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Dette du petrocaribe à  l'épreuve des droits économiques et sociaux en Haïti.


par Jean-Donà¨s LETANG
Université Catholique de Louvain Saint-Louis-Bruxelles - Master de spécialisation en droits de l'homme 2018
  

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1.2- Placement des fonds détournés dans des paradis fiscaux à l'échelle internationale

La pratique de détournement des fonds public ne constitue pas un fait nouveau dans le système politique mis en branle dans le pays au lendemain de l'indépendance le 1er janvier 1804. Toutefois, il a pris une ampleur considérable avec l'arrivée de la dictature des Duvalier au pouvoir en Haïti vers les années 1950. C'est dans ce contexte que Ziegler a présenté la situation désastreuse d'Haïti dans son fameux ouvrage dénommé Empire de la Honte : « Haïti est le pays le plus pauvre d'Amérique latine et le troisième plus pauvre du monde. Durant son règne de plus de vingt-quatre ans, le clan des Duvalier a dérobé dans les caisses publiques, et transféré sur ses comptes privés dans des banques occidentales, 920 millions de dollars. Or la dette extérieure d'Haïti s'élève aujourd'hui à peu près à cette somme »25. En effet, la soustraction frauduleuse de ces sommes colossales ne fait qu'enliser le pays dans la pauvreté. Ce tableau est tout à fait identique à la gestion des fonds de Petrocaribe dérobés par les gouvernements impliqués dans cette vaste opération de fraude au détriment de l'intérêt public. Ces sommes mirobolantes dilapidées par les gouvernants de 2008-2016 sont déposées sur des comptes bancaires dans des paradis fiscaux à l'échelle internationale. A titre illustratif, « il y a des haïtiens qui placent leurs millions au Panama aussi. Ils se servent de sociétés écran pour cacher leur identité mais des investigations approfondies ont pu remonter à ces figures et Laurent Lamothe, ancien Premier Ministre pendant la gestion de Petrocaribe est en tête avec en total, 450 millions de dollars gardés sur 3 comptes »26. Ces sommes colossales volées contribuent considérablement à plonger le pays dans une situation de crise permanente sans

23 . Voir le site internet : https://www.lalibre.be, le 19/06/2019.

24 . https://www.lalibre.be, le 19/06/2019.

25 . Jean Ziegler, L'Empire de la honte, Op. Cit., 2005, P. 103-104

26. Voir à ce sujet : http://elsie-news.over-blog.com/2019/05/lu-sur-le-net.la-trace-des-millions-voles-par-laurent-lamothe-michel-martelly-et-jovenel-moise.html, le 10/08/2019

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avoir le minimum de souci pour la réalisation des droits économiques et sociaux. Entre autres, ces sommes faramineuses pillées sont placées dans FBS Banking un paradis fiscal qui est présente au Panama et en Suisse27. Dans ce paradis fiscal, de fortes sommes d'argents dérobées du Petrocaribe seraient déposées par des dirigeants haïtiens en violation des droits humains. Toutes ces opérations sont effectuées en toute impunité sous les yeux de l'appareil judiciaire haïtien. En ce sens, les fraudeurs deviennent de plus en plus puissants. Car ce sont eux qui dictent leur loi dans le pays. Dans le scandale récent autour de Panama Papers28, on a cité énormément des dirigeants haïtiens qui avaient des montants inestimables placés dans ce paradis fiscal.

Il convient de noter que deux raisons justifient le recours des dilapidateurs des fonds de Petrocaribe aux services des paradis fiscaux pour dissimiler l'argents sale émanant des pratiques de corruption et de détournement des fonds publics. La première raison est d'ordre fiscal. Elle consiste dans le fait que ces gens ne veulent pas obéir aux normes nationales en payant les impôts et les taxes. La deuxième raison est d'ordre juridique : ils veulent échapper à tout pris aux poursuites de la justice haïtienne. En définitive, ce phénomène reste et demeure un manque à gagner pour l'Etat haïtien qui n'arrive pas à trouver les ressources nécessaires pour la réalisation progressive des droits économiques et sociaux. En conséquence, il convient d'affirmer que la mauvaise gestion du fonds de Petrocaribe par les gouvernements haïtiens a contribué largement à l'explosion de la dette publique externe d'Haïti.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld