2.6.3 EXPOSE D'UN CADRE CONCEPTUEL :
C'est en étant sous l'influence anglo-saxonne que
l'JASC a fait précéder ses normes d'un exposé
dénommé le Cadre conceptuel dont l'objet est de «
définir et d'harmoniser les concepts sous-jacents à la
préparation et à la présentation des états
financiers ».
Ainsi le cadre conceptuel n'est pas considéré
comme une norme comptable et ne définit aucun standard mais traite plus
tôt des objectifs des états financiers, des
caractéristiques qualitatives des états financiers donnant une
image fidèle, et enfin des éléments constitutifs des
états financiers, ainsi que leur prise en compte et leur
évaluation.
C'est dans cette ligne de mire que le SYSCOA s'est fixé un
cadre composé :
IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
objectifs de la
norme comptable
information multiple
dans le cadre
d'une
pertinence
partagée
information sure et
fiable, grace à un
dispositif
de fond et
de forme précis
principe
comtables et
image fidèle
8 principes
fondamentales pour
obtenir une
image
fidèle dans le
respect de la règle
de prudence
présentation de
l'information à
travers le
patrimoine,
la situation financière
et le résultat
Mastère Comptabilité, Control et Audit
Page 30
2.6.4 CREATION D'UN ETAT ANNEXE :
Dans le nouveau modèle du SYSCOA les documents de
synthèse comportent un bilan, un compte de résultat et un tableau
de financement mais aussi un état annexé dont le rôle
explicatif est capital.
Ainsi « l'Etat Annexé » complète et
précise pour autant que de besoin, l'information donnée par les
autres documents de synthèse. De plus il est
complémentaire du bilan et du compte de
résultat.
Au total ont inscrit dans les états annexés
« tous les éléments de caractère significatif qui ne
sont mis en évidence dans les autres états financiers et sont
susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des documents
peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'entreprise » Article 33 du Règlement.
2.6.5 OBLIGATION DE COMPTES CONSOLIDES :
Concernant le modèle du SYSCOA nous distinguons les
comptes consolidés et les comptes combinés. En effet c'est dans
un souci de respect aux normes internationales et de besoin d'information des
utilisateurs que le SYSCOA a rendu obligatoire l'établissement de
comptes consolidés dès lors que l'ensemble formé par les
entités consolidés dépasse une taille minimale (seuil CA,
et effectif des travailleurs).
Mastère Comptabilité, Control et Audit
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IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
En outre l'obligation de domination pèse sur toute
entreprise dominante ayant son siège ou son
activité principale dans l'état de l'Union. Les états
financiers consolidés comprennent aussi le bilan, le compte de
résultat, le TAFIRE, et l'Etat annexé. Ils sont également
présentés conformément aux modèles d'état
financiers du système normal et complété
par les postes et rubriques spécifique à la consolidation.
Pareillement en ce qui concerne les comptes combinés,
ils ont été mis en place afin de répondre aux besoins
d'informations spécifiques aux pays en développement qui ne
disposent pas de pluralités des sources de documentation existant dans
les pays industrialisés.
A défaut de ces manquements le SYSCOA a rendu
obligatoire l'établissement de comptes combinés pour l'ensemble
des entités dépassant le seuil de taille fixé par les
comptes consolidés.
En somme la particularité offert par le SYSCOA à
ce niveau, ainsi que les normes de l'I.A.S.C (mais non obligatoire) est de
permettre l'obtention des états financiers combinés
représentatifs de l'ensemble des sociétés et des
entreprises sises dans l'UEMOA et sans lier de domination entre elles
mais soumises à un même centre stratégique
de décision situé hors UEMOA (ex : Sté mère,
Holding sise à l'étranger). A défaut la
société dominante aurait l'obligation de consolider.
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