· Déclaration Universelle des droits de l'homme du
10 décembre 1948. (B.O., 1949, p.1206)
· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du
1er juin 1981
· Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966
· Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage du 11 mars
1999
II. Textes officiels
· Charte coloniale du 18 octobre 1908 (B.O. 18 octobre
1908)
· Constitution du 1er août 1964 (J.O.Z.
n° spécial 1er août 1964)
· Constitution du 24 juin 1967 (J.O.Z. n°
spécial 15 juillet 1967)
· Constitution de la transition du 5 avril 2003 (J.O.
n° spécial 5 avril 2003)
· Constitution du 18 février 2006 tel que
modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo. (J.O., n° spécial, 5 février
2011)
· Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant
régime général des biens, régime foncier et
immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et
complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980. (J.O.,
n° spécial, 1er décembre 2004)
· Loi n° 87-010 portant code de la famille (J.O.Z.,
n° spécial, 1er août 1987)
· Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais (J.O., n° spécial, 1er août 2006).
· Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture (J.O., n°
spécial, 24 décembre 2011).
· Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre
judiciaire (J.O., n° spécial, 11 avril 2013).
· Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut
des chefs coutumiers (J.O., n° spécial, 25 août 2015).
· Ordonnance de l'Administrateur général au
Congo du 14 mai 1886 sur les principes à suivre dans les
décisions judiciaires. (B.O., 1886, pp.188 et 189)
· Décret du 17 mars 1938 portant sur les
juridictions indigènes. (B.O. 1938, p.471)
· Ordonnance-loi n°74/148 du 2 juillet 1974 portant
mesure d'exécution de la loi foncière. (J.O.Z. n°
spécial 15 octobre 2005)
· Ordonnance-loi n° 66 - 343 du 17 juin 1996 assurant
à la République Démocratique du Congo la plénitude
de ses droits de propriété sur son domaine
KALAMBAY (G.), Droit civil, Régime foncier et immobilier,
vol. 2,
Kinshasa, P.U.C, 1999
83
et a pleine souveraineté dans la concession des droits
fonciers, forestiers et miniers sur toute l'entendue de son territoire (J.O.Z.,
n° spécial, 17 juin 1996)
? Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais, tel quel modifié à ce jour (B.O. 1940)
? Décret du 7 mars 1960 portant code de
procédure civile (M.C., 1960, p.961, erratum, p.1351)
? Arrêté ministériel n °006 CAB/ MIN/
AFF- COUT/GMP/NMR/2017 modifiant et complétant l'arrêté
004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition,
organisation et fonctionnement des commissions consultatives de
règlement des conflits coutumiers
III. Ouvrages
BENGONO AZELE (S.), Traité élémentaire de
droit coutumier du Congo
belge, Bruxelles, Larcier, 1954
CARBONNIER (J.), Droit civil, Introduction, Paris,
P.U.F, 1991
DE PAGE (H.) et DEKKERS (R.),
Traité élémentaire de droit civil belge,
Tome 9, Les successions, Bruxelles, éd. Etablissements Emile Bruyant,
1974
DE QUIRINI (P.), Comment procédé pour acheter une
parcelle ou louer
une maison ?, Kinshasa, CEPAS, 2001
DIBUNDA KABUINJI MPUMBUAMBUJI,
Répertoire général de la jurisprudence
de la Cour Suprême de Justice 1969-1985, Kinshasa, C.P.D.Z, 1990
DURIEUX (A.), Droit écrit et droit coutumier en Afrique
central,
Bruxelles, Académie royale des Sciences d'outre-mer,
Classe des Sciences morales et politiques, N.S français, XXXVI - 2,
1970
GENARD (J-L.) et LE MAIRE (J.),
Enjeux patrimoniaux en contexte postcolonial : patrimoine
développement en République démocratique du Congo, Paris,
l'Harmattan, 2017
GUINCHARD (S.) et DEBARD (T.),
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KANGULUMBA MBAMBI (V.),
La loi n°73-021 du 02 juillet 1973 portant régime
générale des biens et régime des suretés au Congo,
trente ans après : quel bilan ? Essai de l'évolution, Kinshasa,
éd. KAZI, sd
KATUALA KABA KASHALA,
Code judiciaire zaïrois annoté, Kinshasa,
édition Asyst SPRL, 1995
LE PETIT ROBERT, Dictionnaire de la langue française,
Paris, Paul
Robert, 2002
LUBAMBA BIKOKI (J.), Les proverbes juridiques kongo,
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MALENGREAU (G.), Droits fonciers coutumiers chez les
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MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E.),
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MUGANGU (S.), La crise foncière à l'Est de la RDC,
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NSUMBU KABU (O.), Jurisprudence coutumière kongo,
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Mediaspaul
POURTIER (R.), Afrique centrale dans la vie courante : les
enjeux
de la guerre et de la paix au Congo et alentour, in
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SOHIER (A.), Le mariage en droit coutumier congolais,
Bruxelles, Mem. Inst. Royal Colonial belge, 1942
X, Les conflits fonciers en Ituri, de l'imposition à
la
consolidation de la paix, RCN, 2009
IV. Articles
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définition des terres foncières coutumières, Trimestriel
de l'information de monde paysan publié par FOPAC n°012, mars-mai
2009
? HERRERA (A.) et GUGLIELMA DA PASSANO (M.), Gestion
alternative des conflits fonciers, Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture, ROME, 2007
? HERRERA (A.) et GUGLIELMA DA PASSANO (M.), Gestion
alternative des conflits fonciers, Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture, ROME, 2010
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· MACHOZI (C.), BORVE (J.), Guide pratique de
résolution et de prévention des conflits, in Réseau Haki
na Amani, septembre 2010
· MATONDO LUMINUKU (G.), De la gestion conflictuelle du
foncier à Mbanza-Ngungu : entre droit moderne et droit coutumier »,
in Enjeux patrimoniaux en contexte post colonial en RDC, Paris, l'Harmattan,
2017
· NSOLOSHI, Statut et protection juridique des droits
fonciers en vertu de coutume et de usage locaux en RDC », in Nsoloshi,
2ème année, n°4 vol.2, janvier 2013
· OMPI, « Droit coutumier et savoir traditionnel
», organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
1ère année n°7, vol1, janvier 2016
· Registre des principes coutumiers régissant la
terre en chefferie de Baswanga
· X, Organisation foncière chez le Kongo «
Revue de droit et des sciences politiques au Graben », CEJA N°4,
décembre, 2007
V. Mémoires et TFC
· KAHAMBA SEKERAVITI, Les répercussions des
conflits fonciers sur la vie sociale en chefferie des Baswagha, Travail de fin
cycle, inédit, ENACTI, Butembo
· KALULE PILIPILI (D.), Résolution
extrajudiciaire des conflits fonciers en Territoire de Masisi, Mémoire
édicté, UNIKIS, 2009 - 2010
· KIANI KALUMBULA (A.), Du dualisme juridique dans la
gestion du domaine foncier en République démocratique du Congo,
UCG, 2002-2003, Mémoire, inédit
· LUZOLO SALAZAKU, Les causes des conflits fonciers dans
la commune de Mbanza-Ngungu, Faculté de droit, Université kongo,
Travail de fin de cycle, 2016-2017
· MAKETAMA MALONDA (D.),
L'acceptation du droit foncier et les modes d'accès
à la terre dans la Province du Kongo Central : cas des territoires de
Madimba, de Mbanza-Ngungu et de Songololo, Université kongo,
Faculté de droit, 2017- 2018
· MUTUNDYA KANDUKI, Les causes et sources des conflits
fonciers coutumiers et leurs impacts sur le développement en Territoire
de Lubero, Travail de fin de cycle, ENACTI, Butembo, 2008-2009,
inédit
· MYLORD VOKA (R.), L'accès à la terre en
droit écrit et en droit coutumier congolais, Travail de fin de cycle,
Université kongo, Faculté de droit, 2017-2018
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VI. Autres documents
· ALONI MUKOKO (Y.), Cours de droit civil : Les biens,
Université Kongo, Faculté de droit, 2016-2017, inédit
· BABEKI (J.), BANUNGU (G.), al,
La culture du Kongo central au regard du régime foncier
congolais, Séminaire, Université Kongo, Faculté de Droit,
2016 -2017, inédit
· BOMPAKA NKEYI MAKANYI,
Cours d'introduction générale à
l'étude du droit, Faculté de Droit, Université Kongo,
2015-2016, inédit
· KALAMBAY (G.),
Droit de l'environnement, Université kongo,
Faculté de droit, PUK, 2019-2020
· KAMUNFUEKETE LUVEMBU,
Cours d'histoire et culture Kongo, Université kongo,
Faculté de droit, 2016-2017, inédit
· KWAMBAMBA BALA (T.),
Droit coutumier congolais, Université de Kinshasa,
Faculté de droit, 2010-2011, inédit
· LUZOLO BAMBI LESSA (E.J.),
Cours d'organisation et compétence judiciaire,
Université de Kisangani, Faculté de droit, 20042005,
inédit
· OMEYONGA TONGOMO (B.),
Cours de Droit constitutionnel, Faculté de Droit,
Université Kongo, Mbanza-Ngungu, premier graduat, 2015-2016,
inédit
· OURAOGO (H.), Etude comparative de la mise en oeuvre
des plans
fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest, In Etudes juridiques de
FAO, janvier 2005
· SHOMBA KINIAMA (S.), Cours de structure et
institutions sociopolitiques traditionnelles africaines : Université
Kongo, Faculté de droit, 2015-2016
· TELOMONO (M.), Cours de Droit coutumier,
Université Kongo,
Faculté de droit, 2016-2017,
Inédit
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VII. Sites internet
· http//:www.google/Qu'est-ce que la coutume, page
consultée le 11 février 2020, à 11h ;
· http//www.google/ Mani et Flo en RDC « Droit
écrit et coutumier » canal
blog. Com, consulté le 09
février 2020
·
http://WWW.international-Alert.Org
·
http://www.terrepouvoir.Com
VIII. Interview
· Chef de groupement de KIMPANDA, propos recueillis par
nous lors de nos enquêtes
· Chef de groupement de Mbanza-Nsundi, propos recueillis
par nous lors de nos enquêtes le 12 mai 2020
· Chef de groupement de Tshela, A. Mbumba, propos
recueillis par nous lors de nos enquêtes
· Chef de groupement de Tumba, propos recueillis par
nous lors de nos enquêtes le 17 /04/2018 au village Songa Kongo 2
· Chef de secteur de Ngeba, propos recueillis lors de
nos enquêtes
· Chef de secteur de Ngeba, propos recueillis lors de
nos enquêtes
· Chef de village Zamba 2, propos recueillis par nous
lors de nos enquêtes.
