L'accès à la justice en milieu rural

2 CHAPITRE II : LES OBSTACLES MODERNES

Les règles de droit n'ont de valeur que par leur concrétisation, qui rend les personnes effectivement titulaires de prérogatives juridiques. Cela peut s'opérer de la plus belle manière par l'accès à la justice qui demeurenéanmoins virtuel en milieu rural. Du fait de la persistance des difficultés institutionnelles (section I), législatives et fonctionnelles (section II), le recours aux juridictions tarde à prendre son en vol.

2.1 Section I: La persistance des difficultés institutionnelles

Dans cette section il sera question d'aborder deux types de difficultés. Primo,obtenir justice en milieu rural est un parcours de combattant. La distance qui sépare l'institution judiciaire des justiciables (paragraphe1)est une cause concrète. Secundo, la complexité de la procédure et le coût de la saisine (paragraphe 2) constituent des enjeux majeurs.

2.2 Paragraphe 1 : L'isolement de l'infrastructure judiciaire

L'on ne saurait passer sous silence des efforts qui sont consentis par l'Etat béninois avec la collaboration de ses partenairespour rapprocher la justice du justiciable. Malgré ces efforts, le juge béninois demeure toujours éloigné du justiciable rural(B), car il existe une inégale répartition des juridictions (A).

A- L'inégale répartition des juridictions

Au Bénin,il y a uneinégale répartition des juridictions sur le territoire national. La loi N°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin établie vingt huit(28)^58(*) tribunaux de première instance.Plusieurs années après le vote de cetteloi, elle est appliquée à50% seulement. Quatorze (14) tribunaux de première instance sont réellement construitset fonctionnels dont quatre (04) pour les départements duNord (Borgou, Alibori, Atacora, Donga.). Soit une (01) juridiction par département, bien que le Nord du Bénin soit le territoire le plus vaste du pays. Il s'agitd'une véritable centralisation en faveur des régions du Sud du pays. C'est sans doute la persistance de ce phénomène déplorable qui a poussé le Professeur SAWADOGO FILIGA Michel à envisager comme solution une décentralisation desjuridictions^59(*)dans les Etats. Les justiciables sont contraints de s'y déplacer avec tout le risque que cela comporte.La carte judiciaire ci-dessous présentée illustre la configuration des juridictions sur l'ensemble du territoire national.

Source : www.jurisprudencedubenin.com

La carte judiciaire présentée comporte quatorze (14) juridictions répartie de la manière suivante : onze(11) TPI, et trois(03) Cours d'Appels ce qui éloigne d'avantage les justiciables.

* ⁵⁸cf art 36 al 2 de la loi N°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.

* ⁵⁹M.SAWADOGO, L'accès à la justice en Afrique francophone : problèmes et perspectives, cas du Burkina-Faso. PP 295-309 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à Port- Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1984, dossier pdf consulté le 12/02/2013 Op. cit.