WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droits de l'homme et libertés fondamentales
La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo
( Télécharger le fichier original )
par
Lar KOMBATE
Université de Nantes - Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux 2015
Disponible en
une seule page
suivant
LA DETENTION PREVENTIVE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME AU TOGO
1. I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE
A. CONTEXTE DE L'ETUDE
1. Contexte socio-politique
2. 2. Contexte économique
3. B. DELIMITATION DE L'ETUDE
4. 1. Délimitation matérielle
5. 2. Délimitation temporelle
6. 3. Délimitation spatiale
7. II. CADRE DE L'ETUDE
8. A. APPROCHE CONCEPTUELLE
9. 1. Définition de la notion de détention préventive
10. 2. Définition de la notion de Droits de l'Homme
11. B. INTERET DE L'ETUDE
12. 1. Intérêt social
13. 2. Intérêt scientifique
14. C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
15. 1. Problématique
16. 2. Hypothèses
a. Hypothèse principale
b. Hypothèses secondaires
17. III. CONDUITE DE L'ETUDE
18. A. REVUE DE LITTERATURE
19. B. METHODOLOGIE
20. 1. Méthodes
21. 2. Techniques d'enquête
22. C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
PREMIERE PARTIE :
UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
CHAPITRE I :
UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
I. Section 1:Les limites de la protection des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs
A. Paragraphe 1 : Les limites textuelles
23. A. L'état des lieux du cadre légal
24. B. Les insuffisances inhérentes au cadre légal
B. Paragraphe 2 : Les limites institutionnelles
25. A. Les dysfonctionnements liés au système judiciaire
26. B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires
II. Section 2 : Les violations récurrentes des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs au Togo
C. Paragraphe 1 : La violation des garanties procédurales en matière de détention préventive
27. A. Les entorses au principe du procès juste et équitable
28. B. Les entorses au principe de la présomption d'innocence
D. Paragraphe 2 : La violation des droits civils et politiques au cours de la détention préventive
29. A. Le non-respect du droit d'assistance d'un conseil et de communication avec l'extérieur
30. B. Le non-respect de l'exercice des autres droits civils et politiques des détenus préventifs
CHAPITRE II :
UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
III. Section 1 : Les défaillances des établissements pénitentiaires et des mécanismes de contrôle de prise en charge des détenus
E. Paragraphe 1 : L'état critique de l'environnement carcéral
31. A. La carence et l'inadéquation des établissements pénitentiaires
32. B. La surpopulation carcérale
F. Paragraphe 2 : Les défaillances des mécanismes de contrôle
33. A. Les mécanismes de contrôle de la légalité de détention et d'inspection des conditions de détention carcérale
34. 1. Les mécanismes de contrôle juridictionnel
35. 2. Les mécanismes de contrôle non juridictionnel
36. B. L'insuffisance des allocations de prise en charge des détenus
IV. Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs
G. Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits socio-économiques et culturels des détenus préventifs
37. A. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits socio-économiques des détenus
38. 1. Les atteintes au droit à l'hébergement et à la literie
39. 2. Les atteintes au droit à une alimentation suffisante, saine et équilibrée
40. 3. Les atteintes au droit à la santé et aux soins médicaux
41. 4. Les atteintes au droit d'accès aux vêtements
42. B. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits culturels des détenus
43. 1. Les atteintes au droit à l'éducation ou à la formation professionnelle
44. 2. Les atteintes au droit culturel et religieux
H. Paragraphe 2 : Les répercussions socio-économiques de la détention préventive
45. A. Les répercussions socio-économiques de la détention préventive sur la famille du détenu
46. B. Les répercutions socio-économiques de la détention préventive sur l'ensemble de la société
DEUXIEME PARTIE :
UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
CHAPITRE I :
L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS
V. Section 1 : L'effectivité des mécanismes de protection des droits de l'homme dans la phase procédurale de la détention préventive
I. Paragraphe 1 : La concrétisation attendue des reformes législatives et institutionnelles en matière de la détention provisoire
47. A. La nécessité d'accélérer la révision du code de procédure pénale togolais et des textes réglementaires
48. B. La nécessité d'accélérer la réforme de la justice pénale
J. Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective des mesures alternatives à la détention provisoire comme garantie des droits fondamentaux des détenus préventifs
49. A. L'efficacité des mesures alternatives à la détention préventive et du juge des libertés et de la détention
50. B. Le renforcement de l'efficacité des voies de recours
VI. Section 2 : L'amélioration de la prise en charge des droits économiques, sociaux et culturels
K. Paragraphe 1 : L'amélioration des modalités de traitement des détenus préventifs en milieu carcéral
51. A. Sur le plan matériel
52. 1. Construction des prisons modernes
53. 2. La séparation des détenus
54. 3. L'hygiène et les soins médicaux
55. 4. La nourriture et le matériel de couchage
56. B. Sur le plan moral, intellectuel et religieux
L. Paragraphe 2 : L'effectivité des mécanismes de contrôle des établissements pénitentiaires et de réparation de préjudice
57. A. La nécessite de renforcer l'efficacité des mécanismes de contrôle étatique des établissements pénitentiaires
58. 1. Le contrôle interne
59. 2. Le contrôle externe
60. B. La nécessité de renforcer les mécanismes de réparation et d'indemnisation
CHAPITRE II :
L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
VII. Section 1 : L'intervention accrue des institutions internationales et des partenaires en développement
61. A. Les mécanismes et institutions onusiens de protection des droits de l'homme
62. B. Les institutions internationales non onusiennes des droits de l'homme
M. Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en développement et de coopération
63. A. Les institutions financières et de coopération
64. B. L'impact des organisations internationales
VIII. Section 2 : L'intervention accrue des organisations de la société civile et des Organisations de défense des droits de l'homme
N. Paragraphe 1 : La contribution des organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme
65. A. La Coordination des Partenaires des Prisons du Togo
66. B. Les OSC et ODDH : des mécanismes efficaces de contrôle externe et indépendant des lieux de détention
O. Paragraphe 2 : Le développement de la coopération pour mieux garantir les droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs
67. A. La coopération entre le ministère de la justice et d'autres ministères
68. B. La coopération entre les OSC, les institutions nationales et les institutions internationales des droits de l'homme
MANUELS
OUVRAGES
THESES ET MEMOIRES
TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX
TEXTES NATIONAUX
RAPPORTS
AUTRES DOCUMENTS
suivant
Rechercher sur le site:
"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"
Talleyrand