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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
répression des atteintes contre la faune sauvage 90-91
Paragraphe1 : Le Ministère Public : Un acteur au centre de l'exercice de l'action publique en
matière des infractions contre la faune sauvage .91-92
A)-Les compétences du Ministère Public et l'organisation des poursuites en matière des
infractions fauniques ...92
1-Les compétences du Procureur de la République en matière des infractions à la loi
faunique...................................................................................................... 92-93
2-L'organisation des poursuites contre les délinquants fauniques........................... 93-95
B)-Les prérogatives reconnues au Procureur de la République en matière
faunique 95
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1-Des prérogatives qui puisent leurs sources des textes répressifs classiques (Code de
procédurepénale).......................................................................................... 95-96
2-Des prérogatives spécialement prévues par les lois sectorielles en matière
faunique 96-97
Paragraphe2 : Le juge pénal comme dernier rempart contre la criminalité
faunique ..97-98
A)-La répartition des compétences entre les juridictions répressives en matière
faunique 98
1-La compétence ratione materiae ou en raison de la nature de l'infraction......... 98-100
2-La compétence ratione loci ou en raison du lieu de la commission de
l'infraction................................................................................................ 100-101
B)-L'office du juge pénal en matière des infractions à la loi faunique ...101
1-Les spécificités du déroulement du procès pénal en matière faunique.....................101-102
2-Les pouvoirs du juge pénal en matière des infractions fauniques..................... 102-103
