L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

CHAPITRE I. RAPPORTS ENTRE ETATS DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE

A l'instar des individus, les Etats entretiennent eux aussi des relations au sein de la société internationale d'où l'opportunité de les étudier. Il apparaît donc judicieux avant tout, de faire une étude de concepts (section 1), et enfin une analyse des relations entre Etats au sein des organisations internationales (section 2).

Section 1. Etude des concepts

Cette section aura pour tâche, l'étude des concepts clefs exploités dans ce travail : le Droit international (§1), l'Etat (§2) et le droit de veto (§3).

§1. Droit international

L'expression « droit international » a été utilisée pour la première fois en 1781 par le philosophe anglais Jeremy BENTHAN dans sa publication « An introduction to principles of moral and legislation». Auparavant ce droit était désigné par les termes de droit des gens, mot dérivé de l'expression latine « jus gentium » qui signifiaitdroit des peuples ou des États.^9(*)

Le droit international public forme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.^10(*)

Il traduit les valeurs et les intérêts des États qui composent la société internationale. Dans la structure actuelle de ladite société, l'initiative de la prise des règles de droit revient aux Etats.

« Fondamentalement, le droit international demeure l'expressionde l'accord des États ». C'est ce qui explique que « les internationalistes » dans leur grande majorité, reconnaissent le caractère volontariste du droit international public.

De ce caractère volontariste, il découle que :

-le droit international tend à exprimer les valeurs communes des États qui participent à un accord ;

- le contenu du droit international évolue et se modifie en fonction de la structure changeante de la société internationale.^11(*)

Il régit des situations sociologiquement diversifiées : des relations interétatiques, des relations entre les États et personnes privées, des relations entre les organisations internationales, entre organisations internationales et personnes privées.^12(*)

* ⁹ J. MVIOKI BABUTANA, Op. cit., p. 29.

* ¹⁰ Idem, p. 7.

* ¹¹ J. MVIOKI BABUTANA, Op. cit., p. 15.

* ¹²J. MVIOK BABUTANA, Op. Cit., p. 9.