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La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

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par Passy TSHIBAMBA PATIENCE
Université de Lubumbashi - Licence 2014
  

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§2. Reforme et défi pour le développement

Les nouvelles réalités obligent toujours les Etats à en faire face, notamment en édictant des nouvelles lois efficaces pour faire face aux forces négatives en présences.

Il est indispensable d'adapter les peines prévues par la loi à la personnalité, aux considérations et aux valeurs de la société. La réforme se manifeste par l'ajout d'infractions, suppression d'infractions, renforcement des peines... Et c'est à juste titre qu'un auteur a écrit : « le choix des incriminations est souvent un signe de l'évolution des idées, des nécessités de la répression et des tendances de la politique criminelle ». La réforme, l'ajout, la surpression, les renforcements des mesures, s'avèrent être des défis majeurs pour un pays en voie de développement. Ce pays doit trouver les meilleurs moyens de réprimer les comportements qui freinent ou empêchent son évolution. Surtout les sanctions doivent être adaptées, être réellement dissuasives.

Et c'est là que nous nous situons. Nous commençons par nous demander pourquoi malgré les sanctions actuelles prévues pour les détournements des deniers publics, ils se portent toujours bien en R.D.C (voir l'Etat des lieux des détournements des deniers publics, 2ème chapitre de ce travail) ? Il est vrai que plusieurs facteurs entrent en jeu dans cette affaire, dont les obstacles que connaissent les juridictions pour mieux appliquer la justice (comme nous l'avons démontré au chapitre 3ème de ce travail), mais n'est il pas aussi important de penser à d'autres mesures pour pallier à cette situation ? C'est ce que nous estimons et abordons dans la section suivante.

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