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La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

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par Lar KOMBATE
Université de Nantes  - Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux 2015
  

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16. 2. Hypothèses

Pour répondre à ces questions, nous avons formulé plusieurs hypothèses qui ont ensuite été testées par une enquête menée sur le terrain.

Pour mieux appréhender ces questions, nous avons formulé deux hypothèses, d'une part une hypothèse principale et d'autre part une hypothèse secondaire. Elles permettent d'anticiper les réponses relatives au problème de protection des détenus préventifs que l'étude va aborder.

a. Hypothèse principale

Le cadre juridique de la détention préventive au Togo tire son fondement dans sa Constitution. Or les différentes normes internationales et régionales ratifiées par le Togo sont incorporées dans cette Loi fondamentale.

Outre le cadre légal, des mécanismes et institutions de protection des droits fondamentaux ont été mis en place.

Cela suppose donc que le cadre juridique et institutionnel est propice pour garantir une meilleure effectivité de la protection des droits de l'homme au cours de la détention préventive sur tout le territoire togolais.

b. Hypothèses secondaires

Hormis la Constitution et le nouveau Code pénal, la plupart des instruments juridiques nationaux existants tels que le Code de procédure pénale et l'arrêté régissant les prisons civiles, l'ordonnance relative à l'organisation judiciaire sont un peu en décalage avec les standards internationaux.

Cependant, il existe des écarts entre la théorie et la pratique de la détention préventive. En effet, la protection des droits de l'homme au cours de la détention préventive demeure très limitée et inefficace. Cette situation confirmerait la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux des détenus en général et ceux des détenus préventifs en particulier. C'est dans ce contexte bien précis que notre étude a pour objectif d'évaluer le degré de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté afin d'identifier les moyens pour améliorer les pratiques de la chaîne pénale en scrutant tout d'abord les causes et les conséquences des atteintes aux droits de l'homme.

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