Conception d'un système automatisé de gestion de crédits dans une institution de microfinance. Cas de Paidek.

II.3.2. ETUDE DES DOCUMENTS

28

- Reçu de versement : est un document par le quel la caisse reconnait avoir reçu du membre une certaine somme pour le versement du crédit d'un certain groupe.

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone]
RECU
N° du Reçu : Date : Reçu de M/Mme/Mlle : N° de crédit : La somme de comme paiement pour
Principal payé Principal prépayé Intérêt payé Pénalité payée Commission payée Totaux
Solde restant dû principal : intérêt : Total restant dû : Cash Signé

29

- Contrat de prêt du crédit : est un document qui reprend les règles concernant l'octroi de crédit ainsi que les modalités de son remboursement.

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone]

CONTRAT DE PRET DU CREDIT

PAIDEK/UVIRA Représenté par

Ci-dessous dénommé « préteur » Le groupe

Ci-dessous dénommer client

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : La PAIDEK accorde au client, conformément à sa politique de crédit et ses règles pratiques en

vigueur un crédit d'USD $
Dollars Américain.

Article 2 : Le crédit est destiné aux activités suivantes...

Article 3 : Le taux est de pourcent pour tranches de versement.

Article 4 : Le client emprunteur s'engage à utiliser les fonds qui lui est prêté uniquement pour les activités convenues dans le présent contrat de prêt, à défaut de quoi la PAIDEK peut exiger le remboursement de ses fonds sans délai.

Article 5 : Le crédit est accordé moyennant la garantie

Article 6 : Selon la nature de la garantie offerte l'emprunteur s'engage à la mettre à la disposition de la PAIDEK jusqu'à l'apurement du crédit reçu.

Article 7 : Pour faciliter les actions de suivi et de recouvrement l'emprunteur s'engage à recevoir régulièrement les visites de la PAIDEK et à faciliter la vérification des livres du client.

Article 8 : Le déboursement se fera en une tranche ou selon le service de trésorerie de l'emprunteur.

Article 9: Le paiement se fait en tranches mensuelles suivant le calendrier de versement
Article 10 : Chaque remboursement correspond le capital et les intérêts du moment

Article 11 : Le début de remboursement est le / /20.... Et la fin de remboursement est

le /.../20....

Article 12 : Tout prêt ou tranche de prêt dont le calendrier de remboursement et les tranches de rembourser n'ont pas été respectés est en retard.

Article 13 : En cas de non remboursement, la PAIDEK se réserve le droit de recouvrement de ses clients pour récupérer le montant dû en capital et intérêt.

Article 14 : En cas de décès, d'absence prolongée ou d'incapacité juridique de l'emprunteur, la créance pourra être réclamée aux hériter.

Article 15 : Toutes contestations résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat seront soumises à la direction de PAIDEK à Bukavu pour décision finale.

Article 16 : Le présent contrant de prêt renferme bien l'expression de la volonté de deux parties et doit être exécuté de bonne foi.

Article 17 : Le présent contrat de prêt a été accepté par deux parties en date du / /20.... En 4
exemplaires dont le client reconnait avoir reçu copie après signature.

Noms et signature du bénéficiaire Noms et signature du Prêteur

30

- Acte de cession de garantie immeuble, bien et autre engagements irrévocable : est un document sur lequel un membre du groupe signe pour reconnaissance de cession d'une garantie.

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone]

ACTE DE CESSION DE GARANTIE IMMEUBLE, BIENS
ET AUTRE ENGAGEMENT IRREVOCABLE

Le sousigné(noms du membre) (fonction dans le groupe) du groupe (nom du groupe)

De nationalité congolaise, né(é) à (lieu de naissance) le / /

Résidant à (lieu) N° de la carte d'identité Délivré à , le

Reconnais avoir cédé au PAIDEK-Uvira conformément aux articles 1, 4 et 5 du contrat de prêt , le(s) titre(1) de proprièté(1), les bens ou autres (3) dont référence(s) ci-après :

Pour le prêt de

M'octroyé par la PAIDEK-Uvira.

Le terme de ce prêt est de mois. Depassé ce délai, j'autorise la PAIDEK à vendre ou
récupérer mon immeuble, ou les biens décrits et le produit de cette vente servira au remboursement du solde de financement plus les interets courts

Fait à Uvra le / /20

Pour légalisation des signatures

N° quittance

Le Notaire Le cédant

31

- Lettre de demande de crédit : est un document rédigé par les membres du groupe adressé au chef d'agence dans lequel on sollicite un crédit.

Nom du groupe client : date :

Quartier :

Avenue :

Téléphone :

Uv :

Objet : Demande de crédit Au Responsable de l'Agence PAIDEK

à Uvira

Cher Responsable,

Nous groupe (nom du groupe) demandons un crédit de dans le

but de concourir au développement de nos activités

Nous vous donnerons la garantie suivante

Nous attestons à respecter les règles de PAIDEK. Pour le groupe :

Noms

Contact

Adresse

Activité

Capital

Capital sollicité

Signature

Avec Uv : la date de suivi de la formation

32

- Calendrier de versement ou échéancier : est un registre des dettes et des créances payables à date fixe.

Il se présente comme suit :

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone] CALENDRIER DE VERSEMENT Nom du client : Date de demande : Adresse : Période de crédit : N° du crédit : Date de décaissement : Montant du crédit : Taux d'intérêt : Produit :
Tranche date	Principal dû	Intérêt dû	Commission due	Total dû montant payé	Solde restant dû	Date de payement	Signature

33

- Liste de présences : elle est un document permettant de repérer les membres qui ont suivi la formation.

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone]

LISTE DE PRESENCES DU / /20....

N°

CONTACT

SIGNATURE

ADRESSE

NOM, POST-NOM ET
PRENOM

Elle se présente comme suit :

34

- Carnet de versement : c'est un document dans lequel sont notées les informations relatives au versement de crédit d'un groupe. Il reprend toutes informations se trouvant sur l'échéancier.

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone]

ACTE DE CAUTIONNEMENT

Nous groupe reconnaissons avoir pris au PADEK-UVIRA, un crédit de

que nous rembourserons dans un délai de

mois avec intérêt de pour chaque mois.

Nous confirmons (attestons) à PAIDEK-UVIRA que nous ne sommes pas débiteur dans une autre institution.

Fait à Uvira le / /20

Pour le groupe :

N°

SIGNATURE

NOM, POST-NOM ET PRENOM

- Acte de cautionnement : est un document par le quel une personne appelée « caution » s'engage à l'égard d'une troisième appelée bénéficiaire de payer la dette du débiteur principal dite la personne « cautionnée », pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.

- Rapport de décaissement : est un document qui donne les détails sur les décaissements effectués au cours d'une période donnée. Il est établi à l'aide de la fiche de décaissement.

35

- Fiche de décaissement : elle est un document permettant à la caisse de suivre de près les différents décaissements pouvant s'effectuer au sein de l'entreprise et servir efin por l'établissement du rapport. Elle contient donc toutes les informations qui permettent de qualifier ce décaissement.

PAIDEK AGENCE D'UVIRA Adresse : P.O.BOX 2375 BUKAVU, CONGO Téléphone : [phone] Fax : [phone]

FICHE DE DECAISSEMENT N^°

Je soussigné :

Fonction :

Déclare avoir remis la somme de :

A (demandeur) :

Motif de la sortie :

En foi de quoi, la présente fiche est établie pour servir et valoir ce que de droit.

Comptable

Caissier(e)

Demandeur

- Registrecaisse : ou cahier de caisse est un document comptable dans le quel on enregistre tout mouvement d'entrée ou de sortie(crédit, etc.).

36