4. Les recettes connexes
Par sa mission de collaboration, la DGDA est appelée
à percevoir pour les autres services. Elle reçoit en contrepartie
une rétribution sur les services rendus à ces entités
selon les accords signés par les parties.
Les services concernés sont :
Ø La DGI: La DGDA perçoit un précompte
sur le Bénéfice industriel et commercial (communément
appelé BIC)à conduire sur l'impôt sur le
bénéfice de l'exercice. Il est de 1% calculé sur la valeur
CIF de marchandises importées ;
Ø La FPI : La DGDA perçoit 1,8% sur la
valeur augmentée des droits d'entrée comme taxe de promotion pour
l'industrie (TPI) ;
Ø L'OGEFREM : La DGDA perçoit
également une taxe de 0,59% de la valeur CIF sur les marchandises ayant
fait l'objet d'un transport maritime international ;
Ø DGRAD : pour ce service, la DGDA perçoit
les amandes transactionnelles sur les marchandises dont le propriétaire
n'a pas souscrit une licence ;
Ø La SONAS : La DGDA perçoit la prime
d'assurance automobile sur les véhicules étrangers entrant
temporairement en RDC ;
Ø La province : la DGDA perçoit sur le
compte du gouvernement provincial la taxe de péage-route national et
international. Cette taxe est perçue suivant une nouvelle nomenclature
édictée par le gouvernorat de province.
De ce qui précède, nous constatons qu'à
part la SONAS et la province qui ont une nomenclature de perception
spécifique, les autres perceptions découlent directement des
valeurs calculées par la DGDA.
Pour ainsi dire, la maximisation des recettes connexes est
directement proportionnelle à celle de la DGDA. Ce dernier voulant
maximiser ses recettes, maximise ipso facto les recettes connexes. Ceci
implique une très grande responsabilité de la part de la DGDA.
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