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Le tissu associatif français


par MickaŽl Touil
IUT Nice Fabron - DUT Gestion des Entreprises et des Administrations 2019
  

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2 Introduction

1,5 million d'associations actives en 2019 et plus de 70 000associations crées par an, des chiffres, qui, depuis une décennie sont devenus une norme, via ses rapports annuelsRecherches & Solidarité 1(*)nous expose des chiffres croissants depuis une petite dizaine d'années.En 2018 on comptait 1,3 millions d'associations actives.

En 2019 ils étaient un peu moins de 22 millions de personnes à avoir déclaré rendre des services bénévoles dans le cadre d'une organisation.

Cependant ce ne sont pas les mêmes types de bénévolat qui perdurent, en effet ce sont des bénévoles de plus en plus compétents qui sont à l'oeuvre, 44% des bénévoles auraient plus qu'un bac+2 en 2019 contre 42% en 2016. On constate qu'en 2016 39% des français en moyenne donnaient de leur temps contre 37% en 2019. Apparaissent aussi les tendances suivantes :

- Plus nombreux dans la tranche moins de 35 ans et diplômés Bac +2et plus,

- Equivalent chez les femmes et les plus de 65 ans,

- En diminution chez les hommes, les personnes entre 35 et 65 ans et les moins diplômés jusqu'au bac

Ces chiffres nous montrent l'engagement des français dans des causes diverses et variées.Les trois plus gros secteurs d'activités, qui représententà eux seuls 50% du panel d'associations présentes sur le territoire français, sont :

- Les associations culturelles

- Les associations sportives

- Les associations de loisirs

Quand on parle d'association on fait bien évidemment référence à la loi 1901 les concernant : c'est-à-dire des associations à but non lucratif.Quelle est donc la définition d'association de loi 1901 2(*)?

Une association de loi 1901 ou association à but non lucratif, est un regroupement de personnes autour d'un même but, sous un statut juridique spécifique qu'estl'association, ce regroupement de personnes doit suivre quelques règles. Pour constituer une association il faut un minimum de deux personnes qui prendront les rôles de :

- Président

- Trésorier

Il suffit ensuite de se déclarer à la préfecture avec des statuts signés par les personnes présentes à l'assemblée constituante, statuts comportant les noms, prénoms, dates de naissance et adresses des fondateurs de l'associations.

Pour les statuts, aucune règle n'est réellement écrite il existe autant de formes et de contenu de statut que d'association en activité aujourd'hui, seul trois mentions sont obligatoires dans les statuts d'une association de loi 1901 :

- Le nom de l'association,

- Son siège social,

- Son objet social

Dans un cadre plus général ils peuvent comporter :

- Le but de l'association,

- Sa durée,

- Les modalités de vote (quorum3(*)) d'un conseil d'administration, d'un bureau, la durée de leurs mandats respectives et leurs pouvoirs dans l'association,

- Les conditions de convocation de l'Assemblée Générale ainsi que ses pouvoirs,

- Les modalités d'exclusion des membres,

- Les tarifs d'adhésion et autres moyens de financement de l'association,

- Les règles générales de fonctionnement qui la régissent,

- Les règles de dissolution de l'association,

Et de manière optionnelle on peut retrouver :

- Son appartenance ou non à une entité plus grande (ou la possibilité d'adhérent plus tard à des fédérations, groupements etc.),

- Existence d'un règlement intérieur pour les règles plus spécifiques à créer

- Les quotas de réunions par organe décisionnaire (exemple tous les six mois pour le conseil d'administration etc.)

Cette procédure faite, l'association est créée et un numéro RNA4(*)lui est attribué permettant son identification par un organisme tiers. Le reste des démarches (demande de SIRET5(*), demande de subvention6(*), demande de locaux etc.) sont des démarches annexes faites une fois que les associations se sont implantées, mais bon nombre d'associations n'en ont pas l'utilité immédiatement.

Le tissu associatif français est au coeur de l'activité française :en 2019 elles permettentà 1,8 million de personnes de percevoir un salairesur 12,5 millions de bénévoles en association (23,7% de la population), ou un complément de revenu et créé par la même occasion,des richesses qui entrent dans le PIB du pays. A l'heure actuelle, on compte 163 400 associations employeuses qui génèrent 39 milliards d'euros de salaires en 2019, ce qui fait qu'un salarié sur 10 du secteur privé travaille dans une association.

Du fait de son côté moins « normé », l'association est une alternative parfois envisagée par rapport à des entreprises, et ce pour des modèles économiques novateurs ou plus sociale, comme l'économie sociale et solidaire nous le démontre ces dernières années. Le modèle associatif est donc une voie vers laquelle les investisseurs se tournent de plus en plus car plus avantageuses sur beaucoup de points.

Malgré tout, le financement des associations reste la préoccupation principale des gestionnaires à la tête de ces dernières. En effet l'une des principales sources de revenus des associations sont les subventions : ces dernières, en l'espace de

6 années, ont diminué de près de 17%.En 2012, les associations avaient pour budget presque 50% de subventions publiques.

Les appels d'offres commencent doucement, mais surement à se substituer aux subventions, ce qui place les associations dans des situations paradoxales : d'un côté leurs revenus diminuent, et de l'autre, elles doivent se professionnaliser afin d'obtenir des marchés leur permettant de survivre face à la concurrence. Le problème ici c'est que bon nombre d'acteurs du monde associatif n'ont pas de structure assez mature pour permettre de répondre à ces appels d'offres, ce qui entraine la chute d'activité et parfois la fermeture des structures.

L'association devient,dès lors que l'Etat fixe les règles du jeu, un prestataire comme un autre, ce qui peut entrainer des écarts comme la Standardisation des pratiques et l'étouffement des initiatives associatives. Alors qu'au contraire quand une association demande et reçoit une subvention, elle doit faire preuve d'esprit d'innovation pour pérenniser la subventionqui l'aidera dans le temps.

Les associations se retrouvent aujourd'hui face à une limitation de l'ancien modèle basé sur les aides de l'Etat uniquement.Avec l'accroissement du nombre d'associations chaque année, ce qui aurait pu être un signal positif de croissance, ces dernières se retrouvent en concurrence les unes envers les autres. On observe donc sur une économie déstabilisée où les associations doivent trouver de nouveaux moyens de financement :

- Augmentation des adhésions

- Mécénat

- Course à l'obtention d'un marché public

Autant de méthodes qui éloignent les associations des buts pour lesquels elles se sont créées.Cette perte d'approvisionnement fait suite aux lois de décentralisation qui permettent aux collectivités locales d'administrer leurs enveloppes financières comme elles l'entendent, certaines pourront être plus promptes que d'autre à distribuerdes subventions, mais dans l'ensemble on observe une baisse des dotations chaque année. Rajoutons à cela les entreprises privées qui récupèrent certains marchés qui au départ étaient exploités par les associations dans divers domaines comme le sport, le tourisme solidaire ou encore l'aide à la personne.

Il est donc question ici d'un changement pour les gestionnaires d'association, ils doivent s'insérer dans une économie devenue plus concurrentielle et ils devront donc trouver de nouvelles méthodes de gestion, professionnaliser leurs actions de plus en plus ainsi que créer de nouveaux outils de suivide la performance sociale.

Face à ces nouvelles règles les associations sont de plus en plus amenéesà se rassembler en coopérative, fédération, groupement ou autre type de structure leur permettant d'unir leurs moyens financiers et humains au service de leur objet social : c'est ce que l'on nomme plus communément la concentration associative.

Ces regroupements redonnent du pouvoir aux associations, ne faisant plus fronts seules, mais solidairement on peut ainsi voir émerger l'économie sociale et solidaire7(*) (ESS), qui permet aujourd'hui à bon nombre d'associations d'avoir un regain d'activité et créer de l'innovation ; chose qu'elles n'auraient pas pu faire avant.

Mes recherches sur le sujet mettent en lumière un point commun à toutes les associations qui ne font pas appelsauxsubventions publiques, c'est que le simple apport de ces subventionsne permet pas en réalité d'avoir une assez bonnetrésorerie pour être pérenne dans le temps (ou en tout cas très difficilement pour les nouvelles associations).

Il est donc nécessaire pour les associations qui souhaitent rendre pérennes leurs actions,d'évoluer vers un nouveau modèle de financement, de gestion, et de management pour continuer d'exister.

Mon sujet permettra de mettre en lumière l'impact des changements sociétaux sur le monde associatif.

Afin de répondre à cette problématique il est important de comprendre comment fonctionne les associations dans un contexte devenu concurrentiel : dans la partie 1,le bénévolat au coeur du monde professionnel, où nous traiterons des diverses facettes du bénévolat et de sa professionnalisation au cours du temps pour arriver aujourd'hui à un métier à part entière permettant la création de richesse. Nous verrons dans une partie 2, l'innovation du monde associatif, par des exemples concrets d'associations, ainsi que la place de l'associatif dans notre monde actuel. Et en partie 3 nous aurons un petit exemple d'une étude de cas.

* 1 Association de loi 1901 destiné à mieux faire connaitre toutes les formes de solidarités...

* 2Différentes des associations de loi 1908 qui sont-elle à but lucrative

* 3Le nombre de membres d'une structure qu'il est nécessaire d'avoir pour valider tout vote lors de l'assemblée délibérante

* 4 Répertoire National des Associations

* 5Système d'identification du répertoire des établissements donnée par l'INSEE

* 6Définit par l'art.9-1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

* 7Désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

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