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La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à  Kabinda.

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par FRANCOIS KALEMBUE
UNIVERSITÉ NOTRE DAME DE LOMAMI "UNILO" - GRADUÉ EN DROIT PRIVÉ ET JUDICIAIRE 2014
  

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0.INTRODUCTIONGENERALE

0.1. PRESENTATION DU SUJET

D'entrée de jeu, il n'est un secret de polichinelle d'affirmer que là où il y a une société, là également il y a le droit (UbisocietasIbi jus). Ainsi, les êtres humains vivent dans une société où tout est déjà réglementé, contrairement au temps jadis. Et ils vivent libres dans cette société, mais en respectant la liberté des autres. Cette liberté leur est reconnue par divers instruments juridiques, en l'occurrence, la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, qui dispose en son article premier ce qui suit : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » ; et la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo (RDC) en précise la teneur en son article 17 alinéa 1eren ces termes : « La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l'exception ».

Donc la RDC, en plus de sa mission protectrice des droits des citoyens, a tracé une ligne de conduite pouvant permettre à ce qu'il y ait l'harmonie. En matière pénale par exemple, chaque fois que la personne viole la loi, on dit que l'ordre public est troublé, et qu'il faut directement que le Ministère Public mette l'action publique en mouvement.

Eu égard à ce qui vient d'être dit, signalons qu'il peut arriver dans la société qu'un individu parvienne à enfreindre les droits, mieux, les libertés des autres. C'est l'Etat qui, ipso facto est touché dans ses intérêts les plus légitimes, l'ordre public étant troublé. Il a placé les organes compétents chargés de mettre l'action publique en mouvement ; c'est le Ministère Public (MP) comme nous l'avons dit ci-haut, qui doit se saisir d'office des faits infractionnels commis par le délinquant, soit sur plainte de la partie lésée, soit encore sur dénonciation. Etant organe de la loi, le Parquet a alors le monopole de priver momentanément au délinquant (inculpé) la liberté, tout en respectant le principe de la légalité des délits et des peines. Cette privation de liberté qui est donc la détention, vise non seulement la réparation des dommages confondus causés à l'endroit de la partie lésée, mais aussi et surtout le rétablissement de l'ordre public qui a été troublé, et la resocialisation de l'inculpé. Et cette resocialisation se manifeste par la sanction, celle-ci ne pouvant être infligée que conformément à la loi (Nullumcrimen, nullapoena sine lege).

En revanche, cette même loi qui prévoit la privation de liberté au délinquant, a également prévu un mécanisme par lequel cette personne détenue soit mise en liberté provisoire. Cette dernière est un droit reconnu à tout citoyen congolais qui la solliciterait, mais en se conformant aux conditions y relatives. Et ces conditions sont d'ordre public et pour le magistrat instructeur, et pour l'inculpé lui-même. L'officier du Ministère Public (OMP) instructeur qui en reçoit la sollicitation, est tenu de la lui octroyer selon l'esprit du législateur. Le contraire est ce qui conduit à l'augmentation ou prolifération de la délinquance. C'est pourquoi, nous avons voulu traiter dans le cadre de notre travail, la question basée sur « La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance », étude qui sera menée dans la cité de Kabinda, chef-lieu du ressort du Parquet près le Tribunal de Grande Instance.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.