Paragraphe 2 : La faculté de résiliation
réservée à l'assuré
1) Pour diminution du risque
L'assuré peut résilier son contrat sans avoir
à payer des indemnités à son assureur, si l'assureur
refuse de diminuer le montant de la prime suite à la disparition de
circonstances aggravantes87.
Dans ce cas de figure l'assuré a droit, nonobstant toute
convention contraire, à une diminution du montant de la prime. Si
l'assureur n'y consent pas dans délai de 20 jours à compter de la
demande de l'assuré, celui-ci peut résilier le contrat. La
résiliation prend alors effet à l'expiration du délai
précité et l'assureur doit rembourser à l'assuré la
portion de prime ou cotisation afférente à la période
pendant laquelle le risque n'a pas couru.
2) Résiliation riposte à une résiliation
après sinistre
L'assuré peut résilier le contrat si son assureur
résilie après sinistre un autre contrat de l'assuré
(article 26 du code des assurances). Le contrat doit reconnaître à
l'assuré le droit, dans un délai de 30 jours après la
prise d'effet de la résiliation du contrat ayant enregistré un
sinistre, de résilier les autres contrats d'assurance qu'il peut avoir
souscrit avec l'assureur. Cette résiliation prend effet 30 jours
à dater de la réception de la notification à l'assureur de
la résiliation par l'assuré des autres contrats.
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87 Art 25 du CAM.
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