WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

( Télécharger le fichier original )
par Lar KOMBATE
Université de Nantes  - Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX

-Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée le 5 novembre 1982.

-Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965 et entrée en vigueur le 4 janvier 1969, ratifié le 1er septembre 1972.

-Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée le 18 novembre 1987.

-Convention Internationale relative au Droit de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée le 1er août 1990.

-Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Femmes, adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981, ratifiée le 26 septembre 1983.

-Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 10 décembre 1948.

-Déclaration et Programme d'Action de Vienne adoptée le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits de l'homme.

-Déclaration de Kampala sur la santé en prison en Afrique, adoptée par les participants à l'atelier sur la santé en prison en Afrique : le 13 décembre 1999.

-Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par résolution 43/173 du 9 décembre 1988.

-Ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus, adoptés à Genève en 1955 et approuvés le 31 juillet 1957.

-Les Lignes directrices sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique (les Lignes directrices Luanda), adoptées par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples au cours de sa 55èmeSession Ordinaire à Luanda, Angola du 28 avril au 12 mai 2014.

-Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le 23 mars 1976, ratifié le 24 mai 1984.

-Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié le 24 mai 1984.

-Principes fondamentaux relatifs au traitement des personnes détenues Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990.

-Les Principes de Paris relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme, recommandations approuvées par la Commission des droits de l'homme en mars 1992, (résolution 1992/54) et par l'Assemblée générale (résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1993)

-Protocole relatif à la Cour de Justice de La CEDEAO, signé le 1991 et entré en vigueur le 5 novembre 1996.

-Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, signé le 10 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004, ratifié le 23 juin 2003.

-le Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 du 19 Janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P /17 /91 relatif à la Cour de justice de la Communauté.

-Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale, adopté le 10 décembre 2008.

-Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration des mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), adoptées par la résolution 45/110 du 14 décembre 1990.

-Résolution A/RES/56/161 du 20 février 2002 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à la place des droits de l'homme dans l'administration de la justice.

-Résolution sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, adoptée le 23 octobre 2002 par la Commission africaine des droits de l'homme.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite