le serveur de messagerie.

Qu'est-ce alors ? Peut-on parler, du lieu où l'offrant prend connaissance de l'offre. Pas du tout à notre avis, car là encore, non seulement qu'il ne s'agirait plus de la théorie de la réception, mais plutôt celle de l'information ; on subordonnerait comme dit supra, la conclusion du contrat au bon vouloir du pollicitant.

La difficulté ne se pose pas pour les personnes morales dont le défaut de mobilité nous semble-t-il, est ici l'élément excluant la difficulté ; et qui elles, à notre avis, sont censé recevoir l'acceptation au lieu de leur siège social.

Décidément, les théories en place ne donnent pas une solution tranchée sur la question. Une stipulation expresse des cocontractants serait d'un grand apport pour la résolution de la question de la détermination du lieu de formation du contrat par voie électronique

100 Le fait d'ajouter l'heure et/ou le jour la date à laquelle il a été reçu. Cfr jargon juridique

101 DEMOULIN MARIE, op.-cit, p.107

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Pour clore cette partie, disons, qu'il est certes vrai que la rencontre de l'offre et de l'acceptation crée le contrat. En revanche, lorsque cela se passe par voie électronique, il est aussi important de déterminer exactement le moment de la conclusion de contrat, afin de permettre aux cocontractants de savoir le moment exacte ou ils sont liés. Le lieu est aussi important, surtout dans la détermination de la loi pouvant régir le contrat et de la détermination de la juridiction compétente.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille