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La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

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par Lar KOMBATE
Université de Nantes  - Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux 2015
  

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13. 2. Intérêt scientifique

Dans le cadre de cette étude, il convient de s'interroger sur l'importance que revêt une telle réflexion sur un thème relatif à la problématique de la protection des droits de l'homme au cours de la détention provisoire. Ce thème est d'actualité car, il a fait l'objet de maintes réflexions et de plusieurs codifications tant internationales, régionales que nationales sus -citées.

Cette étude présente un intérêt scientifique car la production de la recherche scientifique sur la détention provisoire et la problématique de la protection des droits de l'homme au Togo est limitée. A part quelques rapports de séminaires et études relatifs aux conditions de détention actuelles, aucune recherche scientifique approfondie traitant spécifiquement de la problématique de la protection des droits de l'homme dans le contexte de la détention préventive n'a encore été entreprise au Togo à notre connaissance.

La présente étude constitue donc une base de données à même de fournir des informations récentes et crédibles aux différents travaux de modernisation de l'administration judiciaire et pénitentiaire en cours au Togo notamment : l'élaboration d'une politique sur les conditions de détention préventive, d'une nouvelle loi portant organisation judiciaire et d'une nouvelle loi régissant l'organisation et le fonctionnement des prisons civiles au Togo.

Ce travail de recherche apporte également un nouvel éclairage sur la question des garanties procédurales en matière de protection des détenus.

14. C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

La présente recherche traite le problème relatif à la protection des droits fondamentaux des détenus préventifs (1). Pour y parvenir, elle formule des hypothèses et fait des propositions de réponses qui seront confirmées ou infirmées (2).

15. 1. Problématique

Le Togo tout comme la plupart des pays africains a ratifié les traités relatifs aux droits humains. Une fois ratifiés par le Togo, ces instruments intègrent dans le corpus juridique national et créent une obligation d'assurer, grâce à des mesures concrètes, la protection effective et efficace à tout citoyen suspect mais aussi à tout détenu préventif vivant sur son territoire.

Cependant, les droits et libertés des détenus préventifs semblent mieux garantis dans les pays développés que dans les pays en développement, en raison du fait que ces derniers ne disposent pas assez de moyens pour assurer l'effectivité de ces droits et libertés. Ainsi, la question de la protection ou de la prise en charge des droits des détenus préventifs se pose avec plus d'acuité dans ces pays en développement à l'instar du Togo. A cet effet, on peut dès lors se demander : quel est le degré de protection des droits des détenus préventifs au Togo ? Quelles sont les contraintes liées à l'exercice de ces droits ?

Autant d'interrogations qui attestent à la fois de la complexité et de l'intérêt de cette problématique. Parler de l'effectivité des droits fondamentaux des détenus préventifs n'est donc pas du tout aisée.

Pour pouvoir atteindre l'objectif de départ, il a été formulé plusieurs hypothèses qui ont ensuite été testées par une enquête sur le terrain.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams