Vu l'ordonnance n°78-196 du 5 Mai 1976
portant organisation et création d'une Entreprise Publique
dénommée Société Nationale d'Electricité
« SNEL » spécialement à son article 21.
La Société Nationale
d'Electricité crée par l'ordonnance loi n° 73-033 du 16 Mai
1970, est une Entreprise Publique à caractère commercial et
industriel, dotée d'une personnalité juridique
spécialement à son article 1èr. Cette
Entreprise a son siège à Kinshasa. Des sièges
d'exploitation, des agences et des Bureaux peuvent être établis en
tous lieux à travers le Pays moyennant l'autorisation de
l'autorité de la tutelle.
Etant une Société d'Etat dotée
d'une personnalité juridique, elle est soumise au droit commun en
matière fiscale. L'Etat Congolais est donc le patron de cette
Société d'Etat quant à la règlementation et son
objet d'être.
II.2. VISION DE L'ENTREPRISE
Faire de la SNEL, dans vingt ans à venir
une grande Société d'Electricité capable d'assurer une
large desserte du territoire national et d'autres Pays en une énergie
fiable, sûre, de moindre coût à la satisfaction de sa
clientèle.
II.3. HISTORIQUE DE LA SNEL
Avant 1966, la production du courant
électrique a commencé l'initiative de plusieurs
Sociétés ayant pour but à la fois de produire le courant
électrique, d'assurer le transport de cette énergie et la
distribution pour en fin aboutir à la commercialisation du courant
électrique.
Ces Sociétés sont les suivantes :
· COMMETRICK à Kinshasa ;
· Force de l'Est à Bukavu et à
Bendera ;
· Société générale Africaine
d'Electricité (SOGELAC) au Shaba ;
· Société générale des forces
hydroélectriques (SOGEFOR) à Zongo ;
· Société générale Congolaise
de force du Bas-Congo à Sangha ;
Chacune de ces Sociétés avaient une structure
propre, lui permettant de produire de l'énergie électrique et de
le transporter vers sa clientèle et en fin aboutir à la
commercialisation.
C'est ainsi que le 25 Août 1966, le
Gouvernement, soucié de mieux répondre aux besoins
énergétiques du Pays, il va transformer ses
Sociétés en régie d'eau et d'électricité de
la République du Zaïre « REGIDESO » en
sigle.
Cette Société
« REGIDESO », vers les années 1966 jusqu'en 1970,
elle s'occupait à la fois de l'exploitation, de la distribution d'eau et
des installations annexes du captage, d'adduction et de traitement des eaux
mais également elle s'occupait de l'exploitation de l'énergie
électrique.
C'est ainsi qu'en 1970 par l'ordonnance loi n°
70-033 du 18 Mai 1970, il fût créer la Société
Nationale d'Electricité « SNEL » qui va reprendre
les attributions de la REGIDESO en matière du courant électrique.
Cependant, en ce qui concerne la REGIDESO, la
reprise totale de ses activités électriques y compris ces
centrales par la SNEL, n'interviendra qu'en 1979. Depuis lors, la SNEL
contrôle les grandes centrales hydro-électriques et thermiques du
Pays.
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