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La regionalisation en Bulgarie : etude des jeux et enjeux d'une politique territoriale en oeuvre dans l'UE

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par François Xavier NOAH EDZIMBI
IEP Toulouse - Master 2 en Conseil et expertise en Action Publique 2017
  

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CONCLUSION

Ce travail de recherche portait sur « La régionalisation en Bulgarie : étude des jeux et enjeux d'une politique territoriale en oeuvre dans l'UE ». En conformité avec les exigences académiques pour une formation intégrale en Master Conseil et Expertise en Action Publique (CEAP), notamment le parcours professionnel qui nécessite l'exécution d'un stage d'une durée minimum de trois (3) mois, la première partie s'est appesantie sur la description de la Foundation for Local Government Reform (FLGR). Il se dégage que cette dernière est un acteur non gouvernemental qui participe de la mise en oeuvre de la décentralisation à travers son équipe d'experts qui participe à la formation de l'opinion publique sur les processus de démocratisation d'une part, et, d'autre part, propose et assiste le gouvernement sur ladite politique territoriale. La seconde partie consistait à analyser la régionalisation dans son application. L'étude a démontré que celle-ci fait l'objet d'un usage à géométrie variable par les autorités politiques tant au niveau national qu'international. Sur le plan national, ladite politique n'est que théorique car la centralisation est de mise, ce qui conduit à dérives politiques et socioculturelles. A l'international, elle est un instrument géopolitique qui permet de sauvegarder des intérêts selon les acteurs et les enjeux en présence. Dès lors, pour une mise en oeuvre accélérée et concrète de la régionalisation, la mise en place d'un dispositif institutionnel en appui à la mise en oeuvre du plan stratégique de décentralisation, par un « comité technique régionalisation et gouvernance territoriale » est prôné, à partir du moment où les acteurs non-gouvernementaux jouissent d'une crédibilité auprès des populations locales et des partenaires européens et internationaux.

Mémoire professionnel 54

La régionalisation en Bulgarie : étude des jeux et enjeux d'une politique territoriale

en oeuvre dans l'UE

Bibliographie

Ouvrages méthodologiques

- Beaud. M., L'art de la thèse, Paris, La découverte, 2006.

- Boussaguet, L., Jacquot, S., et Ravinet, P., Dictionnaire des politiques publiques, 4e

éd., Paris, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), 2014.

- Battistella, D., Théories des relations internationales, 2e éd, Paris, Presses de sciences

po, 2006.

- Coutau-Bégarie, H., Traité de stratégie, 7e édition revue et augmentée, Paris.

Economia, 2011.

- De Senarclens, P. et Yohan, A., La politique internationale. théories et enjeux

contemporains, Paris, Armand Colin, 5e édition, 2006.

- Grawitz, M., méthodes des sciences sociales, Paris, 10e éd. Dalloz, 2001.

- Raymond, Q. et Campenhoudt Luc, V., Manuel de recherches en sciences sociales, 2e

éd. Paris, Dunod, 2013.

- Schemeil, Y., Introduction à la science politique . objets, méthodes, résultats, 2e

édition revue et augmentée, Presses de sciences politiques et Dalloz, 2012.

- Thual, F., Méthodes de la géopolitique : apprendre à déchiffrer l'actualité, Paris,

Ellipses, 1996.

- Waltz, K., Theory of International Politics, New York, Mac Graw Hill, 1979.

Ouvrages généraux

- Boisbouvier, C., Hollande l'Africain, Paris, La découverte, 2015

- Olson, M., The Logic of collective action . Public goods and the theory of groups, Cambridge, Harvard University Press, 1965, traduction française, Logique de l'action collective, collection sociologie, PUF, Paris, 1978

- Sindjoun, L., L'Etat ailleurs. Entre noyau dur et case vide, Edition Economia, 2002

- Villar, C., Le discours diplomatique, Paris, L'Harmattan, Collection « Pouvoirs comparés », 2008

Thèses, revues et articles scientifiques

- Agbobli, C., « La communication internationale : état des lieux et perspectives de recherches pour le XXIe siècle », Communiquer, no 15, 2005

- Andonova, Y., « Enjeux et défis de l'intégration européenne de la Bulgarie », Hermès, La Revue, 2008/2 (no 51)

- Arifon, O., « Langue diplomatique et langage formel : un code à double entente », Hermès, n° 58, 2010

- Badie, B., Le temps des humiliés . pathologie des relations internationales, Odile Jacob, 2014

- Batistella, D., « L'apport de Karl Deutsch à la théorie des relations internationales », Revue internationale de politique comparée, 2003/4 (Vol. 10)

- Boulineau, E., « La persistance de la centralisation en Bulgarie : héritage du passé ou effet de crise ? » in V., Rey, L., Coudroy de Lille et E., Boulineau, L'élargissement de l'Union européenne . Reformes territoriales en Europe centrale et orientale, Paris, L'Harmattan, 2004

- Boulineau, E., Suciu, M., « Décentralisation et régionalisation en Bulgarie et en Roumanie. Les ambiguïtés de l'européanisation », L'Espace géographique 2008/4 (Tome 37)

Mémoire professionnel 55

La régionalisation en Bulgarie : étude des jeux et enjeux d'une politique territoriale

en oeuvre dans l'UE

- Boulineau, E., « À l'Est de l'Europe, quoi de neuf en matière de réformes territoriales ? Réflexions à partir de la régionalisation en Bulgarie », EchoGéo, no 35, 2016

- Boulineau, E., « La Bulgarie entre compétitivité et cohésion.
IDE, fonds structurels et disparités territoriales dans un PECO », L'Espace Politique

- Duboz, M.-L., « Bulgarie, Roumanie. Interrogations sur leur adhésion à l'Union européenne », Le Courrier des pays de l'Est 2007/5 (n° 1063)

- Facchini, F., « L'entrepreneur politique et son territoire », Revue d'Économie Régionale & Urbaine 2006/2 (juillet)

- Fogue, A., « Le mythe de la marginalisation stratégique de l'Afrique : analyse de la dynamique américano-chinoise autour du pétrole africain », in M. Kamto (dir.), L'Afrique dans un monde en mutation : dynamiques internes ; marginalisation internationale ? Paris, Afredit, 2010

- Hurand, A., Enjeux et limites de la démocratie locale. L'exemple du 14è arrondissement (Paris), Essai, Observatoire du Management Alternatif, HEC Paris, 2008

- Jones, P., « The Appeal of the Political Entrepreneur », British Journal of Political Science, 8, (4), 1978

- Lory, B., « Le tour de Bulgarie », Outre-Terre, 2004/2 (no 7)

- Marcou, G., « L'adaptation des structures territoriales face à la politique régionale communautaire ». Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 32, no 3, 2002

- Mashaka Millat, G., « Impact de l'intégration régionale sur la pacification de la RDC », Master en Relations internationales, Université de Goma, 2009

- Nzeugang, A., « Les États-Unis en Afrique après le 11 septembre 2001 : dynamiques locales d'une puissance globale. » Thèse de doctorat/Ph.D en science Politique, Université de Yaoundé II, 2009/2010

- Ragaru, N., « ONG et enjeux minoritaires en Bulgarie : au-delà de l' « importation/exportation » des modèles internationaux », Critique internationale 2008/3 (no 40)

- Ragaru, N., « Un parti nationaliste radical en Bulgarie : Ataka ou le mal-être du postcommunisme », Critique internationale 2006/1 (no 30)

- Ragaru, N., « Usages et force instituante de la lutte anticorruption en Bulgarie : l'affaire Toplofikacija », Droit et société 2009/2 (n° 72)

- Tchingankon Yanou, R. M., « L'Action Publique Internationale à l'épreuve des

migrations clandestines d'origine africaine : les prises de position
communicationnelles entre logiques de gouvernement et logiques d'intérêt », Université de Yaoundé II, Thèse de Doctorat en Science politique, année académique 2011-2012

- Tchokonté, S., « Enjeux et jeux pétroliers en Afrique : étude de l'offensive pétrolière chinoise dans le golfe de Guinée », Master II en science politique, option Relations internationales, Université de Yaoundé II, 2007/2008

- Teurtrie, D., « La stratégie de la Russie dans l'exportation de ses hydrocarbures : contrôle et diversification », Flux 2008/1 (n° 71)

- Todorov, A., « Le système politique en Bulgarie » in J. M. De Waele, P. Magnette, Les démocraties européennes, Armand Colin, Paris, 2008

Mémoire professionnel 56

La régionalisation en Bulgarie : étude des jeux et enjeux d'une politique territoriale

en oeuvre dans l'UE

Textes juridiques, rapports et webographie

- Agbozo, H. P., La mise en place des politiques de développement local en Bulgarie, Rapport de stage, juin-août 2016

- Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL), Evaluation thématique de l'appui de la France à la décentralisation et la gouvernance locale, Rapport final, octobre 2014

- Conseil de l'Europe, Rapport explicatif de la Charte européenne de l'autonomie locale, série des traités européens, no 122

- Conseil de l'Europe, Règlementation pour la promotion de la stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local et l'attribution du Label

européen d'excellence en matière de gouvernance (EloGE), www.coe.int/local

- Constitution de la République de Bulgarie du 12 juillet 1991, révisée le 20 septembre 2004

- Despic-Popovic, H., « Bulgarie, la politique de corruption », www.google.com

- Fondation R. Schuman, « Apres l'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie : en finir avec l'opposition entre élargissement et approfondissement », Question d'Europe no 49, www.google.com

- Huysen, I., « La corruption en Bulgarie, encore et toujours », article publié sur www.google.com

- « La décentralisation en Europe », document rédigé par le comité des régions, www.wikiterritorial.cnfpt.fr

- Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), La décentralisation à la croisée des chemins : reformes territoriales en Europe en période de crise, octobre 2013

- Le Figaro.fr et Reuters, « Arrivée des troupes américaines de l'Otan en Bulgarie », www.lefigaro.fr

- Salles, A., et Vitkine, B., « Moldavie, Bulgarie : une vague « prorusse » dans l'est de l'Europe ? », www.lemonde.fr

- Sine, A., et Lannaud, B., La mesure de la performance de l'action publique, Rapport du Conseil d'analyse économique 2007

Entretiens

- Entretien avec M. Alexander Mihaylov, Expert-Consultant en gouvernance locale à la Foundation for Local Government Reform, le 16/02/2017.

Mémoire professionnel 57

La régionalisation en Bulgarie : étude des jeux et enjeux d'une politique territoriale

en oeuvre dans l'UE

Table de matières

Sommaire 1

Sigles et abréviations 2

Illustrations 3

RESUME 4

ABSTRACT 5

INTRODUCTION 6

PREMIERE PARTIE 8

DEROULEMENT DU STAGE A LA FOUNDATION FOR LOCAL GOVERNMENT

REFORM 8

Chapitre I : 9

La Foundation For Local Government Reform : Organisation Non Gouvernementale Relais

De L'ingénierie Démocratique En Bulgarie 9

Section I: La Foundation for Local Government Reform (FLGR) 9

A- La présentation de la structure 10

B- Le fonctionnement de l'institution 12

Section II : Les objectifs de la FLGR et l'apport de la FLGR Consult 13

A- Les buts de la FLGR 13

B- La FLGR Consult 14

Chapitre II : Déroulement Du Stage 17

Section I : Les missions confiées durant le stage 17

A- Les outils mis à disposition 17

B- Missions du poste occupé 17

Section II : Les apports du stage 18

A- Les compétences acquises 18

B- Difficultés rencontrées 19

DEUXIEME PARTIE 20

LA REGIONALISATION EN BULGARIE : ETUDE DES JEUX ET ENJEUX D'UNE

POLITIQUE D'INTEGRATION DANS L'UE 20

I- Clarifications conceptuelles 21

II- Délimitation spatio-temporelle 22

III- Problématique de l'étude 23

Chapitre III : La Politique De Décentralisation En Bulgarie 30

Section I : Le contexte juridique : des dispositions constitutionnelles et législatives 30

Section II : Les acteurs et les instruments de la décentralisation 31

Chapitre IV : 36

Mémoire professionnel 58

La régionalisation en Bulgarie : étude des jeux et enjeux d'une politique territoriale

en oeuvre dans l'UE

La Dissociation De La Régionalisation Des Mesures De Décentralisation : Ajustement

Etablie Par Des Entrepreneurs Politiques 36

Section I : La régionalisation en Bulgarie 36

Section II : La diplomatie bulgare et la mise en oeuvre de la régionalisation : un discours

double sur la scène européenne 40

A- Un accord entre discours bulgare et russe sur la centralisation territoriale... 41

B- A l'antipode d'une volonté gouvernementale bulgare de renforcer des liens

économiques et militaires avec l'UE 44

C- La nécessaire application de la régionalisation en Bulgarie 46

CONCLUSION 53

Bibliographie 54

Ouvrages méthodologiques 54

Ouvrages généraux 54

Thèses, revues et articles scientifiques 54

Textes juridiques, rapports et webographie 56

Entretiens 56

Table de matières 57

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo