B- L'ADMINISTRATION COMMUNALE
La loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des
communes en République du Bénin régie l'organisation
politique et administrative de la commune d'Athiémé. La Commune
d'Athiémé est subdivisée en cinq (5) arrondissements et en
quarante sept (47) villages et quartiers de ville
7 Commune d'Athiémé : «
présentation du budget primitif 2011 de la commune
d'Athiémé »
Réalisé par Kuassi Thibault Césaire
GAGLOZOUN
Contribution à un meilleur assainissement individuel au
Bénin : cas de la commune d'Athiémé 11
(Figure 2). Ces subdivisions n'ont ni autonomie
financière ni personnalité juridique.
La mairie d'Athiémé abrite l'administration
principale de la mairie. On peut distinguer les organes de la commune (1) et
les services de la mairie (2).
1. Les organes de la commune d'Athiémé
La commune est administrée par un Conseil communal qui
est l'organe délibérant et par le Maire qui représente
l'organe exécutif.
En effet, au terme de l'article 11 de la loi 97-029 portant
organisation des communes en République du Bénin, «le
Conseil communal est l'organe délibérant de la Commune ». En
ce qui concerne la commune d'Athiémé, il est composé de 11
membres dont une femme, tous élus à la suite des élections
communales et municipales de 2008. Les conseillers communaux se
réunissent en sessions ordinaires quatre (4) fois l'an et en sessions
extraordinaires lorsque celles-ci sont nécessaires. Le conseil communal
dispose d'un pouvoir de décisions qui s'exerce par des
délibérations dans les domaines spécifiés par la
loi, notamment le développement économique, social, sanitaire,
culturel et scientifique ; le budget, le Plan de Développement Communal
(PDC), le Schéma Directeur d'Aménagement de la Commune (SDAC), la
protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, ou encore
l'intercommunalité et la coopération
décentralisée.
Premier responsable de la commune, le maire est le chef de
l'administration communale. A ce titre, il exerce diverses fonctions
d'intérêt communal (l'élaboration et l'exécution du
budget de la commune ; le recrutement et la gestion du personnel de la commune)
et d'intérêt national (la publication des lois et
règlements ; officier de l'état civil). Il est assisté
dans sa mission par deux adjoints.
Il faut ajouter à ces deux organes, les commissions
permanentes obligatoires : la commission des affaires économiques et
financières ; la commission des affaires domaniales et environnementales
et la commission des affaires sociales et culturelles.
Réalisé par Kuassi Thibault Césaire
GAGLOZOUN
Contribution à un meilleur assainissement individuel au
Bénin : cas de la commune d'Athiémé 12
2. Les Services de la Mairie d'Athiémé
Pour satisfaire aux exigences de satisfaction des besoins de
la population et pour assurer le développement à la base, la
commune d'Athiémé, a mis en place une administration qui trouve
son fondement dans l'arrêté 2009 N° 91/014/C-ATH/SG/SAGD du
12 août 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement des
services de la mairie d'Athiémé.
Au terme de cet arrêté, le secrétariat
particulier (SP) et le secrétariat général (SG) sont
directement rattachés au maire; huit (8) services organisés en
quinze (15) divisions sont placés sous l'autorité
hiérarchique du SG. (Voir annexe 3: Organigramme de la mairie
d'Athiémé).
Ainsi, les services ci-après sont créés :
· Le Service des Affaires Générales (SAG)
;
· Le Service des Affaires Financières (SAF) ;
· Le Service des Affaires Domaniales et Environnementales
(SADE) ;
· Le Service de la Transmission et de la Radio (STR) ;
· Le Service de l'Information, de la communication, des
Archives et de la Documentation (SICAD) ;
· Le Service Technique (ST) ;
· Le Service du Développement Local et de la
Planification (SDLP) ;
· Le Service de l'Etat Civil et de la Population
(SECP).
Après la présentation du cadre qui sert de
fondement à notre étude, nous présenterons les constats
significatifs et procéderons au ciblage de la problématique.
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