3.4 Section II : Les
réformes institutionnelles
La constitution du 11 décembre 1990 représente
un important jalon dans l'histoire démocratique du Bénin. Le
gouvernement doit s'astreindre à lancer en priorité, des actions
visant à consolider l'édification de l'Etat de droit. Cette
édification passe par des réformes institutionnelles fortes et
qui visera le secteur de la justice car, elle est la clé de voûte
de l'Etat de droit.
Pour ce faire, il s'impose de suivre une approche qui va
intégrerle perfectionnement d'infrastructure existante
(paragraphe1)et la réorganisation des juridictions sur
le terrain(paragraphe2).
3.5
Paragraphe 1 : Le perfectionnement de l'infrastructure judiciaire
L'appareil judiciaire béninois dispose pour son
fonctionnement de peu de moyens. Deux types de moyens sont à distinguer
ici. Il s'agit du potentiel humain et des moyens
matériels.L'étudedu perfectionnement de l'infrastructure
judiciaire s'intéresse aux moyens matériels(A)
et les initiatives à prendre en vue de les rendre meilleurs
(B).
A- Les moyens
matériels
Les bâtiments des tribunaux au Bénin comme
c'était évoqué sont en nombre insuffisant et sont pour
la plupart dans un état de délabrement avancé. Il est
à remarquer que la majorité de ces constructions datent de
l'époque des indépendances, et certaines ont même
été construites depuis l'époque coloniale.
Conséquence, il y a un manque criard de bureau pour le personnel, salles
d'audience exiguës, salles de scellés et d'archives
inexistantes.Par ailleurs, on assiste bien souvent à des ruptures de
stocks de papiers, de l'encre et autres petits matériels
nécessaires aux magistrats et greffiers. Il est logique qu'avec une
telle insuffisance de moyens matériels, la justice ne soit pas capable
d'optimiser ses capacités de travail.
B- L'amélioration des
moyens matériels
Elle est la seule véritable condition pour mener
à bien des réformes institutionnelles. Ces réformesse
veulent unepriorité absolue sur le programme de réformes du
gouvernement, envue de renforcer la place que confère la constitution
à la justice,portée au rang du pouvoir indépendant. Ces
actions trouvent leurs raisonsd'être dans la conviction du gouvernement
quant au rôle vital de lajustice dans l'édification d'une
démocratie, la consolidation de lastabilité sociale, la poursuite
du développement, lapréservation des droits et libertés
des citoyens en occurrence ceux ruraux.Le gouvernement doit s'engager, en
concertation avec les partenairesconcernés, à mettre en
application les dispositionsconstitutionnelles relatives au pouvoir judiciaire,
à améliorer son efficacité par la dotation à chaque
juridiction de bibliothèque. Il serait salutaire de voirchaque
juridictiondisposer de moyens nécessaires à l'édification
des connaissances en son sein. Cette dotation doit s'accompagner d'une
meilleure organisation des archives de la bibliothèque et du
répertoire des décisions de justice.
Il est important à cet effet de préciser que ces
moyenspermettraient aussi de faire la clôture de certains tribunaux, de
renouveler le parc automobile du ministère de la justice, d'assurer
l'entretien des locaux et de mettre les unités de police pour faciliter
les communications.
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