à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

Organigramme30(*)

CHEF DE DIVISION

SECRETARIAT

BUREAU IMPOT PROV.

BUREAU DES TAXES, RECETTES NON FISCALES

BUREAU DE RECOUVREMENT

BUREAU ADMINIST & FIN

CELLULES ANALYSES POURSUITE PERCEPTION

CELLULES CONTROLES DOCUMENTATION STATISTIQUE

CELLULES TAXATION, VERIFICATION, APUREMENT

CELLULES GESTION PERS SUIVI

GESTION PATRIM

1.3.4.3. Fonctionnement

Le chef de division coordonne et supervise l'ensemble d'activités des recettes provinciales de la ville de Kolwezi.

Il est secondé par 4 chefs des bureaux dont chacun s'occupe de ses tâches :

1. Le chef de bureau des impôts provinciaux

Il est chargé de toutes les missions et prérogatives concernant l'assiette et le contrôle des impôts qui relèvent de la compétence exclusive de la division.

A ce titre il s'occupe de :

* La tenue, l'actualisation et le suivi des répertoires des contribuables.

* La définition des orientations, l'élaboration programme de recensement en matière d'identification du contribuable.

* L'élaboration et l'exécution des procédures fiscales et missions d'assiettes, la coordination et la supervision des procédures d'assiette sur toutes les matières fiscales.

* L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de recherche de recoupement

* La tenue et la mise à jour d'une banque des données de recoupement (recherche)

* La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du contrôle fiscal.

* La programmation et la réalisation des missions de contrôle.

* L'évaluation de performance et consolidation de résultat de contrôle.

* L'application de la politique en matière de répression des infractions fiscales et du suivi de dossier auprès des instances judiciaires.

* Elaboration de statistique

2. Le chef de bureau de recettes non fiscales

Il est chargé de toutes les missions et prérogatives concernant les opérations de contrôle et d'ordonnancement des taxes administratives, rémunératoires et autre droit ainsi que le suivi relevant de la compétence de la division, à ce titre, il a pour tâche :

* Le contrôle avant l'émission du titre de perception et de liquidation ainsi que mener les cas échéants, les enquêtes et investigations qu'on appelle la motivation de toute décision de renvoi pour redressement des dossiers non conformes.

* La gestion de la documentation, l'assiette et des dossiers individuels des assujettis

* L'élaboration des statistiques des recettes ordonnancées.

3. Le chef de bureau de recouvrement

Ce dernier s'occupe :

* La définition de stratégie et de la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement.

* L'élaboration des statistiques de recettes recouvrées et non recouvrées.

* La perception des sommes dues au trésor public provincial au titre de tous les impôts et taxes et redevables et autres droits relevant de la compétence de la division.

* L'établissement et analyse de sorte des recettes à recouvrer et la définition de la politique en matière de recouvrement, des créances jugées irrécouvrables.

* L'émission et la gestion des imprimés relatifs aux opérations de recouvrement.

* L'apurement de compte courant de redevable des impôts, taxes, redevances et autres droits.

* La poursuite des opérations de recouvrement des recettes et la délivrance des acquis libératoires.

4. Le chef de bureau de l'administration et des finances

Ce dernier a pour attributions :

* La gestion du personnel affecté à la division ;

* La formation en cours de la carrière des agents ;

* La gestion de biens meubles, immeubles, mis à la disposition de la division ;

* L'élaboration et suivi du budget de la division ;

* La coordination, l'harmonisation de la part de pénalité relevant à la division.

* ³⁰ Source : Division Urbaine des recettes de Kolwezi