La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricaine

SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC ET L'UA

La consolidation de la paix est un concept courant dans la doctrine onusienne. Elle « ... comprend un éventail de mesures visant à réduire le risque de retomber dans un conflit, par le renforcement, à tous les niveaux, des capacités nationales de gestion de crise, et à établir les fondations d'une paix et d'un développement durables...^379(*) ».

Si l'ONU est intervenue en RCA dans le but de consolider les progrès ou acquis enregistrés grâce aux initiatives de la CEEAC et de l'UA, cette intervention s'est faite, initialement, de façon indirecte via l'UNICEF et le PNUD qui sont des interlocuteurs divers (de l'ONU en RCA) et à qui une mission d'appui multiforme a été confiée (Paragraphe I) et, actuellement sinon finalement, de façon directe à travers la MINUSCA qui devient l'unique interlocuteur (de l'ONU en RCA) avec une mission d'appui également multiforme (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Une intervention initialement indirecte via l'UNICEF380(*) et le PNUD

L'UNICEF ou le Fonds des Nations Unies pour l'enfance est une agence à d'obédience humanitaire de l'ONU^381(*), et dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des hommes et en particularité celles des enfants dans les pays du tiers-monde.Concrètement, il « oeuvre avec d'autres[structures] en vue de surmonter les obstacles dont la pauvreté, la violence, la maladie et la discrimination qui jalonnent le cheminement de l'enfant^382(*)». Et le PNUD, lui, est un programme des Nations Unies dont le rôle est d'aider les pays en développement, en leur fournissant des conseils mais également en plaidant leur cause pour l'octroi des dons.

Ces différentes structures onusiennes ont considérablement contribué à la consolidation de la paix en RCA qu'il convient de les étudier différemment : d'abord l'UNICEF (A), et ensuite le PNUD (B).

A- Le rôle non négligeable de l'UNICEF dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA^383(*) en RCA

La crise centrafricaine, qualifiée de « crise oubliée^384(*) », a atteint un paroxysme, lorsque les rebelles Séléka ont envahi le pays, provoquant des pertes en vies humaines et des déplacements massifs.

Si les initiatives régionales ont eu une incidence dans la contention de cette crise, la réponse de l'UNICEF l'a été également à plus d'un titre : d'abord en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et l'assainissement (1), et ensuite en ce qui concerne la promotion de l'hygiène et l'accès à une éducation de qualité (2).

1- UNICEF, un facilitateur en terme d'approvisionnement en eau et l'assainissement

Depuis la fin du mois de décembre 2013, malgré des défis logistiques majeurs et l'insécurité persistante, l'UNICEF a fourni un appui crucial, notamment des matériels indispensables au traitement de l'eau, à SODECA (Société de Distribution d'Eau en Centrafrique), la Société nationale d'approvisionnement en eau, pour réhabiliter et étendre les réseaux existants à Bangui la capitale, à d'autres villes du pays comme Bossangoa, Bouar et Bambari^385(*).

L'UNICEF s'emploie également à acheminer l'eau par camion-citerne aux sites des personnes déplacées qui n'ont pas accès au réseau local d'approvisionnement en eau. En outre, il collabore avec le Gouvernement pour réhabiliter les pompes à eau en zone rurale, et en a rétabli l'accès pour environ 15 000 personnes à Bambari et Bossangoa. Au total, suite aux efforts de l'UNICEF et de ses partenaires, plus de 201 000 personnes dans des sites de personnes déplacées à Bangui, Bossangoa et Bouar ont reçu de l'eau potable, et 130 000 autres personnes ont reçu des articles de première nécessité, comme des bidons et du savon^386(*).

Cette agence de l'ONU concentre son attention sur les sites de personnes déplacées à haut risque et fortement peuplés. Ses efforts sont axés sur la construction, l'entretien et la vidange de latrines pour les hommes, les femmes et les enfants concernés qui vivent sur ces sites, principalement à Bangui et Bossangoa. A la fin du mois de décembre, plus de 104 000 personnes ont, de nouveau, accès à l'assainissement grâce à la construction de latrines par l'UNICEF et ses partenaires^387(*). La promotion de l'hygiène et l'accès à une éducation de qualité occupent aussi une place de choix dans l'agenda de l'UNICEF en RCA.

2- UNICEF, un promoteur dans le cadre de l'hygiène et de l'accès à une éducation de qualité

Afin de s'assurer que les communautés ont reçu des informations sur les comportements à adopter pour rester en bonne santé et se protéger contre les maladies, l'UNICEF a associé la distribution d'articles d'urgence à des messages soulignant l'importance du lavage des mains avec du savon. Grâce à des campagnes de porte-à-porte, des groupes de discussion et des messages de communication de masse, l'UNICEF et ses partenaires ont touché plus de 130 000 personnes à Bangui, Bossangoa, Bouar, Bambari et Kaga Bandoro afin de les sensibiliser à une bonne hygiène, autant d'informations capitales à l'approche de la saison des pluies^388(*).

Malgré une insécurité et des difficultés logistiques omniprésentes, l'UNICEF et ses partenaires ont mis en place 118 espaces temporaires d'apprentissage et de protection des enfants proposant des activités éducatives et de loisirs adaptées à leur âge, ainsi que des services de protection de l'enfance, afin de garantir la continuité de l'éducation pour plus de 23 000 enfants dans les sites de personnes déplacées de Bangui et Bossangoa. L'UNICEF a apporté des fournitures éducatives et s'est chargé de la formation des enseignants pour ces espaces, qui offrent également un soutien psychosocial, des compétences nécessaires à la vie courante et des initiatives de consolidation de la paix dans un environnement d'apprentissage sûr. L'UNICEF a atteint 23% des enfants ciblés pour l'accès à l'éducation, mais seulement 6% des enfants ciblés ont reçu une éducation de qualité, car les parents ont toujours peur d'envoyer leurs enfants à l'école à cause de l'insécurité ^389(*).

L'UNICEF appuie le Ministère de l'éducation dans ses efforts pour faire revenir les enseignants et les élèves à l'école en fournissant le matériel d'apprentissage, en effectuant le suivi du nombre d'écoles ouvertes, en collaborant avec le PAM sur un programme de repas scolaires et en préparant la formation et la mise en place de cours de rattrapage dans les régions où la sécurité le permet^390(*). Le PNUD n'est pas du reste dans cette logique de consolidation de la paix en RCA, mieux encore, des acquis de la CEEAC/UA.

B- Le rôle central du PNUD dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA

Présent en RCA depuis 1976, c'est dans un contexte complexe et (encore) fragile, que le PNUD a continué à soutenir ce pays dans les domaines qui concernent le développement humain et le retour à la paix pendant et après les efforts de la CEEAC et de l'UA. Partant des leçons apprises au cours de ce cycle, les orientations du PNUD en appui à la RCA, approuvées par son Conseil d'Administration se sont accrues.

C'est ainsi qu'en redéfinissant ses références afin de donner une signification plus tangible à ses actions, il aappuyé les efforts de la CEEAC/UA à travers la promotion des droits de l'homme (1) et le soutien à la relance de la justice (2).

1- Un rôle central dans le cadre de la promotion des droits de l'homme

Depuis le début de démocratisation de la vie politique amorcé en 1993, un souffle nouveau a été constaté notamment en ce qui concerne l'exercice et la jouissance des droits et libertés fondamentaux. Ainsi, cette mutation de la société centrafricaine s'est accompagnée d'une réelle prise de conscience du respect des principes universels des droits de l'homme^391(*). Elle a suscité une grande mobilisation des différentes couches de la société centrafricaine et ses partenaires^392(*) qui se sont impliqués dans de vastes campagnes de sensibilisation, d'information, de formation et de vulgarisation. Nonobstant cette prise de conscience généralisée et quelques progrès significatifs, la protection effective des droits de l'homme reste encore insuffisante avec cette crise qui a entrainé une violation massive des droits humains, d'où la nécessité de renforcer cette protection^393(*).

Le PNUD a développé un projet dans le domaine de la lutte contre les graves violations de droits de l'homme et la protection des communautés, notamment les groupes vulnérables. Les activités inscrites dans ce projet^394(*)sont axées sur certaines tâches : appuyer la mise en oeuvre des activités de sensibilisation de la société civile sur ses droits et le monitoring de droits de l'homme ; appuyer la mise en place des mécanismes locaux de gestion de conflits ; appuyer les activités de renforcement des autorités administratives locales, notamment préfectorales et sous-préfectorales, pour prévenir et gérer les conflits au niveau local ; assurer l'intégration des questions de violences basées sur le genre et le sexe.

En collaboration avec le ministère de la justice, le PNUD a organisé, les 15 et 16 avril 2015, un atelier sur « Les droits de l'homme et la Sécurité pénitentiaire ». L'objectif de cet atelier était de contribuer à l'harmonisation et à l'amélioration des pratiques relatives à la gestion de la sécurité des espaces pénitentiaires dans la perspective d'un meilleur respect des droits de l'homme. La justice est l'un des secteurs les plus importants dans un Etat de droit, quoi qui justifierait le soutien de PNUD à ce niveau.

2- Un rôle central dans le cadre du soutien à la relance de la justice

Le PNUD a appuyé le gouvernement centrafricain à se doter d'un ensemble d'instruments juridiques permettant de régir les rapports politiques et sociaux, et de consolider l'Etat de droit. Il est à noter que dans la décision 2005/1 du 28 janvier, le Conseil exécutif du PNUD a approuvé des nouvelles règlementations qui permettent au PNUD de mettre en oeuvre dans leur totalité les procédures communes d'élaboration de programmes de pays ou plan d'action du programme de pays sous l'appellation du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD)^395(*). Pour cela, le PNUD a engagé un important chantier visant à renforcer le développement humain.

Le projet engagé par le PNUD se concentre sur deux axes : l'appui institutionnel en vue de renforcer les capacités du système judiciaire pour formuler des orientations stratégiques permettant d'avoir une bonne réponse à la situation de crise et l'appui communautaire en vue de renforcer la sécurité et la protection des communautés, particulièrement pour les groupes vulnérables. La géographie de mise en oeuvre du projet est tributaire de la situation sécuritaire et est revue périodiquement.

Le PNUD a apporté un support substantiel en matière de réorganisation des structures de la police et de la gendarmerie nationales (trois commissariats de police remis en état avec le soutien de celui-ci).Le PNUD a également contribué au financement des traitements des policiers et des gendarmes. Dans le but de consolider les efforts de la CEEAC/UA en matière de maintien de la paix et de la sécurité en RCA, l'ONU n'est pas intervenue que de façon indirecte.

PARAGRAPHE II : Une intervention finalement directe via la MINUSCA^396(*)

Dans les principales lignes de son mandat qui concernent la protection des civils et le soutien aux efforts de stabilisation de la RCA, mieux encore de consolidation des acquis enregistrés, tour à tour, par la CEEAC puis l'UA, la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) constitue une composante essentielle pour la MINUSCA.

C'est alors qu'elle va appuyer, non seulement les programmes concernant, d'un côté, le Désarmement, Démobilisation et Réintégration ou DDR, et de l'autre, la Réduction de la Violence Communautaire, communément appelée Community Violence Reduction ou CVR, ce qui peut être appréhendé comme une stratégie fondamentale de construction rationnelle et technique d'un environnement sécuritaire sûr et stable (A), mais également la Réforme du Secteur de la Sécurité ou RSS, ce qui est appréhendé une stratégie complémentaire (B).

A- La MINUSCA et l'appui aux programmes DDR et CVR^397(*), stratégie fondamentale de construction rationnelle et technique d'un environnement sécuritaire sûr et stable

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, par la résolution 2397 (2017), a assigné à la Section DDR le mandat d'appuyer le gouvernement centrafricain à élaborer et mettre en oeuvre les programmes de DDR et de CVR.Ces programmes sont des aspects essentiels des efforts visant à créer un environnement sûr et stable dans lequel les processus de reconstruction peuvent s'amorcer. Cela peut comporter lafourniture d'une assistance technique, la sécurisation des sites de désarmement et de cantonnement et, ou la collecte et la destruction d'armes, de munitions et d'autres matériels rendus par les anciens combattants.

Nous verrons d'abord ce qui s'agit du DDR comme point de départ de cette stratégie (1), puis ce qui s'agit du CVR en tant que point d'achèvement de ladite stratégie(2).

1- L'appui de la MINUSCA au programme DDR^398(*) comme point de départ

La Section DDR a posé les bases de ses programmes et projets avec le gouvernement de transition. Elle était activement présente pendant le Forum de Bangui en mai 2015 et a contribué à l'élaboration du premier texte qui a servi de base à l'Accord de Bangui sur les principes de DDRR et d'intégration dans les corps en uniforme de l'Etat.

Par ailleurs, la Section a facilité la création du Comité Consultatif et de Suivi (CCS), composé de représentants de 14 groupes armés reconnus par le gouvernement, de représentants de la société civile, d'experts nationaux et internationaux. Le CCS est un cadre politique pour discuter de toutes questions relatives au DDRR.La Section continue à soutenir le gouvernement actuel, en particulier l'Unité d'Exécution du Programme National de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (UEPNDDRR).

La Section a conçu et mis en place le Programme pré-DDR qui a démarré en octobre 2015 et a pris fin en juin 2017. C'est un programme innovant car la RCA est le premier pays où les Nations Unies ont mis en oeuvre un tel programme comme phase préparatoire du Programme National de DDRR et en tant qu'outil essentiel pour la sécurité et la stabilisation au niveau communautaire.

A travers ce programme, la Section a soutenu les combattants souhaitant quitter les groupes armés avant le lancement officiel du Programme National de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (PNDDRR). Il a offert à ceux qui ont accepté de déposer volontairement des armes des alternatives au recours à la violence [(Cash for Work, et Activités Génératrices de Revenus (AGR)].Ce sont au total 4324 bénéficiaires dont 737 femmes qui ont participé à ce programme.

Le Pré-DDR a contribué à l'instauration d'un climat sécuritaire favorable à la tenue des élections présidentielle et législatives en 2016, à la réduction de la violence et de la criminalité des localités^399(*), à la relance des activités économiques à travers les fonds injectés dans les projets des bénéficiaires et à l'instauration de la paix et de la cohésion sociale.

La Section a par ailleurs appuyé la mise en oeuvre du projet pilote du PNDDRR. A la volonté du Président de la République, en vue de créer un climat de confiance entre le gouvernement et les groupes armés, le projetpilote DDR a été lancé à Bangui le 30 août 2017 pour 440 éléments issus de 12 groupes armés. La phase de désarmement/démobilisation s'est déroulée à Bangui et dans les villes de Bouar, Paoua, Bambari, Kaga-Bandoro, Birao et Koui et a permis la collecte de 309 armes, 499 explosives de guerre et 7257 munitions. La question de la réduction de la violence communautaire a aussi été prise en compte par la MINUSCA.

2- L'appui de la MINUSCA au programme CVR comme point d'achèvement

La Section a également développé les programmes de CVR qui incluent une composante de désarmement avec la collecte des armes. Ces programmes sont concentrés dans des zones ayant une activité accrue des groupes armés ou milices et des violences intra-communautaires. Ils ont pour but de lutter contre la prolifération des milices et le recrutement par les groupes armés ; de permettre aux ex-combattants ou membres des milices de réintégrer la vie civile. Ils représentent un des mécanismes clés pour appuyer les accords locaux de paix ainsi que les autres efforts engagés, y compris le renforcement des capacités dans le domaine de la résolution de conflits locaux, la protection des civils, la collecte d'armes et la prévention contre la violence. Les programmes CVR fournissent des opportunités économiques aux jeunes enclins à la violence et aux communautés auxquelles ils appartiennent.

Lancé officiellement en 2016, l'objectif de ce projet était de prendre en charge, à Bangui notamment, les groupes d'autodéfense au PK5, les ex-Séléka des trois camps de Bangui, les Anti-Balaka et des membres de leurs communautés. Il visait au total 3000 bénéficiaires. Dans ses activités, le projet a inclus la formation professionnelle, la cohésion sociale et le renforcement des mécanismes de dialogue communautaire. Six ONG ont formé les bénéficiaires dans les options telles que la soudure, la mécanique, la menuiserie, la maçonnerie, l'électricité, la conduite automobile, le commerce, l'informatique et la couture. L'Organisation des NU pour l'alimentation et l'agriculture a pris en charge les filières relatives à l'agriculture et à l'élevage. 

Depuis novembre 2017, la Section a lancé des programmes CVR étendus à sept localités^400(*). Ces programmes ont jusqu'à présent mobilisé plus de 5 000 bénéficiaires (au moins 20% de femmes), composés d'éléments associés aux groupes armés et de membres de la communauté.Dans son intervention directe à travers la MINUSCA, l'ONU appuie les autorités nationales à restructurer les forces de défense et de sécurité.

B- La MINUSCA et l'appui à la RSS^401(*), stratégie complémentaire de construction rationnelle et technique d'un environnement sécuritaire sûr et stable

L'insécurité est généralement reconnue comme l'un des principaux vecteurs d'instabilité. La RCA est particulièrement confrontée à cette problématique de la fragilité de l'Etat, ce qui n'est pas sans conséquence pour sa défense et sa sécurité nationales. Le gouvernement centrafricain n'est pas en mesure d'assurer la sécurité intérieure, ni de défendre sa souveraineté. Les institutions étatiques, et notamment les services sécuritaires de l'Etat doivent être renforcés pour être en mesure de s'autogérer.

C'est pourquoi une dynamique d'abord limitée au plan national avecdes conseils et assistances stratégiques et techniques d'une part (1) et ensuite une autre étendue au plan international, avec une coordination de l'assistance technique internationale et des activités de formation d'autre part (2) s'avèrent capitales de manière à développer les capacités de l'Etat centrafricain à assurer sa propre défense et sa propre sécurité ; ce que fait évidemment depuis et maintenant la MINUSCA.

1- Des conseils et assistances stratégiques et techniques, une dynamique limitée au plan national

D'abord, la MINUSCA fournit des conseils stratégiques et techniques aux autorités centrafricaines pour mettre en oeuvre la Stratégie Nationale de Réforme du Secteur de la Sécurité, en étroite coordination avec la mission de formation de l'Union européenne en RCA (EUTM-RCA) ; l'objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les FACA et les Forces de Sécurité Intérieure (FSI), tout en appuyant les acteurs centrafricains pour exercer leur contrôle démocratique sur le secteur de la sécurité.

Elle aide les autorités centrafricaines à élaborer une méthode pour la vérification préalable des éléments des forces de défense et de sécurité (FACA, police et gendarmerie) comme un préalable indispensable au respect des droits de l'homme, du droit international et du droit interne afin que les auteurs de violations graves aient à en répondre, qu'il s'agisse de membres des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ou d'éléments des groupes armés démobilisés, au moment d'envisager leur intégration dans les institutions du secteur de la sécurité.

Ensuite, la MINUSCA joue un rôle de premier plan dans l'appui fourni aux autorités centrafricaines pour la mise en oeuvre du plan national de développement et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contrôle et les mécanismes de supervision, et coordonner l'assistance internationale à cet égard.

Enfin, la MINUSCA aide le gouvernement centrafricain à mettre au point un système d'incitation pour la formation des forces de police et de gendarmerie et pour la sélection, le recrutement, la vérification préalable et la formation de policiers et de gendarmes, avec l'appui de donateurs et de l'équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme appliquée par l'ONU. La MINUSACA a vocation à coordonner aussi l'assistance technique internationale et les activités de formation en RCA.

2- Une coordination de l'assistance technique internationale et des activités de formation^402(*), une dynamique étendue au plan international

La MINUSCA coordonne la fourniture de l'assistance technique et les activités de formation entre les partenaires internationaux présents en RCA, en particulier avec la Mission de Formation de l'Union Européenne en République Centrafricaine (EUTM-RCA), afin d'assurer une répartition claire des tâches dans le domaine de la RSS, dans l'intérêt des FACA et des FSI centrafricaines (particulièrement la police et la gendarmerie).

La MINUSCA en coordination avec l'EUTM et d'autres partenaires internationaux soutient aussi les efforts du gouvernement centrafricain en vue de définir un concept de reploiement immédiat et à long terme des FACA, de la gendarmerie, de la police et des autres Forces publiques dans le cadre du Rétablissement et de l'Extension de l'Autorité de l'Etat (RESA) en vue d'un transfert progressif des responsabilités de sécurité aux appareils de sécurité nationale.

Depuis 2016, l'appui de la MINUSCA est focalisé sur la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel cohérent à travers la finalisation et l'adoption de la politique de sécurité nationale et le plan de développement des FSI, condition essentielle mais pas suffisante d'un cadre institutionnel et juridique respectueux des droits de l'homme et sensible aux perspectives du genre. Une stratégie nationale RSS a été adoptée par le gouvernement en mars 2017, afin d'impulser des réformes au sein des comités sectoriels suivants : défense, sécurité intérieure, justice et administration pénitentiaire, douanes, eaux et forêts, communication, contrôle démocratique et renseignements.

En outre, la MINUSCA met un accent particulier sur la promotion de la responsabilité et de l'efficacité, y compris à travers l'amélioration des inspections et la ré-opérationnalisation de la justice militaire. Le Tribunal Militaire Permanent de Bangui (TMP) a tenu sa première session pénale d'après-crise du 12 au 15 décembre 2017, après quatre années d'inactivité. La présence de l'ONU en Centrafrique n'a pas empêché à la CEEAC ou à l'UA d'y demeurer et de continuer à intervenir, surtout dans l'optique de faciliter l'oeuvre de paix de la MNUSCA ou Mission de l'ONU.

* ³⁷⁹ ONU - Bureau d'appui à la consolidation de la paix, « La consolidation de la paix et l'ONU », consulté sur http://www.un.org/fr/peacebuilding/pbso/pbun.shtml le 26 août 2018.

* ³⁸⁰United Nations International Children's Emergency Fund.

* ³⁸¹ Elle est créée par l'Assemblée générale le 11 décembre 1946.

* ³⁸² ARIAS (Marta), DELALOYE (Romaine) et TORRES (Sandy) « L'UNICEF ou la déconstruction critique de la documentation d'une organisation travaillant avec les enfants », Séminaire sur l'enfant travailleur, analyse de l'UNICEF, p.3.

* ³⁸³ Tout le développement qui concerne cette partie est tiré essentiellement du « Les enfants dans la crise en République centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois », de l'UNICEF, Mai 2014, 27 p.

* ³⁸⁴ GOURDIN (Patrice), « République centrafricaine : géopolitique d'un pays oublié », art. cit.

* ³⁸⁵ « Les enfants dans la crise en République centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois », op. cit., p. 6.

* ³⁸⁶Idem.

* ³⁸⁷Idem.

* ³⁸⁸Idem.

* ³⁸⁹Ibid, p. 8.

* ³⁹⁰Idem.

* ³⁹¹KOZANGUE (Bientin Ernest), L'intervention de l'ONU dans la restauration de la paix en RCA,op. cit., pp. 96 et 97.

* ³⁹²On peut citer entre autres société civile, formations politiques, médias, PNUD, UNICEF, MINUSCA, HCR UNESCO etc.

* ³⁹³KOZANGUE (Bientin Ernest),op. cit., p. 97.

* ³⁹⁴ Voir PNUD, « Projet d'Appui à la lutte contre les violations des droits de l'homme et à la relance de la justice centrafricaine », sur www.procurement-notices.undp.org., consulté le 26 août 2018.

* ³⁹⁵ Il s'agit d'une dynamique de synergie collective de toutes les agences du système des Nations Unies.

* ³⁹⁶ Le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis en place la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) par la résolution 2149 du 10 avril 2014.

Le 15 septembre 2014, la responsabilité des opérations militaires en RCA a été transférée de la MISCA à la MINUSCA. Un an après, par la résolution 2217 adoptée le 28 avril 2015, le Conseil de sécurité a réaffirmé son engagement à sauvegarder la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité du territoire centrafricain et a décidé de proroger le mandat de la MINUSCA jusqu'au 30 avril 2016 en autorisant le déploiement d'un effectif de 10.677 hommes.

Cette prorogation d'un an est intervenue au moment où la MINUSCA était officiellement déclarée pleinement opérationnelle en présence de monsieur Hervé LADSOUS, Secrétaire général adjoint et chef du Département des OMP des NU.

Le mandat de la MINUSCA vise essentiellement la protection des populations civiles et le soutien aux efforts de stabilisation. Information tirée sur www.un.org, le 26 août 2018.

Il convient également de préciser que la MINUSCA n'est pas la première Mission des Nations Unies en RCA. Il y avait la Mission des Nations Unies en RCA ou MINURCA le 27 mars 1998 et la Mission des Nations Unies en RCA et au Tchad ou MINURCAT le 15 mars 2009 dans la préfecture de VAKAGA.

* ³⁹⁷ Nous tenons pour source principale, dans le cadre de ce développement, la Section DDR de la MINUSCA à travers le lien https://minusca.unmissions.org/ddr consulté le 26 août 2018.

* ³⁹⁸Le DDR est un programme qui consiste à recueillir des armes auprès des personnes en uniformes, autres que les membres de l'armée nationale. Cette activité fait appel à la bonne foi des parties signataires de l'accord de paix sur lequel elle se fonde ; elle suppose le rassemblement et le cantonnement des combattants, voire leur rapatriement s'il existe des éléments étrangers dans les forces des groupes armés, la mise en place de programmes de gestion des armes, c'est-à-dire leur stockage en lieu sûr et leur élimination définitive.

* ³⁹⁹ Il s'agit notamment de Bangui, Bria, Kaga-Bandoro, Bambari, Bouar, N'délé, Bossangoa et Birao.

* ⁴⁰⁰ Il s'agit de Bouar, Berberati, Kaga Bandoro, Batangafo, Bambari, Bria et Bangassou.

* ⁴⁰¹ Nous tenons ici pour principale source la Section RSS de MINUSCA, à travers le lien https://minusca.unmissions.org/reforme-du-secteur-de-la-securité, consulté le 26 août 2018.

* ⁴⁰² A ce jour, il existe deux acteurs internationaux sur le territoire centrafricain, menant des activités de formation aux FDS. Il y a la Force de l'Union européenne et une délégation russe, sur autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies.