L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

2. Impact des membres permanents sur l'exécution des sanctions

Quant à l'impact des membres permanents sur l'efficacité des mesures ou sanctions prononcées par le Conseil, l'on peut citer quelques résolutions dudit Conseil qui traduisent au mieux la nécessité d'un assentiment et d'une implication de cinq grandes puissances.

Il y a notamment la résolution 678 du conseil de sécurité, adoptée le 18 novembre 1990 par laquelle le conseil de sécurité de l'ONU a autorisé le recours à la force pour libérer le Koweït, occupé depuis plus de quatre mois par l'Irak, et deux mois avant le déclenchement de l'opération « Tempête du désert », James BAKER et Richard CHENEY, alors respectivement Secrétaire d'État et Secrétaire à la Défense américains, ont insisté, au cours d'une tournée en Europe destinée à exposer la politique des États-Unis, « sur la nécessité de neutraliser les capacités nucléaires et la machine militaire en cas de retrait pacifique [de l'armée iraquienne] du Koweït ».^89(*)

Elle est suivie de la résolution 794 de 1992 qui autorisait l'intervention en Somalie, de la résolution 836 de 1993 qui autorisait des frappes de l'OTAN pour protéger les zones de sécurité en ex-Yougoslavie, de la résolution 929 (1994) qui a permis à la France de mener l'opération Turquoise au Rwanda, de la résolution 940 de 1994 qui a conduit au rétablissement du Président ASTRIDE en Haïti...^90(*)

Les exemples sont légions corroborant la thèse selon laquelle le « P5 » ou les cinq membres permanents du conseil de sécurité agissent quelquefois au bénéfice de l'ONU et par ricochet du droit international en ce sens que leurs actions impulsent, dans une certaine mesure, l'exécution des sanctions prononcées par le conseil, surtout celles nécessitant un recours à la force. Créant ainsi un climat de « confiance », de sécurité autour du rôle indispensable du conseil de sécurité qu'est le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

* ⁸⁹ http//www.afri-ct.org, page consultée le 10 mai 2018

* ⁹⁰ M. Perrin de BRICHAMBAUT et alii, Op.cit. , p.270.