étude comparative de l'exercice de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 30 décembre 2018.

2.1.2. L'opération d'identification et enroulement

L'identification est l'opérationqui fournit des renseignements particuliers sur chaque individu. Elle détermine de chacun l'origine, l'âge, l'Etat civil, le casier juridique, la population...

Elle permet de déterminer la population électorale ou l'électorat, c'est-à-dire l'enseignement des citoyens d'un pays, d'une partie du territoire ou d'un groupe social, remplissant les conditions d'éligibilité fixées dans la loi électorale^87(*). Par contre l'enrôlement est le fait que, avant les élections, les individus qui remplissent les conditions valables doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter^88(*).

Le fichier électoral utilisé lors des élections de 2011 a été jugé « corrompu », de manière inanime par les parties prenantes en dépit de fiabilisation en 2014. A la suite de son audit en 2015 par organisation internationale de la francophonie (OIF), la CENI a décidé de la refonte totale du fichier de 2011 et a par conséquenceidentifié et enrôlé les électeurs sur l'ensemble de territoire national du 30 juin 2016 au 8 décembre 2017.

L'enrôlement est l'opération difficile, particulièrement dans un pays où l'identification de la population est défiante et la définition des lieux de résidenceinsuffisammentdéfinie comme en RD Congo. Il en résulte non seulement des difficultés d'enrôlement, mais aussi les problèmes ardus d'établissement de la liste des électeurs de chaque bureau de vote.

2.1.3. L'enseignement du fichier électoral

Il n'est pas douteux que le fichier électoral soit le premier fondement de la crédibilité des résultats d'une élection. S'il n'y a pas de consensus sur le fichier électoral, les résultats des élections seront inévitablement contestés.

Voici, le nombre des enrôlés en 2018 selon La loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/ du 25 juin 2011, loi n°15/001 du 12.02.2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017.

A l'issue des opérations d'identification et enrôlement des électeurs, la CENI a publié les statistiques électorales le 6 avril 2018, faisant étatd'un fichier de 40.287.387 électeursaprès radiation de 5.381.763 doublons et de 902.290 mineurs.

* ⁸⁷BEKAMBO André, Les élections : stratégies d'organisation et d'observations des élections, éd. Pauline, kinshasa, 2019, p10

* ⁸⁸MULUMBATI NGASHA A., Op.cit, p197