WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipan


par Ramazani SEVE SAMBA
Institut Supérieur de Commerce de Butembo ISC/Bbo - Sciences commerciales et financières option Douane et accises  2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

II.1.5. Quantité produite et quantité déclarée

Tableau n°5 : différentes variations entre la quantité produite et la quantité déclarée

 

2014

2015

2016

2017

2018

Qtés. produites

Qtés. Déclarées

Qtés. produites

Qtés. Déclarées

Qtés. produites

Qtés. Déclarées

Qtés. produites

Qtés. Déclarées

Qtés. produites

Qtés. Déclarées

Janvier

450

300

0

0

530

500

850

800

1253

1180

Février

530

480

0

0

620

530

900

800

1250

1190

Mars

415

300

320

0

650

580

1200

1100

1255

1200

Avril

535

450

350

320

700

650

1220

1050

1253

1190

Mai

450

320

300

0

680

600

1222

1110

1250

1180

Juin

430

380

450

300

720

650

1250

1150

1260

1210

Juillet

450

350

450

450

750

700

1250

1150

1255

1205

Août

500

400

520

500

730

680

1242

1200

1263

1210

Septembre

520

380

500

500

750

700

1248

1210

1259

1215

Octobre

465

400

510

500

750

700

1241

1180

1265

1220

Novembre

620

510

500

450

800

750

1249

1180

1261

1220

Décembre

680

520

500

450

810

760

1250

1200

1263

1220

Totaux

6045

4790

4400

3470

8490

7800

14122

13130

15087

14440

Le tableau ci-haut nous trace les différentes variations entre la quantité produite de celle déclarée.Cette variation est due au non déclaration de toute la production DIPAN.

Ainsi, par exemple la quantité produite étant de 450 cartons de savons et celle déclarée étant de 300 cartons de savons, alors la variation vaut

450-300=150.

En définitive, nous constatons que la liquidation des droits d'accises dépend de quantité produite et non du temps, c'est-à-dire les droits d'accises sont proportionnels aux quantités déclarées. De ce qui précède, nous constatons que DIPAN ne déclare pas toute la quantité produite. Par voie de conséquence, la savonnerie Dieu parmi nous serait sanctionnée d'après la législation douanière selon laquelle, la non déclaration de tout ou partie de marchandises cédées ou de services fournis  est passible d'une peine de servitude pénale de 6 mois à 2 ans, de la confiscation des marchandises faisant objet d'infraction.

Cette affirmation nous mène à confirmer notre première hypothèse selon laquelle il semblerait que les droits d'accises n'ont aucune influence sur le revenu du vendeur, c'est plutôt le consommateur final qui en supporte.la non déclaration de toute sa quantité produite constitue un gain pour l'entreprise au détriment du trésor public.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon