Memoire Online - Croissance urbaine et enjeux fonciers dans le nord du département de rufisque: cas des communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor

La gouvernance centralisée, héritée de la colonisation, s'est accentuée après les indépendances, elle n'était pas que politique, elle était aussi administrative et surtout infrastructurelle. Dans les Etats africains, tout était concentré dans la capitale au détriment du reste de leurs pays, les services, les infrastructures, etc. Cette centralisation s'est renforcée dans un contexte de tensions politiques et économiques, aggravées par le programme d'ajustement structurel (P. A.S.) et la grande sécheresse de 1970. Ce qui a favorisé une répartition déséquilibrée de leurs populations dans leur territoire avec un important afflux des populations rurales vers les grandes villes. Dakar n'a pas échappé à ce phénomène, elle est depuis plusieurs années le réceptacle de l'espoir des ruraux, essentiellement composés d'agriculteurs qui ne veulent plus faire face aux crises répétitives dans le secteur de l'arachide et surtout dépendre des saisons de pluies capricieuses.

La capitale Dakar est un paradoxe, Dakar à l'image des autres villes subsahariennes, se caractérise par une concentration des infrastructures et des services au détriment du reste du pays qui est dépourvu de tout. Malgré l'espace moins important qu'elle occupe, sa forte démographie qui reste la plus élevé du pays, ne cesse d'accroître sous l'exode successif de ruraux à la recherche du miracle. Avec 0,28 % de la superficie totale du pays, elle est la région qui a la plus petite superficie du Sénégal, mais elle représente plus de 25 % de la population nationale, environ 3 429 370 habitants en 2016. Le rythme d'accroissement démographique extrêmement rapide de 5,6 % par an sur ce petit espace, fait qu'elle est aujourd'hui confrontée à de nombreux dysfonctionnements : embouteillage, pollution, quartiers mal-lotis, habitation précaire, pauvreté, gestion urbaine inefficace.

Le centre-ville de Dakar est un champ de bataille lorsqu'il s'agit d'y installer ou d'y trouver un emploi. Son attractivité et son influence sur les autres villes secondaires, lui ont causé des maux auxquels il est aujourd'hui confronté. Parmi ses difficultés, l'accès à la terre occupe une place importante, il devient une nécessité pour la majorité des Dakarois.

Le foncier n'existe plus au centre, voir se fait rare, à cause, d'une forte densité et la concentration de tous les services relevant de facto le coût des rares lopins de terre disponibles. Cette situation a fini par provoquer un mitage urbain dans les zones périphériques surtout la banlieue mettant un frein à de possibles aménagements dans des zones la plupart mal-lotis, il en est ainsi de Pikine, Guédiawaye et Parcelle-assainies qui sont la conséquence

d'expulsion d'une certaine catégorie sociale d'un centre devenu saturé. Ces nouvelles zones, des quartiers populaires, la plupart, se caractérisent par des habitats spontanés, avec des constructions sur des lieux qui étaient considérés jadis comme non-aedificandi d'où les causes d'inondations, difficultés d'accès, absence de système d'assainissement.

Aujourd'hui à cause du relèvement du niveau de vie des populations de la banlieue, la logique de la starification sociale qui régissait l'occupation de l'espace est en train de connaître une mutation profonde. En effet, ce changement de statut trouve sa source dans le regard qu'on porte de la banlieue dakaroise qui n'est plus vu comme un nid exclusivement réservé aux couches défavorisées.

Mais cette mutation est également facilitée par un processus de désengorgement du centre-ville avec plus de services et d'infrastructures routières connectées aux villes secondaires et aux périphéries. La préférence des zones périurbaines par les populations urbaines a été facilitée de ce fait, par l'accessibilité du centre, mais surtout du coût relativement faible du foncier dans le périurbain par rapport au centre-ville.

Le département de Rufisque est aujourd'hui le département le plus sollicité en matière d'habitat, du fait qu'il a le plus important réserve de terre de la région de Dakar. Dakar s'asphyxie de son centre et englobe progressivement l'espace du département de Rufisque. La volonté de l'Etat du Sénégal de désengorger Dakar à travers la création de pôles de Diamniadio et Lac Rose et la construction de l'autoroute à péage n'ont fait qu'accélérer ce processus. Les collectivités territoriales qui sont dans les périphéries de la ville de Rufisque subissent aujourd'hui une forte demande foncière. Ces nouvelles communes autrefois des communautés rurales, espèrent recouvrir une autonomie financière avec l'Act 3¹, en profitant de la soudaine attractivité du département. Elles diversifient leurs sources de revenus grâce à la création et l'installation des établissements privées.

Notre sujet, va porter sur l'impact de la croissance urbaine dans le Nord du département de Rufisque précisément sur les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh- Niague. Ces deux communes qui font partie des 4 Communes qui constituent le Nord du département de Rufisque².

Si la forte demande foncière ne fait qu'accroître la place des recettes du foncier sur le budget de ces deux communes, par contre dans d'autres communes du département, le foncier est si

¹ L'acte 3 a consacrée l'autonomie financière des collectivités territoriales avec plus de compétences

rare qu'il devienne une nécessité. Des villes comme Rufisque et Bargny ont presque épuisé leurs réserves foncières et sont poussées par une mer agressive à grignoter les réserves des autres communes limitrophes.

Ainsi, l'espace vert qui limitait la commune Rufisque-Est et Bambilor est presque occupé malgré la résistance de quelques petites parcelles de champs. L'autoroute à péage qui fait office aujourd'hui de nouvelles frontières, n'empêche guère des conflits fonciers. Cette situation est similaire dans la commune de Bargny où la Sococim est constamment en conflit avec la commune pour des questions foncières, notamment sur l'extension de ses mines de carrières vers le Nord-Ouest.

Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague font partie des communes qui détiennent les plus grandes superficies du département. Elles font l'objet d'une très forte pression foncière. L'immensité de leur réserve foncière et l'absence de secteurs porteurs de sources de revenus, placent le foncier comme principale source de revenue de ces communes.

Les enjeux fonciers ne tournent pas qu'autour des collectivités locales, la vocation agricole de la zone fait des agriculteurs et la population locale, des acteurs aussi importants que les collectivités locales. Dans un contexte marqué par la spéculation foncière, la transformation d'espace autrefois destinée à l'agriculture en lieu d'habitation ne peut que les impliquer et les mener vers une mutation irréversible. Les enjeux fonciers sont aujourd'hui une évidence dans toutes les communes qui ne prennent pas le risque d'enclencher leur mue pour se mettre en phase avec les possibilités qu'offre l'Acte 3. Les reformes foncières et surtout les nouveaux droits insérés dans la constitution de 2015 qui donnent une place importante aux populations locales quant à la gestion de leur ressource locale.

Cependant, ces différentes reformes tardent à surmonter les contraintes sociales, politiques, économiques et culturelles qui prévalent toujours dans certaines zones ou les réalités restent encore en déphasage avec les normes édictées par l'Etat. Les enjeux révèlent aussi le paradoxe dans les politiques menés par l'Etat. L'Etat fait face à un dilemme qui est à la fois la nécessité de concentrer sa politique de logement dans le département de Rufisque et l'obligation de maintenir simultanément l'équilibre écologique de la région de Dakar en préservant surtout la vocation agricole de la zone des Niayes qui englobe la partie Nord-est du département de Rufisque. Ce qui soulève l'intérêt même de notre sujet qui met l'accent sur la spécificité de notre zone d'étude, qui en dehors de faire partie des Niaye avec sa vocation agricole, est aussi une zone considérée comme le cordon de l'équilibre écologique de la région de Dakar. En effet,

les communes de Bambilor et Tivaouane- Peulh-Niague ont la particularité d'être des zones qui disposent encore des réserves de terre. Mais elles constituent aussi une importance cruciale pour la préservation de l'équilibre écologique de la région de Dakar.

L'autre intérêt réside sur l'importance du département de Rufisque dans la politique du régime actuel vu les importants projets et les investissements qui y ont été consentis.

L'impact de ces projets (pôles urbains de Diamniadio et Dakhakolpa, pôle touristique de Lac Rose et l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio) sur le foncier de notre zone d'étude mériterait d'être évoqué. Ainsi, il serait pertinent face à cette réelle attractivité de s'interroger sur le système d'acquisitions des terres dans notre zone d'étude ?

D'analyser l'efficacité des règles directes et indirectes qui régissent le foncier? D'étudier les conflits fonciers qui existent dans ces localités, leurs causes et leurs manifestations.

Le foncier provient du vocabulaire juridique occidental, il est issu de l'ancien mot français fond, ce dernier remonte au terme gallo-romain fundus qui désigne le fond de la nature de toutes choses. Ayant valeur d'un adjectif, le foncier désigne les rapports de droits entre les personnes et un fond de terre. On parle donc du foncier comme l'exploitation, l'imposition d'un fond de terre par un ou un groupe de personnes, chefs coutumiers, etc. Le foncier révèle le rapport entre l'homme et son espace. Cette conception du foncier a été reprise par le dictionnaire Brunet qui le défini comme « l'ensemble des terres vues sous l'angle de leurs appropriations et de leurs occupations. »

La croissance urbaine est une extension des villes qui trouve le plus souvent son origine à travers l'augmentation de la population urbaine, d'où le phénomène d'urbanisation. En

s'étendant, les villes ont tendance à s'aplatir (les habitations ont moins d'étages.) et à provoquer une hausse du prix du foncier. Les terres agricoles situées aux alentours des villes sont souvent les plus touchés. De plus en plus de personnes viennent vivre en ville. Les causes de ce déplacement sont différents .Dans les pays développés la mécanisation de l'agriculture a entraîné une diminution des besoins en main-d'oeuvre dans les campagnes. Ainsi beaucoup de ruraux sont contraints de rejoindre les centres urbains en espérant trouver du travail (phénomène de la prolétarisation). Alors que dans les pays du Sud surtout en Afrique, ce déplacement est le résultat d'importants déséquilibres entre les villes et les campagnes. Ces villes souvent celles qui centralisent le pouvoir, concentrent les équipements, les infrastructures et toutes les fonctions économiques se rendant incontournables aux yeux des ruraux. Ce phénomène participe à l'augmentation de la population urbaine de ces pays en voies de développement qui croît très rapidement. Ainsi les plus grandes villes des pays en développement rattrapent ou dépassent en taille celles des pays développées. Nombre de ces néo-urbains vivent dans des bidonvilles.

L'enjeu est ce qui est mis en jeu et qui implique un gain ou une perte. Aborder l'enjeu foncier, c'est relever les défis qui entourent aujourd'hui le foncier.

Dans le monde et plus particulièrement dans les villes africaines Parler des enjeux fonciers revient à identifier les difficultés rencontrées sur la question foncière urbaine et les éventuelles possibilités d'amélioration et de gestion afin de répondre aux besoins des habitants. En d'autres termes, si le foncier se résume comme étant les rapports sociaux qui se nouent autour de l'appropriation, l'usage et l'utilisation du sol. Les enjeux fonciers peuvent être considérés comme la pluralité dans la perception de l'usage du sol. Cela est souvent à l'origine de multiples conflits d'ordre social, économique et juridique.

En effet si dans les villes occidentales des moyens et mécanismes ont permis aux autorités de faire face à l'urbanisation et à la demande foncière qu'elle engendre. Les villes africaines, par contre, ont connu un rythme d'urbanisation très accélérée qui ne joue pas en faveur d'une distribution juste et équitable des terres. Ainsi, la question primordiale de l'accès à la terre revient au premier plan. Actuellement, le statut du foncier évolue et se transforme en permanence avec l'urbanisation. On passe ainsi de la propriété collective à la propreté individuelle encore appelée « familles élémentaires », rencontrée un peu partout dans les

grandes villes africaines. Cela contribue ainsi à accentuer la pression foncière dans ces villes comme en témoignent les litiges fonciers qui ont surgit lors de ces dernières décennies dans les zones de fortes concentrations urbaines.

L'espace agricole est constitué d'espaces cultivés, aménagés, clôturés ou surveillés afin d'interdire l'accès à la zone. Ces champs peuvent se trouver sois sur une terre villageoise, familiale ou personnelle. Nous pouvons recenser dans cette catégorie les jardins maraîchers, les vergers, les périmètres irrigués villageois ou privés BARRIERE (1996). Les espaces agricoles peuvent permettre de différencier les empiétements ou les atteintes qui touchent l'activité agricole et diminue son espace, c'est pourquoi, on parle de "colonisation agricole généralisée" dans les zones rurales qui peut provenir de l'accroissement démographique, à l'extension des cultures de rente et à la réaction des agriculteurs à la baisse de la fertilité des sols ou à la sécheresse. Cela se traduit par un empiètement progressif de l'espace agricole sur l'espace pastoral et de nouvelles formes d'organisation de l'espace. Dans un contexte de croissance urbaine, les empiétements dans l'espace sont plus dus à l'avancée du bâti que de l'espace qui se voit lui aussi menacer.

Un conflit est une situation d'affrontement par rapport à des enjeux précis, individuels ou collectifs. De ce fait, des divergences apparaissent entre les différentes parties concernées qui mettent alors en place diverses stratégies et tactiques pour arriver à leurs fins. Celui-ci représente un moment privilégié de l'échange d'informations diverses par l'usage de la parole entre les parties directement concernées, mais aussi entre celles-ci et les différents acteurs qui interviennent à un moment ou à un autre dans le processus.

Un conflit foncier comme son nom l'indique tourne autour de la terre. Il y a conflit foncier lorsque les intérêts individuels ou collectifs relatifs à une terre sont en conflit. Les conflits fonciers peuvent survenir à plusieurs échelles et différentes catégories de personnes. Si dans les zones rurales, ils sont traduits par une lutte entre deux corps de métiers les éleveurs contre les agriculteurs, surtout en période de saison sèche ou les zones en pâturages se font rares.

Dans les zones urbaines, les conflits sont plus individuels et ont la plupart du temps une connotation civile. Mais très souvent, les interactions entre zones urbaines et zones

rurales caractérisées par la croissance urbaine, soulèvent des conflits fonciers qui vont concerner les espaces agricoles des zones rurales.

Quant au litige foncier, il est la juridiction d'un conflit, car il se caractérise par l'intervention d'une autorité judiciaire quelconque pour le régler.

Quels sont les impacts des dynamiques urbaines sur le foncier des deux communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh- Niague?

Quels sont les indicateurs des enjeux fonciers dans les communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor?

-Et enfin les conflits fonciers ne révèlent-ils pas l'inefficacité de la gouvernance foncière?

L'objectif de cette étude est d'étudier les impacts des dynamiques urbaines sur le foncier des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague.

Les changements sur les modes d'appropriations, les ségrégations sociales en matière d'accès à la terre ainsi que les compétitions entre acteurs pour le contrôle de la terre sont les principaux

impacts des dynamiques urbaines sur le foncier des communes de Bambilor et Tivaouane Peulh-Niague.

Les réflexions qui découleront de l'hypothèse générale auront pour but de soulever d'autres hypothèses spécifiques comme :

Les conflits fonciers sont des indicateurs des enjeux fonciers dans les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague .

Les conflits fonciers révèlent l'inefficacité des organes et instruments qui régissent le foncier.

Hypothèses

Variables

indépendantes

Variables dépendantes

Hypothèse spécifique 1 : Les conflits

fonciers sont des indicateurs des enjeux fonciers dans les communes de Bambilor

et de Tivaouane-Peulh-Niague .

V.I.1 : Les conflits

fonciers

V.D.1 : Approches

typologiques de ces conflits

Hypothèse spécifique 2 : Les conflits

fonciers révèlent l'inefficacité des
organes et instruments qui régissent le foncier.

V.I.2 :L'inefficacité des

règles foncières

V.D.2 : Les contraintes politiques et financières

V.D.3 :L'incohérence des politiques territoriales en matière foncière

Croissance urbaine et enjeux fonciers dans le nord du département de rufisque: cas des communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor

Chapitre II: PROBLEMATIQUE