L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

2. Intérêt du sujet

L'intérêt de ce sujet est double ; il est théorique d'une part, et pratique de l'autre.

Il est théorique en ce qu'il vient assouvir la nécessité de renseigner un plus grand nombre des lecteurs sur l'évolution et le déroulement des relations internationales.

Les rapports entre Etats sont tumultueux et souvent la cause va au-delà du cadre légal c'est-à-dire en dehors des traités ou conventions. Le bien-être de la communauté internationale dépendant en grande partie de la stabilité des relations internationales, il est impérieux de déceler tous les vices y afférents et d'envisager le remède qu'il faut.

Il est pratique en ce sens qu'il a l'avantage de voir au-delà du constat et de répondre qui plus est, à la question de l'inégalité entre Etats causée par le privilège de veto.

La réponse à cette problématique intéresse plus d'un, non seulement les Etats dits marginalisés mais également ceux qui, dans le monde scientifique, sont frustrés par cette inégalité qui, généralement, n'a pas de soubassement légal. C'est pourquoi la question du droit de veto est sans cesse d'actualité d'où l'urgence de concevoir un droit international fort et une ONU respectueuse de ses principes les plus sacrés notamment l'égalité souveraine entre États également agissante dans l'efficacité.

3. Hypothèses du sujet

L'hypothèse du travail peut être définie comme une proposition ou une explication que l'on se contente d'énoncer sans prendre position sur son caractère véridique.^4(*) C'est le fait de prendre position en ayant pas de certitude.^5(*)

Nous partons des hypothèses selon lesquelles :

- la société internationale est vouée à la loi de la jungle d'où il ne peut que régner l'inégalité entre acteurs ;

- que l'inégalité entre les Etats est de facto et non de jure ;

- que le privilège de veto est un « mal nécessaire » en ce qu'il contribue à la survie de l'ONU et il veille à une certaine discipline au sein de la communauté internationale ;

- que le droit de veto peut être revu s'il rencontre l'assentiment des membres permanents mais pas sa suppression ;

- que le droit international n'a pas résolu efficacement le problème de l'inégalité entre États.

4. Délimitation du sujet

L'inégalité entre Etats en droit international n'a pas pour seule cause le droit de veto de cinq membres permanents du Conseil de sécurité car, il existe à côté de lui un certain nombre de facteurs comme la souveraineté même des États et les rapports de force dans leurs relations internationales qui font entorse à l'application efficace du droit international.

Nous nous limiterons, dans le cadre de ce travail, à l'analyse de l'inégalité entre États dont la cause est le droit de veto.

* ⁴ E. MWANZO, Cours de Méthodologie juridique, inédit, Notes polycopiées, Année Universitaire 2014-2015, p. 52.

* ⁵ S. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, PUC, Kinshasa, 2014, p. 47.