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Problématique de la mobilisation des recettes douanières à  la DGDA Nord-Kivu, 2011 à  2016


par Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Graduat 2017
  

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4. Les recettes connexes

Par sa mission de collaboration, la DGDA est appelée à percevoir pour les autres services. Elle reçoit en contrepartie une rétribution sur les services rendus à ces entités selon les accords signés par les parties.

Les services concernés sont :

Ø La DGI: La DGDA perçoit un précompte sur le Bénéfice industriel et commercial (communément appelé BIC)à conduire sur l'impôt sur le bénéfice de l'exercice. Il est de 1% calculé sur la valeur CIF de marchandises importées ;

Ø La FPI : La DGDA perçoit 1,8% sur la valeur augmentée des droits d'entrée comme taxe de promotion pour l'industrie (TPI) ;

Ø L'OGEFREM : La DGDA perçoit également une taxe de 0,59% de la valeur CIF sur les marchandises ayant fait l'objet d'un transport maritime international ;

Ø DGRAD : pour ce service, la DGDA perçoit les amandes transactionnelles sur les marchandises dont le propriétaire n'a pas souscrit une licence ;

Ø La SONAS : La DGDA perçoit la prime d'assurance automobile sur les véhicules étrangers entrant temporairement en RDC ;

Ø La province : la DGDA perçoit sur le compte du gouvernement provincial la taxe de péage-route national et international. Cette taxe est perçue suivant une nouvelle nomenclature édictée par le gouvernorat de province.

De ce qui précède, nous constatons qu'à part la SONAS et la province qui ont une nomenclature de perception spécifique, les autres perceptions découlent directement des valeurs calculées par la DGDA.

Pour ainsi dire, la maximisation des recettes connexes est directement proportionnelle à celle de la DGDA. Ce dernier voulant maximiser ses recettes, maximise ipso facto les recettes connexes. Ceci implique une très grande responsabilité de la part de la DGDA.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo