De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours.

CHAP.1. DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE LAPREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'ANOS JOURS

SECTION1 : DE L'ANALYSE CONSTITUTIONELLE DES DIFFERENTES REPUBLIQUES APRES L'INDEPENDANCE POLITIQUE DE LA RDC

Certes, la valeur ou l'importance que l'on peut désormais accorder à un bon système constitutionnel pourrait dépendre à la fois des mécanismes qu'il prévoit déjà en amant pour empêcher certains hommes politiques qui prétendent demeurer au pouvoir aussi longtemps que possible de manière dictatoriale ; mais en réalité leur action semble être ouvertement contraire aux voeux de la nation qui s'explique par l'investiture régulière . C'est pourquoi, cela n'est pas du tout bon pour un gouvernement, puisque son autorité ne suivra pas son remplacement régulier.

En effet, lors de son accession à l'indépendance le 30 Juin 1960 la République Démocratique du Congo n'avait jamais préparé son système constitutionnel(constitution formelle) et cela eut pour conséquence des troubles, des tueries et des mutineries graves sur toute l'étendue du territoire national. Les premières années de son accession à l'indépendance étaient caractérisées par des troubles qui ont secoué pas mal le pays. A telle enseigne que ces troubles étaient plus graves qu'il s'agit d'un pays très vaste avec une population très pauvre ; mais sans élite nationale et sans cadre pour assurer la gestion des affaires courantes de l'Etat.

Par ailleurs, à la veille de l'indépendance de notre pays, il a été indignement constaté que la métropole Belge nous octroya de manière surprise et imprévue une constitution provisoire connue sous le nom de loi fondamentale que les représentants du Congo avaient discutée et acceptée par la suite ; puisque nous sommes tous sans ignorer que la constitution Belge du 07 Février 1831 en son article 62 al. 1 qui interdisait formellement au Roi Belge d'être en meme temps chef d'un autre Etat c-à-d diriger un autre Etat en dehors de la Belgique sous quelconque forme, sans l'assentiment des deux chambres et d'autre part le traité de 1831 de Londres reconnaissant la séparation de la Belgique et des Pays-Bas par les grandes puissances et imposant le statut de neutralité de la Belgique c-à-d ce traité avait empêché Belgique de devenir une puissance colonisatrice dans le monde. C'est pourquoi, Il est à relever que cette loi fondamentale du type parlementaire occidental ne pouvait nullement créer, du jour au lendemain, une structure démocratique assurant le fonctionnement des mécanismes parlementaires, elle reste en vigueur quelques années seulement pour disparaitre un jour...^2(*)

§1. DE LA CONSTITUTION DE LA PREMIERE REPUBLIQUE (1960-1965)

Après son accession à l'indépendance le 3O Juin 1960, la République Démocratique du Congo devait attendre ipso facto une période de 4 ans au maximum pour obtenir sa propre constitution définitive outre la loi fondamentale comme tout Etat souverain indépendant. Qu'à cela ne tienne, le 17 mai 1960 un Décret-loi-constitutionnel promulguépar le roi de Belge pour ériger uneconstitution provisoire appelée loi fondamentale issue de la métropole Belge fut dotée à la RDC pour installer la première république à la veille de l'indépendance ; mais aussi organiser le pouvoir territorialement conçu autour d'un idéal commun la nation congolaise. Le sens exact de cette constitution s'appelle loi particulière ; parce qu'elle fixedésormais l'organisation et fonctionnement de chacune des parties des éléments constitutifsde l'Etat du Congo. Selon l'esprit de loi fondamentale était celui dont de créer des règles particulières qui seront capables de trouver leur applicabilité facile sur le territoire, la population, le pouvoir politique sur le sol congolais ; mais aussi la souveraineté nationale, la reconnaissance ainsi que sa place dans la communauté internationale.

^2(*)

1.1. DE LA LOI FONDAMENTALE

En mai 1960 le Roi Belge Léopold 2 signe un décret-loi-constitutionnel portant loi fondamentale sur la structure de l'Etat du Congo belge. Cette loi fondamentale entra en vigueur dès sa promulgation, jusqu'à l'entrée en vigueur de la constitution de la République Démocratique du Congo(1964) dite « constitution de Luluabourg ». Mais, elle avait pour mission d'organiser principalement la structure de l'Etat du Congo Belge ; car elle portait le stigmate des actes et conventions anciens qui ont conduit à la création de l'Etat du Congo.

KATANGA GRAND LAC

ZONA : A ZONE : B

KIVU INGA OU OUEST

ZONE : C ZONE : D

251658240 Conformément aux anciennes conventions et actes juridiques qui avaient soutenul'existence de l'Etat du Congo, il fallait d'une partsubdiviser le territoire congolais en quatre grandesfédérations ou régions économique pour assurer le développement rapide, intégral et durable du territoire national il s'agit de la thèse Américaine qui consacre le principe du fédéralisme. Les tenants de cette thèse avaient préférésubdiviser le territoire en quatre fédérations ou quatre grandes concessions stratégiques selon les potentialités de chacune de ces confédérations :

1. Fédération A : KATANGA

2. Fédération B : GRAND LAC

3. Fédération C : KIVU

4. Fédération D : INGA

1. Fédération A : KATANGA

Elle fut créée le 12 mars 1891 avec 74 entreprises multinationales de l'époque. On peut citer entre autre :

- UNION MINIERE DU HAUT-KATANGA^2(*)

- CSK : Comité Spécial du Katanga (19/6/1900-17 Juin 1960)

2. Fédération B : GRAND LAC

Elle fut créée le O2 avril 1902. On peut citer quelques entreprises :

- CFL : Compagnie de chemins de fer de grands lacs africains

- GLA : Grands Lacs africains

3. Fédération C : KIVU

Elle fut créée le 13 janvier 1928 avec 136 entreprises multinationales. On peut citer entre autre :

- CNKI : Commission nationale de Kivu créée le 13 janvier 1928-27 juin 1960

4. Fédération D : INGA OU OUEST

Cette zone n'a pas connu des conventions, alors il y a eu une seule société dans cette zone en l'occurrence de l'ONATRA avant 1960.Donc, il fallait trouver u programme à caractère général pour enfin assures le développement de toutes ces zones.

D'autre part,il aurait fallu promulguer une loi particulière par rapport à la population pour consolider l'unité nationale de l'Etat du Congo il s'agit de la thèse Allemande. Les tenants de cette thèse consacrentle principe de l'unitarisme. Mais, la difficulté en est que l'art.5 de l'acte général de Berlindéfinit en ce sens deux sortes de population au Congo. Il s'agit de :

- Nationaux

- Etrangers

1. De la question des nationaux

Il faut entendre par les nationaux l'ensemble des peuples qui viennent de chaque groupe ethnique de plusieurs pouvoirs traditionnels se trouvant sur le sol congolais.

2. De la question des étrangers

Ils sont constitués notamment de :

- Missionnaires

- Commerçants

- Touristes

Alors, pour concilier les deux thèses la communauté des puissances a accepté de faire la juxtaposition de ces deux thèses afin de garder le Congo uni, fort et indivisible sur tout le territoire national. Cette loi fondamentale a pour vocation de consolider l'unité du peuple congolais ; mais aussi garder l'intégration du territoire national congolais. Il sied de signaler que cette loi particulière définissait directement le fédéralisme et unitarisme de l'Etat du Congo.

( NB : Note infrapaginale : Art.5 de l'acte général de Berlin du 26/02/1885)

^2(*)

^3(*)Il faut retenir que, l'application et le respectde la loi fondamentale devraient toujours poser beaucoup de problème du jour au lendemain ; parce que la classe politique congolaise ne faisant pas parti au départ dans l'élaboration de ce texte à caractère constitutionnel. Nous allons découvrir par la suite que cette loi fondamentale vu son caractère très rigide serait à la base de la première crise politique entre la présidence de la République et la primature. Puisque, celle-ci en son art.22 stipulait notamment que :

« Le Chef de l'Etat nomme et révoque le Premier Ministre et les ministres ». Sans pourtant donner des raisons valables ou dans quel cas ou motif ce-dernier révoquerait le Premier Ministre le cas échéant. Il s'agit à ce titre d'une question d'ambigüité et conflit politique engendrés automatiquement par la loi fondamentale. En ce qui concerne la révocation du Premier Ministre la loi fondamentale n'avait pas donné la procédure à suivre pour arriver à la révocation de ce-dernier ; car il jouissait des immunités parlementaires.C'est ainsi que la crise politique entre la présidence et la primature créa toute suite l'impasse politique entre les deux entités politiques.Ce pourquoi, en date du 05 septembre 1960 Kasa-Vubu révoque dans l'immédiat Lumumbasans aucun motif valable ; mais jugé anticonstitutionnel par ce-dernier. Car la procédure était anticonstitutionnelle et biaisée, et Lumumba en retour déclare la déposition ou destitution immédiate de son Chef Kasa-Vubu.Or, cette question devrait être tranchée devant la cour constitutionnelle pour donner son avis consultatif afin d'éclairer la lanterne de deux chambres.Mais, à ma grande surprise l'impasse se poursuit plusieurs jours avant que le parlement ne finisse le 13 septembre par voter les pleins pouvoirs à Lumumba tout en maintenant les deux hommes à leurs postes.

En effet, cette république qui sera désormais dirigée par une loi fondamentale du type parlementaireà caractère constitutionnelprovisoire issue de la métropole Belge du type parlementaire occidental qu'on appelatempérament loi fondamentale. Mais, ce qui est pire encore est que cette constitution formelle à caractère provisoire ne pouvait nullement engendrer une structure démocratique qui pourrait assurer le bon fonctionnement des mécanismes parlementaires comme, par ailleurs certaines constitutions nées dans les mêmes conditions que celle-ci. Déjà à sa naissance elle était vouée à l'échec ; parce qu'elle ne pouvait s'adapter à des conditions conjoncturelles. Arrivé le 1^er Aout 1964, juste après l'apaisement des troubles sur toute l'étendue du territoire national, une nouvelle constitution fut adoptée et entra en vigueur en vue de réconcilier les uns envers les autres. Cette constitution fut baptisée du nom de « constitution de Luluabourg » ; parce qu'elle a été élaborée à Luluabourg suite à une conciliation nationale.

Par ailleurs, la constitution de Luluabourg avait été une oeuvre purement nationale, qui était conçue à partir d'un avant-propos proposé par certains experts de l'O.N.U. En fait, cette constitution avait le compromis d'une constitution hybride où l'équilibre faisait défaut sur certains points ; parce que les divergences politiques qui divisaient le pays avaient obligé la constitution de 1964 à ne se prononcer clairement qu'il s'agit des rapports entre le pouvoir ou la fixation des domaines de compétence entre le gouvernement central et autorités provinciales dans le but de régler les différents problèmes du nouvel Etat. La constitution de la première république fut rédigée par une commission présidée par Joseph Iléo. La commission constitutionnelle était composée de : Marcel Lihau comme secrétaire général et plusieurs jeunes universitaires : Etienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Lumbadi Lutete, Paul Muhena, Henri Takizala, etc.Cette constitution fut subdivisée en quinze titres, plusieurs sections, différentes paragraphes ; ainsi que nombreux articles

* ⁶BURDEAU, G., Droit constitutionnel et institutions politiques, 20^e éd., LGDJ, Paris, 1984, p.40

⁷ Article 62 al. 1 de la constitution Belge du 07 février 1831

⁸ Traité de Londres du 20 janvier 1831

* ⁹Loi fondamentale sur la structure de l'Etat du Congo belge

* ⁷Prof Banza Malale Gabriel Makuta, Droit constitutionnel congolais, Unikal, inédit, 2019

⁹Loi fondamentale du 17 mai 1960 sur la structure de l'Etat du Congo belge

* ²

* ³ Art.5 de l'acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885 ayant pour objet de régler pacifiquement les litiges relatifs aux conquêtes coloniales en Afrique