Section 2.
Répartition des compétences
II.2.1. La DGI
La DGI a pour compétence de collecter les
impôts, asseoir l'impôt et faire le suivi et gérer tout
contribuable. Elle maximise les recettes au profit du Trésor Public
national. Elle exerce exclusivement ses compétences sur toute
l'étendu du territoire de la République Démocratique du
Congo.
II.2.2. La DGRAD
Contrairement à la DGI, la DGRAD a pour
compétence d'ordonnancer et de recouvrer les recettes non fiscales
émargeant au budget général de l'Etat.
II.2.3. La DRKAT
La DRKAT est hybride du fait qu'elle fait le cumule des
compétences de la DGI et de la DGRAD à la seule différence
qu'elle collecte les impôts et taxes au profit du trésor
Provincial.
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