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CONCLUSION

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Au terme de nos analyses sur : « La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun », il nous revient à l'esprit cette phrase, quelque peu, prémonitoire de Léonard DE VINCI : « Le jour viendra où, le fait de tuer un animal sera condamné au même titre que celui de tuer un homme »¹⁵⁸. Il est vrai, au regard de ce qui précède, que pour la plupart des pays africains en général et pour le Congo et le Cameroun, en particulier, ce jour est encore bien loin. Cependant, il faut néanmoins reconnaitre qu'en peu d'années, de nombreux efforts ont été consentis pour aboutir à des résultats, quand bien même mitigés, mais quelque peu encourageants. En effet, au cours de la période 1970-1992 (avec la Conférence de Stockholm et celle de Rio de Janeiro) on a assisté à l'émergence d'un cadre juridique et institutionnel orienté vers une volonté de conservation des écosystèmes. Cette ère écologique a été le point de départ dans mis en place d'un régime pénal, bien qu'embryonnaire, portant sur la protection de la faune sauvage en tant que valeur essentielle de la biodiversité.

Aujourd'hui, ces deux Etats poursuivant une politique de protection et de conservation des espèces et des espaces ont mis en oeuvre une législation abondante qui est sans cesse en évolution. Elle a été renforcée par l'internalisation des normes internationales sectorielles et une grande coopération à travers l'institution des organisations sous régionales, régionale et même mondiale spécialisées dans la protection de la faune sauvage.

Mais, dans cette prise de conscience des Etats sur la nécessité de protéger les espèces et d'endiguer la criminalité faunique qui ne cesse de prendre des proportions considérables, le rôle de la justice répressive, pourtant considérée comme un acteur irremplaçable et déterminant en raison de l'effet dissuasif de ses sanctions, reste peu visible et souvent décrié. En effet, pour bon nombre de ses détracteurs, la justice répressive (prise dans tous ses maillons et à tous ses niveaux) reste impuissante et désarmée face à la montée du phénomène de la délinquance faunique. En effet, le dispositif répressif contenu dans les textes de droit interne et international, ainsi que la réponse pénale apportée par ses acteurs restent embryonnaire, balbutiante et très lacunaire. Aussi après toutes ces années, les rapports sur l'état de la protection de la faune sauvage par la justice pénale se concluent toujours par une ineffectivité des normes pénales en la matière et une inefficacité de l'action des acteurs concourants à la mise en oeuvre de cette réponse pénale.

Pourtant, au regard des efforts mis en oeuvre par ces Etats, il ne fait l'ombre d'aucun doute que l'un de leur objectif reste l'institution d'un véritable « ordre public écologique » ou d'une « justice pénale environnementale » conçue comme un dernier rempart face la montée de la criminalité faunique. C'est l'idéal d'un système répressif, avec des règles d'application effective et des acteurs mieux qualifiés et outillés, où les contrevenants dans le domaine de la faune sauvage seront appréhendés et sanctionnés. C'est là, à notre entendement, le sens de la prophétie de Léonard DE VINCI.

158 DE VINCI (L), Prophéties-Précédé de Philosophie et Aphorisme

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Or, un tel objectif ne peut être envisagé et atteint que si les Etats africains arrivent à conjuguer trois (3) fondamentaux essentiels pour l'effectivité d'une réponse pénale à savoir :

? Une population conscientisée sur les enjeux de la protection et la conservation des

espèces fauniques dans le but de la faire participer à l'oeuvre de répression de sorte qu'elle devienne un protecteur primaire de la faune sauvage.

A ce titre, cette réflexion du très estimé Nicolas HULOT, actuel Ministre français de la transition écologique, peut se faire retentir comme une trompette : « Nous sommes la partie consciente de la nature, et cette conscience nous rappelle en permanence notre communauté d'origine avec tout ce qui vit et plus encore notre communauté de destin. Le sauvage n'est pas une marchandise, les qualités que nous devons mettre en place pour le préserver sont les mêmes qualités dont nous devrons user pour nous sauver nous-mêmes (...) Combattre le trafic des espèces sauvages, c'est aussi assurer la sécurité de l'homo sapiens et de sa descendance ! »¹⁵⁹. Il en résulte donc que, pour les populations même les plus riveraines des zones d'intérêt cynégétique, les traditions coutumières et les besoins en terme d'alimentation, de médecine traditionnelle et de troc, doivent cadrer avec les impératifs de conservation, de protection et de gestion durable de la faune sauvage et de leurs écosystèmes. Elles doivent jouées aux cotés des pouvoirs publics, un rôle dans la protection de la nature. Pour ce faire, un travail d'information, de conscientisation doit se faire et surtout un large accès à la justice pénale. Cette symbiose entre : la population, l'administration et la justice pénale est le premier fondement pour une réponse pénale efficace à la délinquance faunique.

? Ensuite, l'amélioration du cadre juridique répressif qui ne doit pas être synonyme

de prolifération et suffocation des normes dont l'efficacité reste douteuse du fait de leur illisibilité et éparpillement dans plusieurs texte juxtaposés les uns sur les autres. Il faut au contraire, une véritable mutation du droit répressif congolais et camerounais. Un droit pénal spécifique avec des incriminations, des sanctions et des règles procédurales autonomes, mieux adaptées aux enjeux de la criminalité environnementale à l'intérieur des frontières et à l'extérieur. Pour ce faire, il est nécessaire d'instituer un code de l'environnement qui sera la pierre angulaire d'un nouveau régime de répression contre les atteintes à l'environnement et partant à la faune sauvage. C'est le deuxième fondement pour une réponse pénale efficace.

? Enfin, le renforcement des capacités de tous les acteurs publics et privés oeuvrant

dans la mise en application des normes répressives contre les atteintes à la faune sauvage.

A ce titre, il faut garantir une spécialisation de la justice pénale en matière environnementale, en générale, et dans le domaine de la conservation de la faune sauvage en particulier. Cela passe nécessairement par l'institution au sein des juridictions des parquets spécialisés ou des magistrats référents. Mais aussi par un apport en termes de connaissance approfondis du domaine à travers des séminaires, des formations. On ajoutera aussi, la mise en place des unités de police spécialisées.

159 HULOT (N), extrait de la nature du crime, Rapport IFAW, septembre 2013, page.2

L'aspect le plus important est l'accessibilité devant le juge répressif des Association de lutte pour la protection de la faune sauvage, avec la possibilité de saisir le juge et de se constituer partie civile chaque fois qu'une atteinte sera commise contre les espèces fauniques. Mais aussi, une étroite collaboration entre les différents acteurs dans la mise en oeuvre de la justice répressive en reconnaissant et en respectant le rôle de chacun, selon qu'il est définit par les textes. C'est le fondement pour garantir une réponse pénale efficace à la criminalité faunique.

Concluant le Que sais-je sur le Droit de l'environnement, Jacqueline MORAND-DEVILLER reprenait ces mots de Goethe : « Les deux grands ennemis de l'homme, sont la crainte et l'espoir »¹⁶⁰. Cette assertion transposée à l'action de la justice répressive dans le cadre de la protection de la faune sauvage, ne doit pas susciter un sentiment de crainte. Le Congo et le Cameroun ont déjà réussie à poser des jalons textuels et institutionnels pour une protection efficace des écosystèmes. Ce qui reste à faire c'est plus d'effort, d'investissement et de prise de conscience. C'est cet optimisme qu'expriment plusieurs spécialistes africains en droit de l'environnement. Dans ce sens, le Professeur Maurice KAMTO estimait que : « Mieux valent des normes inappliquées qu'un univers a-juridique. L'expression du processus démocratique en cours sur le continent africain a montré comment un droit dormant finit par se réveiller lorsque la nécessité d'une régulation normée des rapports sociaux vient à se saisir de la conscience d'une communauté »¹⁶¹. C'est pour dire que l'espoir d'une véritable protection effective et efficace des espèces faunique par la justice pénale au Congo et Cameroun est possible. Il ne s'agit pas d'un simple idéal, mais d'un objectif qu'il faut atteindre le plus vite possible car, il en va de notre survie et celle de nos descendants.

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160 MORAND-DEVILLER (J), Le Droit de l'environnement (Que sais-je ?), 8^ème édition. Paris, Puf 2007, page.123

161 KAMTO (M), Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF/AUPELF 1996, page.18

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BIBLIOGRAPHIE
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II)-Ouvrages spécifiques

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LECUCQ (O) et MALJEAN-DUBOIS (S), Le rôle du juge dans le développement du droit

de l'environnement. Bruxelles, Bruylant 2008. 384 pages.

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REDON (M), Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions. 2^ème édition, Paris, l'Harmattan 2014. 154 pages.

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III)-Thèses et mémoires

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MIKALA (V.M.D), La protection de l'environnement en droit répressif congolais. Mémoire pour l'obtention du Diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (D.E.N.A.M), option carrières judiciaires, filière : Magistrature. Brazzaville, Université Marien N'GOUABI 2012. 135 pages.

NANFAH DONFACK (A.S), Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées en Afrique Centrale : Le cas de l'éléphant et du gorille. Mémoire pour l'obtention du Diplôme de Master 2 en Droit international et comparé de l'environnement. Limoges, Université de Limoges 2013. 90 pages.

NGONO BOUNOUNGOU (R), La réforme du système pénitentiaire camerounaise : entre héritage colonial et traditions culturelles. Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Grenoble. Spécialité : Administration Publique, Grenoble. Université de Grenoble le 26 juin 2012, 660 pages.

TCHOCA FANIKOUA (F), La contribution du droit pénal de l'environnement à la répression des atteintes à l'environnement au Benin. Thèse de Doctorat en Droit Public, Maastricht. Université de Maastricht, soutenue le 15 novembre 2012. 445 pages.

SAKAÏ (L), La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme. Thèse préparée dans le cadre d'une cotutelle pour l'obtention du grade de Doctorat en Droit. Discipline : Droit public, spécialité : Droit international public. Paris, Universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sao Paulo, soutenue le 4 décembre 2014. 687 pages.

IV)- ARTICLES-RAPPORTS-COURS.

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CANIVET (G), LAVRYSEN (L) et GUIHAL (D), Manuel judiciaire de droit de l'environnement, PNUE, Nairobi 2006. 268 pages.

DAOUD (E) et LE CORRE (C), Arrêt Erika : marée verte sur le droit de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolières. Chronique in Lamy Droit pénal des affaires n°122, novembre 2012. Pages 1à 7.

DARCY (G), LABROT (V) et DOAT (M), L'office du juge, in Colloques du Sénat, Luxembourg du 29 au 30 septembre 2006. 544 pages.

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DOUMBE-BILLE (S), Droit international de la faune et des aires protégées : importance et implication pour l'Afrique. Etudes juridiques de la FAO en ligne, septembre 2001. 32 pages.

HIOL HIOL (F), LARZILLIERE (A) et PALLA (F), Aires protégées d'Afrique Centrale (République du Cameroun) Etat 2015. Rapport OFPAC. 149 pages.

IFAW, La nature du crime, répercussion du commerce illicite d'espèces sauvages sur la sécurité mondiale, Rapport septembre 2013. 32 pages.

JAWORSKI (V), L'état du droit pénal de l'environnement français : entre forces et faiblesses. Les cahiers de droit, septembre-décembre 2009. 915 pages.

MALJEAN-DUBOIS (S), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Paris Iddri 2003. 64 pages.

NKOKE (CH), NYA (F.A) et ONONINO (A.B), La mise en application de la loi faunique, Cameroun. Rapport TRAFFIC, novembre 2016. 47 pages.

ONONINO (A.B), NGANDJUI (G) et ETOGEKWE (E), Mise en oeuvre de la CITES par les pays de l'espace COMIFAC : évaluation préliminaire des besoins. Rapport TRAFFIC 2013, 94 pages.

RORET (N) et PORRET-BLANC (M), L'effectivité du droit pénal de l'environnement : Etat des lieux et perspectives. In les revues Lexisnexis, juillet 2016 n°7.

SAND (P.H), Le rôle des organisations internationales dans l'évolution du droit de l'environnement, Cours UNITAR, Genève 1999. 113 pages.

V)-LES TEXTES DE DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.
A-TEXTES DE DROIT INTERNE

1-En droit interne congolais.

-Constitution du 24 juillet 1973 ;

-Constitution du 15 mars 1992 ;

-Constitution du 20 janvier 2002 ;

-Constitution du 25 octobre 2015 ;

-Loi n°7-62 du 20 janvier 1962 portant règlement en matière d'exploitation de la faune ;

-Loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale ;

-Loi n°48/83 du 21 avril 1983, définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage ;

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-Loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement ;

-Loi n°19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°02292 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire ;

-Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000, portant code forestier ;

-Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfère de compétences aux collectivités locales ; -Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ;

-Loi n°06-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Police nationale en République du Congo ;

2-En droit interne camerounais.

-Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 ;

-Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

-Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale ; -Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal ;

-Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation judiciaire ; -Décret n°95/048 du 8 mars 1995 portant Statut de la Magistrature ;

-Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du Régime de la Faune ;

-Décret n°2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune ;

-Décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune ;

-Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C ;

-Arrêté n°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces animales de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse ;

-Arrêté n°0083/MINFOF du 6 février 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C.

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B)-TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL.
1-Textes internationaux de portée mondiale

-La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, Ramsar 1971 ; -Déclaration de Stockholm de 1972 ;

-La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES), Washington 1973 ;

-La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn 1979 ;

-Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro 1992 ; -La Convention sur la Biodiversité (CDB), Rio de Janeiro 1992 ;

2-Textes internationaux de portée régionale ou sous-régionale.

-La Convention Africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, Alger 1968 et Maputo 2003 ;

-Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), Brazzaville 2005 ;

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TABLE DE MATIERE

INTRODUCTION 11-21

Première Partie : LE CADRE JURIDIQUE CONSACRE A LA PROTECTION PENALE DE LA FAUNE SAUVAGE ET LES OBSTACLES A SA MISE EN OEUVRE

EFFECTIVE 23

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