|
La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
faunique 103-104
Section1 : Les causes endogènes à la justice répressive 104
Paragraphe1 : L'absence d'une spécialisation environnementale des acteurs de la justice
répressive ...104
A)-Le manque de magistrats spécialisés sur des questions environnementales pouvant être
désignés comme référents ..105
1-Absence de magistrat spécialisés au niveau des Parquets de la République et des Parquet
généraux................................................................................................... 105-106
2-Des juges non spécialisés dans le domaine environnemental confrontés au principe de l'interprétation stricte de la loi pénale spéciale....................................................106-107
B)-Le manque de formation au sein des corps de la magistrature sur le droit de
l'environnement .107
1-Manque de module portant sur le droit de l'environnement au sein des Ecoles de Magistrature........................................................................................................108
2-Rareté des séminaires de formation ou de recyclage pour les magistrats en
fonction.........................................................................................................108-109
Page | 137
Paragraphe2 : Le manque d'une véritable prise de conscience sur les enjeux de la criminalité transnationale en matière faunique au sein des juridictions des deux
pays 109
A)-Le manque d'effectivité des instruments portant sur l'entraide judiciaire et les difficultés
dans l'exercice de la compétence universelle 109
1-L'ineffectivité de l'Accord de coopération judiciaire entre les Etats membre de la CEMAC
du 28 janvier 2004..........................................................................................110-111
2-Les difficultés d'exercice de la compétence universelle par les juridictions pénales
nationales................................................................................................... 111
B)-Absence d'une harmonisation des incriminations et des sanctions relevant de la
criminalité faunique transnationale ..111-112
1-Absence d'harmonisation des incriminations à caractère transnational en matière
faunique........................................................................................................112-113
2 Absence d'uniformisation des sanctions............................................................113-114
faunique .114
Paragraphe1 : Le manque de collaboration entre les différents acteurs concourants à l'exercice
d'une répression contre la criminalité faunique 114
A)-Les problèmes liés à des conflits de compétences entre les différents acteurs oeuvrant
pour l'exercice d'une réponse pénale contre les atteintes à la faune sauvage 115
1-Des conflits de compétence liés à une sorte de cacophonie dans la répartition des rôles organisée par les lois fauniques illisibles et ambigües............................................115-116
2-Des conflits de compétence liés à l'absence de coordination et de coopération entre les différents acteurs dans l'exécution des tâches relatives à la répression des atteintes
fauniques......................................................................................................116-117
B)-La relégation des associations spécialisées dans le domaine de protection de la faune à
un rôle passif ..117
Paragraphe2 : Les problèmes liés au manque de moyens affectés aux acteurs pour assurer une
répression efficace 118
A)-Le manque de ressources à la disposition de la justice répressive et les difficultés d'organisation du milieu carcéral : autres causes d'inefficacité de la réponse
pénale ..118
1-Le manque de ressources à la disposition de la justice répressive : cause majeur de l'inefficacité de la réponse pénale en matière du contentieux faunique......................118-119
2-Les difficultés d'organisation du milieu carcéral : une autre cause d'inefficacité de la réponse pénale à la criminalité faunique.............................................................119-120
|
B)-Le manque d'une politique de réinsertion pour les délinquants fauniques |
120-125 |
|
Conclusion |
.123-125 |
|
Bibliographie |
.126-130 |
Page | 138
