Memoire Online - Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipan

Les droits d'accises étant une imposition sur la dépense qui frappent les biens expressément déterminés par le législateur notamment pour des raisons fiscales de protection du consommateur et de l'environnement contre les effets nocifs des certains produits sont actuellement à l'origine des confusions et des mystifications. La question majeure à ce sujet est de savoir la personne qui supporte ces droits d'accises entre le producteur et le consommateur. C'est ainsi que par nos investigations, nous étant chercheurs, par nos réponses élucidées et persuasives, sommes censés apporter satisfaction à ces questions.

Certainschercheurs ont dû effectuer leurs travaux sur les droits d'accises. C'est dans cette perspective que nous nous sommes inspirés de certains travaux antérieurs à l'instar de :

1. Georges KAHINDO KIVAHIMBANDE qui avait traité de « l'incidence des droits d'accises dans la taxation du prix de vente de l'eau RUWENZORI en ville de Butembo de 2007 à 2012. »^1(*)

1. Les droits d'accise influencent-ils le prix de vente de l'eau RUWENZORI importée en ville de Butembo ?

· Les droits d'accises influenceraient à la hausse le prix de vente de l'eau RUWENZORI ;

· Il se pourrait que la part des droits d'accises perçus sur l'eau RUWENZORI importée en ville de Butembo soit importante.

Pour sa recherche, il a appliqué les méthodes ci-après : la méthode explicative, la méthode comparative et la méthode statistique.

D'après ses analyses, il aboutit aux résultats définitifs qui lui ont permis de tirer une conclusion que lorsqu'il y a majoration des droits d'accises d'une unité monétaire, le prix augmente de 4 unités monétaires, ce qui permet de dire que les droits d'accises influenceraient la hausse du prix de vente de l'eau RUWENZORI. Il a enfin confirmé sa deuxième hypothèse selon laquelle les droits d'accises influenceraient fortement le prix de vente.

2. John KATEMBO SIVAKIKWA qui lui aussi avait traité « l'incidence des droits d'accises sur le prix du savon SAIBU en ville de Butembo de2006à 2010» pour constituer sa problématique, il est parti des préoccupations suivantes :

1°. Comment ont évolué les prix ainsi que les quantités de savon commercialisées par SAIBU au cours de la période allant de 2006 à 2010 ?

2°. A quel degré des droits d'accises influencent-ils le prix du savon SAIBU en ville de Butembo ?

1. Les droits d'accises influençaient le prix du savon SAIBU à la 0,81%, c'est à dire qu'outre les droits d'accises, il y a d'autres paramètres qui ont influencés le prix;

2. Nous pensons que les droits d'accises ont eu une influence négative sur le prix du savon SAIBU car ceux-ci constituent une charge et un coût supplémentaire à incorporer dans le prix de revient par l'industriel.

Pour aboutir aux résultats de sa recherche, il a appliqué les méthodes ci-après : la méthode descriptive et la méthode statistique.

D'après ses analyses, il a abouti au résultat définitif qui lui a permis de tirer une conclusion que les droits d'accises influencent le prix du savon SAIBU à 0,81% c'est- à- dire qu'outre les droits d'accises, il y a d'autres paramètres qui ont influencé le prix.^2(*)

3. MUHINDO KANGITSI Justin qui avait orienté sa recherche sur «Analyse critique des droits d'accises liquidés par la Savonnerie Industrielle de Butembo conformément à la législation des accises» pour constituer sa problématique, sa préoccupation réside sous ce questionnement :

1°. La SAIBU déclare- t-elle la totalité de la quantité exacte du savon produit ?

2°. L'accroissement de droits d'accises dans l'ensemble de droits et de taxes est-il significatif ?

· Il se pourrait que les droits d'accises soient importants da la taxation totale de la production SAIBU.

Pour aboutir à sa recherche, il a appliqué les méthodes ci-après : la méthode analytique et la méthode comparative.

D'après ses analyses, il a abouti au résultat lui permettant de tirer la conclusion que les droits d'accises liquidés par SAIBU ne se conforment pas à la législation des accises et confirmer aussi sa seconde hypothèse selon laquelle il se pourrait que les droits d'accises sont importants dans la taxation totale de la production SAIBU.^3(*)

2. PROBLEMATIQUE

Les pays du tiers monde n'accèdent pas facilement aux nouvelles techniques de fabrication des détergents. L'effet de substitution des détergents est également une caractéristique saillante des pays pauvres. Mais beaucoup des consommateurs accusent la qualité médiocre.

Ainsi, les consommateurs des détergents sont cependant influencés par les facteurs tels que le prix, la qualité, la quantité etc. Signalons aussi que le monde connait de plus en plus des transformations surtout dans le domaine du commerce.

Ce dernier étant l'une des activités principales de l'homme, il est devenu pertinent. C'est ainsi que certaines personnes vont se livrer au commerce du savon, tel que DIPAN en ville de Butembo.

Le savon comme détergent est un bien primaire et utile car il est écoulé facilement sur le marché. Néanmoins, son prix de vente est fixé en tenant compte des différentes charges, le prix de vente est influencé par les droits et taxes perçus pour le compte du trésor public, vu que l'Etat se ressource dans tous les domaines.

La ville de Butembo, caractérisée par un circuit commercial intense, n'a pas échappé à cette activité offrant une certaine qualité de savon à sa population qui se procure ce savon.

Ainsi, voulant se rendre compte des éléments intervenant dans la fixation du prix de vente du savon DIPAN en ville de Butembo, mais aussi déterminer les facteurs pouvant influencer ce prix, les questions ci-après sont mises en relief pour constituer notre problématique :

3. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Plusieurs définitions sont proposées autours du concept hypothèse. A ce titre, nous citons quelques auteurs qui ont défini ce concept.

Selon le Professeur MULUMBATI, « la grande interrogation que le chercheur se pose et à laquelle il s'engage de répondre par un certain nombre d'intervention ».^4(*)

D'après le professeur MUHINDO KATSUVA Alfonse : « une hypothèse, c'est une réponse provisoire à la question de départ formulée de manière à pouvoir identifier la chose expliquée et l'explication ».^5(*)

Par rapport à nos préoccupations, nous avons proposé les réponses anticipatives que voici :

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

a. Choix du sujet

Tout travail d'un chercheur avéré doit avoir un caractère scientifique pour qu'il soit vérifié, accepté et justifié à la portée de tout le monde.

Notre choix est porté sur « les droits d'accises dans la taxation globale du savon DIPAN ». Actuellement, les droits d'accises est à l'origine des confusions et mystification. Nous avons choisi ce sujet dans le but d'éclaircir les mécanismes de fixation de prix des biens produits localement.

b. Intérêt du sujet

Nous ne faisons pas ce travail pour seulement l'obtention du diplôme mais pour les autres chercheurs qui viendront après nous car les hommes passent mais l'histoire qu'ils ont écrite reste comme un monument. Nous voulons que ceux qui viendront après nous, trouvent une documentation fiable, nécessaire et utile qui les aidera à parachever leurs investigations, nous ne voulons pas qu'ils commencent dans le vide.

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Tout travail scientifique doit être élaboré selon une approche méthodique. Le terme méthodologie sert à désigner l'ensemble des méthodes et techniques à utiliser soit pour rassembler les données, soit pour traiter les résultats des investigations.^6(*)

5.1. Méthodes

La méthode est la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la conscience ou à la démonstration d'une vérité ou l'ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d'étapes permettant de parvenir à un résultat ou encore ensemble des règles qui permettent l'apprentissage d'une technique, d'une science.^7(*)

a. Méthode analytique: nous analyserons l'imposition des droits d'accises sur la production du savon DIPAN pour donner une conclusion.

b. Méthode statistique : pour nous permettre de traiter et de comparer les données afin de dresser des tableaux et des graphiques.

5.2. Techniques

Une technique c'est un moyen concret au service de la méthode ou un ensemble d'outils ou d'armes ou encore les procédés de collecte des données employés pour mieux appréhender la réalité tout en palpant le résultat escompté.^8(*)

- la technique documentaire sera utilisée pour la consultation des différents documents pour la constitution des données pratiques.

6. OJECTIFS DU TRAVAIL

Un objectif est un but, cible ou quelque chose, que quelqu'un doit atteindre.^9(*) Dans cette perspective, nous, étant chercheurs, à la fin de notre travail, aimerions connaître :

- la quantité déclarée par DIPAN par rapport à sa production et en tirer une conclusion

7. DELIMITATION DU TRAVAIL

La délimitation d'un sujet est en fonction de la fonctionnalité de l'étude à mener. ARGYRUS soutient que le chercheur doit s'assigner des limites spatiales et temporaires.

Le temps requis pour observer un phénomène est généralement de 5 à 10 ans. Ainsi, nous n'avons pris que 5 années d'application soit de janvier 2014 en décembre 2018.

Notre étude se limite en ville de Butembo et spécialement à l'établissement KISAMU plus précisément la savonnerie« DIPAN » qui constitue notre champ d'investigation.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail est subdivisé en deux grands chapitres :

9. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans l'élaboration de notre travail, nous nous sommes heurtés à certaines difficultés qui ont retardé l'évolution de ce dernier. Il s'agit notamment de celles relatives à l'accès aux données nécessaires pour notre travail.

PREMIER CHAPITRE : DROITS D'ACCISES ET PRESENTATION DE LA SAVONNERIE DIEU PARMI NOUS

I.1. GENERALITES SUR LES DROITS D'ACCISES

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou des lecteurs et son contenu ne pose pas des problèmes de compréhension et d'application.

C'est ainsi qu'avant d'élaborer le fond de notre travail, il nous est utile d'en définir les principaux concepts opératoires afin de mieux cerner le sujet sous examen.

Dans cette perspective, MERTON le souligne clairement en affirmant : « une recherche consciente ne peut passer outre la nécessité de clarifier car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser ».^10(*)

A. Accises11(*)

Le terme accise provient d'un impôt Britannique, l'excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme Néerlandais accijns, un impôt sur la consommation. Il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits. En général, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou produits dits « de lux ». Le but cherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu'il considère comme ayant une externalité négative mais parfois aussi l'accise frappe le thé ou café (bien que leur justification sur ces produits soit aujourd'hui constatée car le but n'est pas d'en dissuader la consommation).

Plus récemment, l'accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclé, ou nuisibles à la protection de l'environnement (comme produits électroniques, certains emballages plastiques, etc.).

Il s'agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.

Les droits de douane, quand ils existent, s'appliquent en sus aux produits importés (sauf dans les unions fiscales et douanières comme l'Union Européenne).

En revanche, les droits et taxes d'accises sont prélevés même sur les produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (que ces produits soient importés ou non).

De ce qui précède, nous retenons la définition de l'accise comme une imposition qui frappe l'excès pour déduire l'accessibilité à certains produits dont la consommation ou l'utilisation abusive peut créer des conséquences négatives sur la santé humaine et sur l'environnement.

Les droits d'accises ou de consommation est un impôt sur la dépense qui frappe les biens expressément déterminés par le législateur, notamment pour des raisons fiscales, de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits.^12(*)

L'accise frappe aussi certains produits de grande consommation dès lors que l'Etat veut avoir des recettes budgétaires supplémentaires pour approvisionner le Trésor Public.

B. La déclaration des professions et services

Tout producteur des biens et services soumis aux droits d'accises est tenu d'adresser à la direction de la DGDA, avant tout commencement des activités, la déclaration de profession valant demande d'autorisation de production. Cette autorisation est délivrée par le Directeur Général de la DGDA et, elle doit avoir les éléments ci-après :

- La marque de fabrique de biens et service à produire et autres spécificités notamment les mesures de surveillance et de sécurité entreprises et mises en oeuvre ;

NB : L'autorisation peut être refusée ou retirée par le directeur général de la DGDA en cas de fabrication des produits prohibés ou contrefaits (produits piratés).^13(*)

C. Les droits d'accises ou de consommation

Les droits d'accises ou de consommation sont des impôts sur la dépense qui frappe les biens expressément déterminés par le législateur notamment pour les raisons fiscales de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets de certains produits.^14(*)

D. Les exemptions aux droits des accises15(*)

- Les vins de messe destinés à l'exercice de culte et dont la destination a été approuvée par l'organisation qui les utilisera ;

- Les jus non fermentés sans addition d'alcool, sans sucre ou ne contenant pas d'autres matières chimiques de stérilisation ;

- Les tabacs importés à franchise par les voyageurs, c'est-à-dire les tabacs importés par quelqu'un pour sa propre consommation ;

- Tout produit préparé par une personne pour son propre usage à condition que les droits d'accises exigibles ne dépassent pas 10 000FC ;

- Les produits que les missions diplomatiques et consulaires de carrière ainsi que les organisations internationales exerçant en R.D. Congo importent pour usage officiel sous réserve de réciprocité ;

-Les alcools, les boissons alcoolisées, les boissons alcooliques, les eaux de table, les limonades, les tabacs fabriqués dont l'avarie est constatée avant leur entrée dans les installations du fabriquant.

E. Calculs des droits d'accises

Pour la production locale, la base des calculs des droits d'accises est le prix de vente hors taxes comprenant :

Quant aux produits d'accises importés, la base des calculs des droits des accises exigés est la valeur de douane majorée des droits des consommations.^16(*)

D'entrée de jeu, notons que les produits localement fabriqués qui sont concernés par les droits des accises sont les vins, les eaux de table et les savons. Pour ces produits, les droits des accises sont basés sur les quantités imposables obtenues à partir des quantités produites desquelles sont déduites les quantités liées aux frais de manutention et, le cas précis, les quantités dûment détruites ou exportées.

Pratiquement, le calcul de taxation pour ces produits localement fabriqués s'effectue au taux de 30% de la valeur monétaire globale des quantités produites pour les vins, 10% pour les savons et 10% pour les eaux de table.

Lors de la visite de la fabrique de l'usine du savon DIPAN, il y'avait une production de 100 cartons, dont chaque carton pèse 17 KGS, et un carton coûte 7$ à l'usine. Quel est le droit d'accise ?

F. Contentieux en matière d'accises et peines applicables

Constitue une infraction en matière d'accises, toute violation de la législation des accises qui est passible d'une peine prévue par les dispositions légales. Il s'agit notamment des amendes, confiscations spéciales et servitudes pénales.^17(*)

Les infractions doivent être relatées par les procès-verbaux rédigés sur le champ ou dans le délai le plus bref possible. Cesprocès-verbaux décrivent la nature et les circonstances de ces infractions (le lieu et le temps où l'infraction a été commise, les preuves ou indices à la charge de ceux qui sont présumés être auteurs de ces infractions). Au cas où l'auteur présumé de l'infraction est présent au moment de la rédaction du PV, il doit d'abord le lire, puis le signer.

Tout procès-verbal, en matière d'accises, se termine toujours par cette formulation : « je jure que le présent PV est sincère ».^18(*)

Pour autant que les circonstances les permettent, les produits d'accises et les moyens de transport saisis pour motif d'infraction douanière sont conduits et déposés au bureau de douane le plus proche. Lorsqu'il existe, dans le même milieu, plusieurs bureaux de douane, les objets saisis peuvent être transportés indifféremment dans l'un d'entre ces bureaux. Par contre, lorsqu'on ne peut les conduire immédiatement au bureau de douane ou à l'absence de ce dernier dans le milieu, les objets saisis sont confiés à la garde de l'hôtel de ville ou peuvent être transférés dans une autre localité où se trouve le bureau de douane. Le gardien de ces produits et moyens de transports saisis est alors prié de les présenter à la première réquisition des agents des accises.^19(*)

G. Les responsabilités en matière des accises

Le détenteur des produits d'accises de fraude est réputé responsable de la fraude. Toutefois, le transporteur ainsi que leurs préposés ne sont considérés comme contrevenants que par une désignation exacte de leur commettant.

L'administration des douanes et Accises est civilement responsable des actes posés par ses agents sur terrain. Voilà pourquoi, les agents sont priés d'être conséquents dans les actes qui engagent la douane.

Le propriétaire des produits des accises est civilement responsable du fait de ses employés en ce qui concerne les droits des accises.

En effet, tombe sous le coût de la servitude pénale de 6 à 2 ans et d'une amande de 2 à 10 fois le montant dû aux droits des accises :

- La soustraction sur la déclaration des produits d'accises de quantités exportées lorsque le producteur n'apporte pas de justification.

H. Les pouvoirs des agents des accises

- Visiter les établissements, les fabriques, les dépôts ainsi que les moyens de transport de produits soumis au droit des accises ;

- Rechercher, constater, réprimer toute infraction en matière d'accises. En vertu de ce pouvoir, les agents des accises ont la latitude de pénétrer en tout temps dans les installations ou établissements de fabrique ;

- Accéder librement aux magasins, bâtiments de fabrication, dépôts ou autres locaux de stockage de produits de commerce soumis au droit des accises.

I. Les produits d'accises23(*)

Les marchandises désignées ci-après, fabriquées dans la République ou importées, ainsi que les services désignés ci-après, fournis sur le territoire de la République, sont assujettis aux droits d'accises déterminés par le présent Code. 2. Les marchandises visées ci-dessus sont celles reprises ci-après:

3) alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus;

4) alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; 5) alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés;

6) articles d'équipement pour la construction (réservoirs, cuves et récipients d'une contenance excédant 300 litres, portes et fenêtres, volets et stores, etc.) en matières plastiques;

7) articles de literie et articles similaires (matelas, couvre pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) en matières plastiques alvéolaires;

9) autres boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol;

Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 011-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 129 et 174; Vu la loi 17-015 du 24 décembre 2017 portant habilitation du Gouvernement; Vu l'ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes, telle que modifiée et complétée à ce jour; Vu l'ordonnance-loi 011-2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation, telle que modifiée et complétée à ce jour; Revu l'ordonnance-loi 007-2012 du 21 septembre 2012 portant Code des accises, telle que modifiée et complétée à ce jour; Vu l'ordonnance 17-004 du 7 avril 2017 portant nomination d'un Premier ministre; Vu l'ordonnance 17-024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement; Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres; Ordonne:

10) autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) dont le titre alcoométrique volumique excède 0,5 % vol;

12) autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques;

15) baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques;

16) bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc;

18) boissons à base de jus de fruits ou de légumes, limonades et autres boissons sucrées, aromatisées ou non;

19) bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques;

22) cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac;

24) cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, les pâtes et poudres à récurer et les préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, non-tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaire, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), y compris les cires artificielles et les cires préparées;

29) désodorisants corporels, préparations pour bains, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques;

32) eaux minérales naturelles ou artificielles, traitées et/ou conditionnées, gazéifiées ou non;

33) essences, avgas, jet A1, kérosène, pétrole lampant, gasoil et huiles de graissage et lubrifiants, contenant ou non du biodiesel;

36) jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, contenant un ou plusieurs agents chimiques de stérilisation;

38) liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, même contenant des huiles de pétrole ou des minéraux bitumineux en toutes proportions;

42) papier, ouates, feutres et nantisses, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents;

47) préparations capillaires autres que les shampooings, les préparations pour l'ondulation et le défrisage permanent;

48) préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, même contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux;

49) préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) même contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux;

51) préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, y compris les poudres et les poudres compactes, ainsi que les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer;

56) préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que les préparations organiques tensio-actives à usage de savon ou destinées au lavage de la peau;

59) produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, même contenant du savon;

60) produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, même contenant du savon;

65) sièges et autres meubles, en matières plastiques, à l'exclusion de ceux utilisés en médecine, en chirurgie, en art dentaire et en art vétérinaire;

69) tubes et tuyaux en caoutchouc, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple);

70) tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) en matières plastiques, à l'exclusion de boyaux artificiels;

71) vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques;

72) véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, neufs ou usagés;

74) vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques;

76) voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, autres que les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, y compris les voitures de type « break » et les voitures de course, neufs ou usagés. 3. Les services visés ci-dessus sont ceux repris ci-après, fournis au moyen des signaux transmis ou acheminés par des procédés de télécommunication:

II. 1. THEORIE SUR LA PRODUCTION24(*)

La production est définie comme étant la création des utilités c'est-à-dire des biens et services susceptibles de satisfaire les besoins humains.

La définition économique de la production s'est considérablement élargie au cours d'une intéressante évolution.

Les physiocrates avaient de la production une conception très respective. Pour eux, la production impliquait la création d'une substance neuve. Dès lors, la seule activité productive était l'agriculture, toute autre activité devenant stérile.

A.SMITH identifiait la production à la fabrication d'objets vendables. Pour lui seul le travail est véritablement producteur. Cette idée était répandue à son époque et elle le resta dans la suite. Cette conception aboutit à des conséquences paradoxales.

Exemple : celui qui fabrique une guitare est producteur mais celui qui en joie ne l'est pas. Celui qui va chercher du cuivre dans le sol est producteur mais celui qui le transporte du KATANGA en EUROPE ne l'est pas.

C'est pour dire que dans la société économique actuelle, produire est au sen large et correspond à la définition ci-haut ; c'est-à-dire créer les utilités nouvelles à l'occasion de la transformation d'objet matériel ou des services rendues donc c'est rendre un bien apte à la satisfaction d'un besoin. Ici, le commerce rentre alors dans l'asphère de la production. Sans rien produit comme produit, le commerce est une production. On ne le considère plus comme un parasitisme stérile.

Mais lors pour produire l'on a besoin de combiner des ressources appelées « facteurs de production » tels que le travail, les machines, la nature,...bref, tous ce qui concourt à un processus de production.

La théorie de la production consiste à analyser comment l'entreprise combine les différents facteurs de production (inputs) pour obtenir un produit donné (outputs) d'une manière économiquement efficiente c'est-à-dire rationnelle étant donné l'état de la technologie.

Le calcul économique du producteur peut se résumer dans la question suivante : comment maximiser la production pour une dépense donnée sur les inputs pour une production donnée. De cette question découle l'objectif poursuivi par toute entreprise, à savoir celui de gagner le plus d'argent possible c'est-à-dire à obtenir le profit maximum. On parle de maximisation de profit et de minimisation des coûts (dépenses).

La production a eu lieu au sein de l'entreprise. L'entreprise est une organisation à sa tête un entrepreneur qui décide d'affecter les hommes, le capital, les ressources naturelles et le savoir à la production des biens, des services.

I.2. GENERALITES SUR LES DROITS ET TAXES

Le droit est définit comme étant un ensemble de règles imposées et sanctionnées par l'Etat dans le but de régir le rapport au sein d'une société. Signalons que, le droit fiscal est un ensemble des règles relatives à l'impôt dans le rapport entre l'Etat et les contributions ou plus précisément, c'est l'ensemble des taxes qui frappent directement la quantité produite ou importée.^25(*)

La taxe est un mot qui provient du verbe « TAXAREP et qui signifie taxer ». Dans sa forme originaire, le verbe était d'abord « TAUXER » en 1247, ensuite « TAUSSER » en 1283 jusqu'au XVI^ème siècle et signifiait imposer, estimer « Taxant » lui-même est venu du Grec « TASSEIN » pour dire ranger, fixer, classifier. De par son origine, les taxes sont des prélèvements semblables aux impôts opérés par l'Etat ou ses entités administratives à contrepartie d'un service rendu. Dans le dictionnaire Larousse, la taxe est définie comme prélèvement fiscal obligatoire perçue par l'Etat.^26(*)

I.2.1. Détermination de la quantité imposable

La quantité soumise au payement de droits et taxes est celle réellement produite au cours d'une période bien déterminée. Celle-ci est effectuée d'après les éléments de la déclaration rectifiés éventuellement selon les constatations résultat de la vérification.

Pour ce, le déclarant sera obliger d'effectuer lui-même les calculs provisoires de droits et taxes sur la déclaration elle-même.

En RDC le nouveau système informatisé SYDONIA-WORD rectifie certaines erreurs survenues lors des calculs.

I.2.2. Détermination de la matière imposable27(*)

- Pour les produits d'accises importés, la base imposable est la valeur CIF (CAF) augmentée de droit d'entrée ;

- Pour les produits d'accises de fabrication locale, l'assiette de droits de consommation et d'accises est constituée du prix ex-usine.

Signalons qu'on appelle prix ex-usine le prix de reviens de fabrication y compris la marge bénéficiaire et les amortissements à l'exclusion de toutes taxes.

La savonnerie Dieu Parmi Nous a comme prix ex-usine 7$ pour un carton de 25 barres de savons sans tenir compte d'autres frais liés à la fabrication du savon.

I.3. DROITS ET TAXES PERCUS SUR LA PRODUCTION DU SAVON DIPAN

Dans ce point, nous énumérons d'abord certaines taxes payées par DIPAN et puis émettons nos critiques.

Dans les mesures de récolte des droits et taxes, la DGDA par le système centralisateur appelé guichet unique, prélève de DIPAN les taxes ci-après :

- Les droits d'accises : taxe payé par DIPAN en raison de la valeur et de la quantité produite par celle-ci ;

- Le droit d'entrée : payé lorsque DIPAN importe les matières premières pour la fabrication de savon.

La taxe de promotion de l'industrie est créée par l'ordonnance loi N°89-031 du 7 Août 1989. L'article 1^e de cette ordonnance nous stipule : « qu'il est créé au titre de contribution à l'effort de développement économique et industriel de la République Démocratique du Congo »^28(*), une « taxe de promotion de l'industrie » destinée à financer les projets contribuant d'une manière générale :

· à la promotion de la recherche appliquée permettant le développement et l'amélioration du secteur industriel et commercial ;

La savonnerie DIPAN paye cette taxe de deux manières c'est-à-dire à l'importation des matières premières ainsi qu'à production à un taux de 2% du prix ex-usine par carton.

A ces taxes citées, ci-haut j'ajoute d'autres taxes ayant des caractères non négligeables face à la production du savon.

- Taxe du fond de promotion culturelle (FPC), cette taxe se paie annuellement pour la protection des insignes.

- La taxe d'autorisation d'exploitation des eaux naturelles. Celle-ci se paie par an au service de l'énergie et la redevance sur l'exploitation de 2.5$ par m³.

- La taxe de mise de produit sur le marché. Celle-ci se paie lorsqu'on met le savon sur le marché. Le taux de cette taxe est de 1% du prix ex-usine.

Le système fiscal congolais est déclaratif c'est-à-dire que l'établissement de l'impôt se base principalement sur la déclaration fiscale souscrite par le contribuable.

En effet, la déclaration fiscale matérialise l'adhésion du citoyen au processus de financement de dépense public fondée sur la légalité de l'impôt et l'égalité de tous devant les charges publiques. En droit congolais, la constitution reconnait le principe considérant que la caractéristique moyenne du système fiscal congolais et son régime déclaratif, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle visant la recherche de contribuable et l'analyse de déclaration souscrites. Le service qui s'occupe du contrôle de tout produit local a l'obligation de pénétration dans toute industrie locale, en raison de ces missions leur allouées. En raison de la surveillance spéciale que certaines formalités ou opérations, intervention des agents se fait sur demande écrite du requérant intéressé et donne lieu de la perception d'une redevance pour travaux extraordinaire dont le taux est fixé par le DG de la DGDA.

La non descente régulière des agents des accises au lieu de production, pour la vérification de la conformité de la qualité produite et déclarer nous montre l'incompatibilité de ceux-ci. Donc Il y a une non-participation massive des agents d'accises.

I.3.PRESENTATION DE L'ETABLLISSEMENT KISAMU/ USINE DE FABRICATION DU SAVON « DIPAN »29(*)

1.3.1 Dénomination de l'entreprise

L'établissement KISAMU en sigle est une entreprise familiale créée par le couple KIPASA et MUVUNGA. L'usine de fabrication du savon DIPAN est une branche de l'établissement KISAMU. Cette première a été créée en septembre 2012.

- lutter contre le chômage, pérenniser l'esprit l'entreprenariat chez l'homme ;

1.3.2. Siège social et champ d'action

L'entreprise KIPASA SAVALI MUVUNGA, est implantée en RDC, province du Nord-Kivu, ville de Butembo. La savonnerie DIPAN se trouve en commune Bulengera dans le quartier de l'évêché plus précisément en cellule vuhumbi. La commercialisation du savon se fait au centre-ville de Butembo sur avenue Ngulo N°7. L'entreprise voulait bien étendre son rayon d'action sur toute l'étendue de la RDC. Pour l'instant, le savon DIPAN est vendu dans la province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et dans l'ex province orientale. La maison DIPAN a des partenaires dans les pays voisins comme l'Uganda.

1.3.3. L'objectif de l'établissement KISAMU

· Donner l'occasion aux jeunes étudiants de mettre en pratique les théories qu'ils apprennent à l'auditoire pour leur perfectionnement.

· Privilégier les intérêts privés pour un chiffre d'affaire considérable sans oublier l'intérêt de l'Etat.

1.3.4. Bref historique de l'entreprise

Il est difficile de dissocier l'historique de la savonnerie DIPAN de celle de l'établissement KISAMU, car cette usine n'est qu'un département de cette entreprise.Cette dernière remonte en 1993 lorsque KIPASA avait ouvert un kiosque au parking la victoire. En 1995, il a occupé un étage au marché central.

L'historique de la savonnerie DIPAN a connu beaucoup de peine à sa phase embryonnaire. Son ouverture officielle remonte en 2012. Elle était une savonnerie purement artisanale ; car au début on utilisait des spatules et des fils. Nous devons souligner que l'artisanat a déjà laissé place à la semi industrialisation. Actuellement c'est une savonnerie semi industrielle.

1.3.5. Structure organisationnelle de DIPAN

Selon GIRAULTO et Cie, la structure est la façon dont les différents organes se situent les uns par rapport aux autres.^30(*)

En effet, il n'existe pas d'entreprise si petite soit elle est sans aucune organisation. Toute entreprise doit réunir de façon ordonnée les ressources humaines, matérielles, financières et temporelles en vue de la réalisation des objets planifiés, sinon elle est vouée à la faillite certaine.

En effet, l'idée fondamentale du concept organisation des entreprises est que les hommes doivent travailler ensemble, efficacement, chacun faisant ce qu'il peut mieux en vue d'atteindre le meilleur résultat positif possible.

Elle favorise la collaboration et la négociation entre les individus d'une entreprise et améliore l'efficacité de communication au sein de l'organisation.

Entant qu'acte d'organiser, toute organisation a une structure. C'est pourquoi la premièreétape de l'organisation d'une entreprise est la mise au point de sa structure. Celle-ci doit faire l'objet d'observations attentives et permanentes de la part des dirigeants pour s'adapter aux impératifs que pose l'utilisation des valeurs humaines.

Pour LARUE et Alii, l'organigramme est la présentation graphique de la structure interne de l'entreprise avec le titre et la position de chacun de ses membres. Il évolue en fonction de la taille de l'entreprise.^31(*)

Pierre LE MAITRE et Cie soutiennent que les structures et organigrammes dépendent de différents agents et entités sont des outils de réparation des domaines d'activités et de supervisions qui montrent l'autorité de chaque responsable sous la supervision du niveau supérieur, la direction générale figurant au sommet.^32(*)

Dans le cadre de la présente étude, l'organigramme de DIPAN se présente de la manière ci-après :

Il est au sommet de l'entreprise. Il assure les fonctionnements des techniques commerciales financière et économique au sein de l'entreprise. Il a un droit de regard sur tous les autres services sous sa coordination. Il surveille le personnel de l'usine, s'assure de l'exécution de toutes les opérations.

Il se charge de la charge journalière de l'entreprise, surveille la comptabilité, dresser le bilan quotidien et fait les inventaires. Il a comme attribution la gestion du personnel.

Il est censé élaborer tous les documents utilisés au sein de l'entreprise ; dont la fiche de stock, la fiche dépositaire de la fiche de facturation.

Les moyens et méthodes de déplacement des produits de la savonnerie DIPAN sont dans les attributions de ce dernier. Il se charge de voies et moyens pour le déplacement et la manutention des produits de l'usine vers les différents magasins.

Celui-ci est le responsable de l'usine. Il fait : un rapport au moins une fois le mois ; des observations et soumettre ses recommandations au PDG ; surveiller le personnel de l'usine ; il doit également s'assurer que les opérations sont en conformité avec le objectifs visés.

Il a pour fonction de concevoir les formules chimiques appliquées dans les activités de la production.

Corps de techniciens qui interviennent en cas de pannes éventuelles. Il s'agit également de : mécaniciens, électriciens, menuisiers et ajusteurs dont on a besoin pour l'installation de machines.

C'est tout le monde placé pour exécuter un travail généralement manuel au sein de la savonnerie DIPAN.

CHAPITRE DEUXIEME:LES DROITS D'ACCISES DANS LA TAXATION GLOBALE DU SAVON DIPAN

II.1. PRESENTATION DES DONNEES

Le tableau ci-dessousreprésente les quantités des cartons de savons produits par la savonnerie DIPAN du janvier 2014 au décembre 2018

Anées Mois	2014	2015	2016	2017	2018	Totaux
Janvier	450	0	530	850	1253	3083
Février	530	0	620	900	1250	3300
Mars	415	320	650	1200	1255	3840
Avril	535	350	700	1220	1253	4058
Mai	450	300	680	1222	1250	3902
Juin	430	450	720	1250	1260	4110
Juillet	450	450	750	1250	1255	4155
Août	500	520	730	1242	1263	4255
Septembre	520	500	750	1248	1259	4277
Octobre	465	510	750	1241	1265	4231
Novembre	620	500	800	1249	1261	4430
Décembre	680	500	8110	1250	1263	4503
Totaux	6045	4400	8490	14122	15087	48144
Moyenne	487,727273	354,545455	698,181818	1170,18182	1256,72727	4012

Dans ce tableau, nous constatons qu'une croissance productive s'observe en Décembre et Novembre 2014 suite à la prévention de rupture de stock pendant la période de réaménagement de l'usine.

Au cours de l'année 2015, une décroissance remarquable de la production s'observe suite au réaménagement de l'usine et en Janvier et Février de cette année, il n'y a pas eu de production.

En 2016 une croissance de production s'observe par rapport aux années précédentes grâce à la main d'oeuvre.

Au cours des années 2017 et 2018, DIPAN augmente sa production grâce à sa main d'oeuvre et aussi à la demande de la population, ce qui a permis à DIPAN d'améliorer aussi son produit.

Ce graphique nous renseigne sur l'évolution de la production du savon DIPAN à partir de l'année 2014 jusqu'à l'année 2018. En dépit de concurrences et des pressions fiscales qui s'observent sur le marché du savon, Il s'avère que la production du savon DIPAN escalade en fonction du temps, ce qui nous amène à dire que le temps a une influence sur la production. Néanmoins, au cours de l'année 2015, une chute de production s'observe par rapport à l'année 2014 suite aux différents entretiens de réaménagement de l'usine de production de ce dernier.

II.1.2. Production déclarée de 2014-2018

Le tableau ci-dessous nous retrace la quantité déclarée en carton de 25 barres de savon à la DGDA par la savonnerie DIPAN de 2014 à 2018.

Années Mois	2014	2015	2016	2017	2018	Totaux
Janvier	300	0	500	800	1180	2780
Février	480	0	530	800	1190	3000
Mars	300	0	580	1100	1200	3180
Avril	450	320	650	1050	1190	3660
Mai	320	0	600	1110	1180	3210
Juin	380	300	650	1150	1210	3690
Juillet	350	450	700	1150	1205	3855
Août	400	500	680	1200	1210	3990
Septembre	380	500	700	1210	1215	4005
Octobre	400	500	700	1180	1220	4000
Novembre	510	450	750	1180	1220	4110
Décembre	520	450	760	1200	1220	4150
Totaux	4790	3470	7800	13130	14440	43630
Moyenne	388,181818	274,545455	640	1084,54545	1201,81818	3635.8333

Source : facture des frais de contrôle de la production locale de l'Etablissement KISAMU de 2014 à 2018

Ce tableau nous retrace l'évolution des quantités déclarées par la savonnerie DIPAN en vue de mener une comparaison entre la quantité produite et celle déclarée par DIPAN. Par conséquent, la quantité déclarée est inférieur à la quantité produite. Ce qui signifie que DIPAN ne déclare pas toute sa quantité produite, ce qui constitue une infraction douanière selon laquelle, « la non déclaration de tout ou partie de marchandises cédées ou de services fournis est passible d'une peine de servitude pénale de 6 mois à 2 ans, de la confiscation des marchandises faisant objet d'infraction. »^33(*)

Ce graphique nous montre clairement que les quantités déclarées évoluent au fil du temps. Ce qui veut dire donc que le temps influence les quantités déclarées.

En nous référant de la quantité produite par DIPA, nous pousse à tracer le tableau de la quantité en valeur après liquidation des d'accises. Nous constatons qu'un carton contenant 25 barres de savon est déclaré moyennant 0,7 $ comme droit d'accises à la DGDA.

II.1.3. Les droits et taxes

Tableau n°3 : les droits et taxes de quantité produite par DIPAN de 2014 à 2018 (en dollars)

Années Mois	2014	2015	2016	2017	2018	Totaux
Janvier	315	0	371	595	877,1	2158,1
Février	371	0	434	630	875	2310
Mars	290,5	224	455	840	878,5	2688
Avril	374,5	245	490	854	877,1	2840,6
Mai	315	210	476	855,4	875	2731,4
Juin	301	315	504	875	882	2877
Juillet	315	315	525	875	878,5	2908,5
Août	350	364	511	869,4	884,1	2978,5
Septembre	364	350	525	873,6	881,3	2993,9
Octobre	325,5	357	525	868,7	885,5	2961,7
Novembre	434	350	560	874,3	882,7	3101
Décembre	476	350	5677	875	884,1	8262,1
Totaux	4231,5	3080	11053	9885,4	10560,9	38810,8
Moyenne	341,409091	248,181818	488,727273	819,127273	879,709091	2777,15455

Graphique N°3 :les droits et taxes de quantité produite par DIPAN de 2014 à 2018(en dollars)

Ce graphique nous montre l'évolution des droits et taxes payés par DIPAN. Nous constatons que le montant des droits et taxes perçut varie en fonction de la quantité produite.

Le tableau ci-après nous présente l'évolution de payement des droits d'accises selon les quantités déclarées par la savonnerie DIPAN de 2014 à 2018.

Tableau n°4 : Evolution de payement des droits d'accises par DIPAN lors de la déclarationendollar

Années Mois	2014	2015	2016	2017	2018	Totaux
Janvier	210	0	350	560	826	1946
Février	336	0	371	560	833	2100
Mars	210	0	406	770	840	2226
Avril	315	224	455	735	833	2562
Mai	224	0	420	777	826	2247
Juin	266	210	455	805	847	2583
Juillet	245	315	490	805	843,5	2698,5
Août	280	350	476	840	847	2793
Septembre	266	350	490	847	850,5	2803,5
Octobre	280	350	490	826	854	2800
Novembre	357	315	525	826	854	2877
Décembre	364	315	532	840	854	2905
Totaux	3353	2429	5460	9191	10108	30541
Moyenne	271,727273	192,181818	448	759,181818	841,272727	2512,36364

Ce tableau nous retrace l'évolution des différentes variations qu'ontconnues les droits d'accises pour la production de savon DIPAN. Par simple observation, le constant est que d'une année à une autre les droits d'accises évoluent proportionnellement aux quantités déclarées. Sur ce, les mois de janvier, février, mars et mai 2015, les droits d'accises s'élèvent à 0$ site à la non déclaration.

Graphique N°4 :Evolution des droits d'accises payés par DIPAN lors de la déclarationendollar

En observant ce graphique, nous constatons que le temps influence positivement les droits d'accises, plus les années évoluent plus le montant perçut augmente sur base de la quantité déclarée.

En douane, il existe des conventions pour liquider certains droits. C'est ainsi qu'au niveau local, le prix ex-usine tenant lieu de la valeur FAS d'un carton est de 7$. En vertu des dispositions législatives en matière des droits d'accises, le taux d'imposition de savon étant produits d'accises est de 10%. Eu égard de ce qui précède, les droits d'accises se calculent de la manière ci-après :

II.1.5. Quantité produite et quantité déclarée

Tableau n°5 : différentes variations entre la quantité produite et la quantité déclarée

	2014		2015		2016		2017		2018
	Qtés. produites	Qtés. Déclarées	Qtés. produites	Qtés. Déclarées	Qtés. produites	Qtés. Déclarées	Qtés. produites	Qtés. Déclarées	Qtés. produites	Qtés. Déclarées
Janvier	450	300	0	0	530	500	850	800	1253	1180
Février	530	480	0	0	620	530	900	800	1250	1190
Mars	415	300	320	0	650	580	1200	1100	1255	1200
Avril	535	450	350	320	700	650	1220	1050	1253	1190
Mai	450	320	300	0	680	600	1222	1110	1250	1180
Juin	430	380	450	300	720	650	1250	1150	1260	1210
Juillet	450	350	450	450	750	700	1250	1150	1255	1205
Août	500	400	520	500	730	680	1242	1200	1263	1210
Septembre	520	380	500	500	750	700	1248	1210	1259	1215
Octobre	465	400	510	500	750	700	1241	1180	1265	1220
Novembre	620	510	500	450	800	750	1249	1180	1261	1220
Décembre	680	520	500	450	810	760	1250	1200	1263	1220
Totaux	6045	4790	4400	3470	8490	7800	14122	13130	15087	14440

Le tableau ci-haut nous trace les différentes variations entre la quantité produite de celle déclarée.Cette variation est due au non déclaration de toute la production DIPAN.

Ainsi, par exemple la quantité produite étant de 450 cartons de savons et celle déclarée étant de 300 cartons de savons, alors la variation vaut

En définitive, nous constatons que la liquidation des droits d'accises dépend de quantité produite et non du temps, c'est-à-dire les droits d'accises sont proportionnels aux quantités déclarées. De ce qui précède, nous constatons que DIPAN ne déclare pas toute la quantité produite. Par voie de conséquence, la savonnerie Dieu parmi nous serait sanctionnée d'après la législation douanière selon laquelle, la non déclaration de tout ou partie de marchandises cédées ou de services fournis est passible d'une peine de servitude pénale de 6 mois à 2 ans, de la confiscation des marchandises faisant objet d'infraction.

Cette affirmation nous mène à confirmer notre première hypothèse selon laquelle il semblerait que les droits d'accises n'ont aucune influence sur le revenu du vendeur, c'est plutôt le consommateur final qui en supporte.la non déclaration de toute sa quantité produite constitue un gain pour l'entreprise au détriment du trésor public.

II.2. ANALYSE CRITIQUE

Le tableau ci-dessous nous présente les droit et taxes totales en $ des quantités produites par DIPAN et l'évolution des droits d'accises payées lors de la déclaration de 2014 à 2018.

ANNEES	X_i	Y_i	X= X_i-_i	Y= Y_i-_i	X²	Y²	X_iY_i
2014	3353	4231.5	-2755.2	-3530.66	7591127.04	12465560.04	14188219,5
2015	2429	3080	-3679.2	-4682.16	13536512.64	21922622.27	7481320
2016	5460	11053	-648.2	3290.84	420163.24	10829627.91	60349380
2017	9191	9885.4	3082.8	2123.24	9503655.84	4508148.098	90856711,4
2018	10108	10560.9	3999.8	2798.74	15998400.04	7832945.588	106749577
TOTAUX	30541	38810.8	0	0	798571435.8	57558903.91	279625208
MOYENNE	6108.2	7762.16

Les étapes suivantes ont abouti à la conclusion statistique et à la conclusion statistique :

H₀: t obs. = t critique les droits d'accises n'occupent pas une part importante dans le total des droits et taxes payés par DIPAN

H₁: les droits d'accises occupent une part importante dans le total des droits payés par DIPAN

Etant donné t obs.=0.63>t critique=0.31 ; l'implication est que l'hypothèse nulle est à rejeter. Don l'analyse critique de l'accroissement des droits d'accises par rapport aux droits et taxes pris dans l'ensemble est significative pour la période en étude.

Par voie de conséquence, nous confirmons complètement notre seconde hypothèse selon laquelle il se pourrait que les droits d'accises représentent une part énorme dans la taxation totale de la production DIPAN.

En marge de ce qui précède, nous retenons que le taux d'imposition des droits d'accises est élevé, et ceux qui payent ne sont pas protégés par l'Etat. Raison pour laquelle l'opérateur économique minore les quantités déclarées pour essayer de maintenir sur le marché de vente qui est concurrentiel. Cette situation se prouve par la multiplicité des fabriques de savon sur le marché de la ville de Butembo avec le prix de vente différent.

Sur ce, l'Etat devra entreprendre des mécanismes pour lutter contre la fraude fiscale. Un des mécanismes en marche dans les fabriques de la place est celui de la présence permanente de la brigade douanière au sein de ces fabriques qui tiennent des registres des matières premières et de la production parallèle à ceux tenu par l'entreprise.

Après analyse des quantités réelles produites et des quantités déclarées, nous avons constaté que les agents chargés des accises sont souvent à complicité avec les opérateurs économiques et par conséquent, ils favorisent la fraude fiscale.

II.3. CONTRAINTES ET TENTATIVE DE REMEDE

Durant son exploitation, DIPAN se heurte à des contraintes majeures qui freinent son expansion. Nous pouvons citer :

- La prolifération des fabriques des produits similaires moins chers non en ordre avec le fisc.

- Maintenir la qualité produite quels que soient les produits similaires moins chers imposés dans la concurrence.

En définitive, après analyse des contraintes et remèdes de DIPAN, nous suggérons ce qui suit :

DIPAN s'efforcera de déclarer toute sa production en vue de refléter une image tout à fait crédible de son entreprise.

CONCLUSION

Au terme de notre travail de fin de cycle portant sur problématique des droits d'accises dans la production du savon DIPAN allant de 2014-2018, il sied de rappeler les idées maitresses qui l'ont constitué.

Le but essentiel de notre investigation est de mener une analyse sur les droits d'accises perçus sur la production du savon DIPAN.

A l'issue de ce travail, notre majeure préoccupation était fondée sur deux questions suivantes :

- Quel est l'impact des droits d'accises dans le coût de revient du savon DIPAN ?

- Quelle est la part de droits d'accises dans la taxation totale du savon DIPAN ?

Quelques propositions ont été données à l'égard de ces questions, à savoir:

- il semblerait que les droits d'accises n'ont aucune influence sur le coût de revient du vendeur.

- il se pourrait que les droits d'accises représentent une part énorme de droits et taxes perçus à la production du savon DIPAN.

Il sied de signaler que, pour confectionner notre travail, nous avons usé des méthodes et techniques ci-après :

- la méthode analytiquequi nous a permis d'analyser l'imposition des droits d'accises sur la production du savon DIPAN ;

- laméthode statistique pour nous permettre de traiter et de comparer les données afin de dresser des tableaux et des graphiques.

Après utilisation de ces méthodes, nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a orientés vers la collecte des données en consultant des déclarations et d'autres documents relatifs à notre travail.

Partant de ce qui précède, nous avons subdivisé le travail à deux chapitres :

Le premier chapitre porte sur les droits d'accises et la présentation de notre milieu d'investigation. Ici nous avons expliqué les notions théoriques relatives à notre sujet de recherche les définitions, les notions sur les accises et une brève présentation de l'établissement KISAMU.

Le second chapitre pivote autours des droits d'accises dans la taxation globale du savon DIPAN.Ce chapitre est le plus saillant du travail car étant celui qui nous a permis une descente sur terrain afin d'analyser les droits payés par DIPAN. Dans l'ensemble, nous avons d'abord constaté que la quantité moyenne produite est de 4012 cartons par mois soit 9629 cartons par an durant notre période d'étude, en suite la quantité déclarée est de 3636 cartons en moyenne par mois soit 8726 cartons par an soit 90,6% des quantités déclarées sur la quantité totale produite. Cette situation nous a conduits à confirmer notre première hypothèse. En fin, il a été remarqué que les droits d'accises occupent une part importante dans la taxation totale de DIPAN. Et cela a été vérifié par l'analyse critique en utilisant un test statistique de T de Student et Pearson.

Mettant fin à l'élaboration de ce travail, nous ne prétendons pas avoir épuisé toutes les informations sur les droits d'accises dans la taxation globale du savon DIPAN. C'est ainsi que nous lançons une demande à tout autre chercheur pouvant s'intéresser à ce sujet de bien vouloir nous compléter.

BIBLIOGRAPHIE

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· John KATEMBO SIVIKWA, l'incidence des droits d'accises sur le prix du savon SAIBU en ville de Butembo de 2006 à 2010, TFC inédit ISC Butembo, 2012-2013.

· MUHINDO KANGITSI Justin, analyse, critique des droits d'accises liquidés par la Savonnerie Industrielle de Butembo conformément à ma législation des accises, TFC inédit ISC Butembo, 2014-2015.

· Kambale Mupenda : valeur en douane I, cours inédit ISC/Butembo, G1 D&A, 2016-2017.

· KAKULE SIVAMWENDA Tony : législation des accises et connexe, cours inédit ISC/Butembo, G3 D&A, 2018-2019.

Table des matières

* ¹ Georges KAHINDO KIVAHIMBANDE, l'incidence des droits d'accise dans la taxation du prix de vente l'eau RUWENZORI de 2007 à 2010, TFC inédit, ISC Butembo, 2011-2012, p46

* ² John KATEMBO SIVIKWA, l'incidence des droits d'accises sur le prix du savon SAIBU en ville de Butembo de 2006 à 2010, TFC inédit ISC Butembo, 2012-2013, p38

* ³ MUHINDO KANGITSI Justin, analyse, critique des droits d'accises liquidés par la Savonnerie Industrielle de Butembo conformément à ma législation des accises, TFC inédit ISC Butembo, 2014-2015,p46

* ⁴ MULUMBATI N ; manuel de sociologie générale, collection savoir et connaître, éd. africa, Lubumbashi, 2001, p37

* ⁵ MUHINDO KATSUVA A ; cours d'initiation à la recherche scientifique, inédit, UCG Butembo, 2016-2017, p10

* ⁶ BERNARD KAMBALE MUHIWA K ; initiation à la recherche scientifique, inédit, ISC Beni, 2010

* ⁸ FRAGNIER J.P ; comment rédiger un mémoire et présenter un travail scientifique, paris 1980, p80

* ¹⁰ MERTON.M : « gestion moderne théorique et cas »éd .gacton, paris 2001 p59

* ¹¹ KAKULE SIVAMWENDA Tony : législation des accises et connexe, cours inédit ISC/Butembo, G3 D&A, 2018-2019, p.2.

* ¹² Loi n°08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n°68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, p.1.

* ¹³ Article 7 de l'ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises

* ¹⁴Article 71 de la Loi n°08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance loi n° 66/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des besoins alcooliques, p1

* ¹⁵ Article 55, ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises

* ¹⁶ Article 25 de l'ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises

* ¹⁷ Article 106 de l'ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises

* ²² Article 129 de l'ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises

* ²⁴ NZANZU KALAMIRE Audace N. économie politique I, cours inédit ISC B^bo, G1 Sc. Com. Et financière, 2016-2017. P 31

* ²⁷ Article 20 de l'ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises

* ²⁸ Ordonnance-loi N°89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie.

* ³⁰ GIRAULTO et Cie, communication et organisation, éd. Faucher, paris, 1993. P.29.

* ³²Pierre LE MAITRE et Cie, Améliorer l'organisation administrative, éd. D'organisation, paris, 1938, p.11

Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipan

1. ETAT DE LA QUESTION