Dette du petrocaribe à l'épreuve des droits économiques et sociaux en Haïti.

Master de spécialisation en droits de l'homme

Séminaire interdisciplinaire
Travail de fin d'études (TFE)

Thème : Dette du Petrocaribe à l'épreuve des droits économiques et sociaux en Haïti.

Préparé par : Jean-Donès LETANG

Etudiant du Master de Spécialisation de l'homme
Sous la direction du professeur : Olivier DE SCHUTTER

Août 2019

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Thème : Dette du Petrocaribe à l'épreuve des droits économiques et sociaux

en Haïti.

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Remerciements

Mes remerciements s'adressent tout d'abord à mon estimable encadreur Monsieur Olivier DE SCHUTTER, Professeur de droit international à l'Université Catholique de Louvain, (UCL). Ce travail représente un dernier hommage tant mérité que j'adresse à Ma maman Erèse BORGELLA LETANG, décédée le 08 juillet 2019 suite d'un cancer gastrique courageusement supportée. A mon avis, ce travail représente son oeuvre posthume. Elle m'a donné des mots d'encouragement même aux derniers instants de sa vie. Elle a cru dans l'éducation comme valeur fondamentale pouvant élever chacun de ses enfants à la pleine dimension de son être. En fin de compte, mes remerciements s'adressent à mon épouse, ma fillette, mes soeurs et frères, tous les membres de ma famille sans distinction aucune et à tous ceux et celles qui ont contribué à la réalisation de ce travail de fin d'études.

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Sommaire

Listes des abréviations, Sigles et Acronymes utilisés 5

Introduction 6

Chapitre I-Dilapidation du fonds de Petrocaribe au détriment de la réalisation et la protection

des droits économiques et sociaux. 8

1.1-Corruption, facteur déstabilisateur du fonds du Petrocaribe 8

1.2- Placement des fonds détournés dans des paradis fiscaux à l'échelle internationale 11

1.3-Explosion de la dette externe d'Haïti au coeur du détournement du fonds de Petrocaribe 12

1.4-Responsabilité des multinationales dans le détournement de ce fonds 14

1.5-Poursuite des faits de corruption liés à la dette du Petrocaribe 15

Chapitre II- Impacts de la dette du Petrocaribe sur des droits économiques et sociaux en Haïti 17

2.1-Impacts de la dette du Petrocaribe sur le droit à l'alimentation 17

2.2- Incidences de la dette du Petrocaribe sur le droit au logement en Haïti 21

2.3- Effets de la dette du Petrocaribe sur le droit à l'éducation 24

2.4- Effets de la dette du Petrocaribe sur le droit à la santé en Haïti 26

2.5- Conséquences de la dette du Petrocaribe sur le droit à la sécurité sociale 29

Conclusion 32

Bibliographie 33

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Listes des abréviations, Sigles et Acronymes utilisés

BMPAD : Bureau de Monétisation et des Programmes D'Aide au Développement.

BRH : Banque de la République d'Haïti.

DUDH : Déclaration universelle des droits de l'homme.

CSCCA : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

FAES : Fonds d'Assistance Economique et Sociale.

HUEH : Hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti.

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

MARNDR : Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement

Rural.

OPS : Organisation Panaméricaine de la santé.

PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

PIDESC : Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

PDVSA : Petroleos de Venezuela S.A.¹

UCLBP : Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics.

STN : Société Transnationale.

TSE : Traité de Sécurité Energétique.

¹. https://fr.wikipedia.org/wiki/PDVSA, consulté le 08/06/2019.

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