La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

3.5. Le monopole des fonctions judiciaires

L'article 149 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 dit : « Le pouvoir judiciaire est dévolu aux Cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire, les Cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets attachés à ces juridictions ».

3.6. La continuité et la permanence des juridictions

La continuité et la permanence des juridictions s'expliquent par le fait que la justice est assurée sans interruption. Cela n'exclut pas des congés, mais il signifie que le service doit être organisé de manière à ce qu'il n'y ait pratiquement pas d'interruption des services de la justice.^92(*)

3.7. Le jury

D'origine anglo-saxonne, le jury est en droit judiciaire constitué des citoyens non juristes qui sont pour un temps investis du pouvoir de juger certaines causes avec des juges professionnels ou magistrats.

Actuellement, les juridictions militaires congolaises fonctionnent à la manière des jurys car dans leur composition, on y trouve un juge permanent qui est juriste et d'autres membres de la composition sont militaires mais pas juristes.

* ⁹² KAVUNDJA N. MANENO T., op.cit, p.46