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La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

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par Passy TSHIBAMBA PATIENCE
Université de Lubumbashi - Licence 2014
  

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CHAPITRE IV : DE LA PUBLICITE COMME MESURE EFFICACE DE LUTTE CONTRE LES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS

Dans ce dernier chapitre, il est particulièrement question de relever la publicité comme peine complémentaire qui s'avère à notre avis très efficace dans la répression des détournements des deniers publics. Nous allons donc commencer par montrer le rôle indispensable de la sanction dans le développement de notre pays (Section I), nous allons ensuite mettre en évidence la nécessité d'une reforme de notre législation et particulièrement pour la répression des détournements des deniers publics (Section II) et nous allons finir par analyser la publicité comme sanction efficace dans la répression des détournements des deniers publics (Section III).

SECTION 1 : LA PLACE ET LE ROLE DE LA SANCTION DANS LE DEVELOPPEMENT

La sanction, nous le disons dans le titre même de notre recherche, est un outil important de dissuasion et de développement. Nous devons alors démontrer comment cette sanction est indispensable pour le développement de notre pays. Outil de droit pénal, nous allons commencer par classer le droit pénal lui-même dans le développement d'un pays avant de parler de la sanction et de sa fonction de dissuasion.

§1. Du rôle du droit pénal dans le développement

Le rôle du droit pénal, ne doit pas toujours s'entendre des définitions scientifiques, que d'ailleurs les communs de mortels traitent de « trop de français pour ne rien avoir comme concret par la suite ». Mais le droit pénal doit réellement produire des effets qui doivent être perceptibles, qui doivent avoir un impact positif, visibles et ressentis par toute la population ; surtout dans un pays comme le notre où les antivaleurs sont devenues la règle, et où les gens, une fois nommées à un poste, ne songent qu'à leurs intérêts, à remplir leurs poches pour garantir leur avenir une fois qu'ils ne l'occuperont plus. Dans ce souci, leur avidité les conduit à commettre des infractions. Et plus particulièrement les détournements des deniers publics.

Alors que le développement de notre pays a besoin des hommes, épris de patriotisme et le servant en toute honnêteté. Ce que nous ne pouvons pas penser obtenir par la conscience. Pour y parvenir, il faut une contrainte. Il faut punir ceux qui se plaisent dans les détournements. Ceux qui méprisent les lois. D'où l'appellation du droit pénal, le droit qui punit.

1.1. Objet du droit pénal (ou droit criminel)

De par son objet, le droit pénal est celui qui détermine les comportements dangereux pour l'ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier. Et pour le développement de notre pays, les détournements des deniers publics sont classés parmi ces comportements dangereux qui nuisent à son évolution et son épanouissement.

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