De l'importance de l'entrepreneuriat pour un futur prometteur.

8.2.2.2 1.2.2.2. Les éléments constitutifs du dossier de création d'une personne physique

Dans le cadre de la création d'une personne physique, les éléments suivants sont à fournir :

Ø Un formulaire de demande de création d'entreprise déjà rempli, un titre de résidence ou un visa (pour les étrangers) ;

Ø Un titre de propriété ou contrat de bail ;

Ø Un document indiquant les informations suivantes : la dénomination de l'établissement, de nature des activités.

Ø La photocopie d'une pièce d'identité valide (passeport ou carte d'électeur) ;

Il est à souligner que les détails légaux de traitement de dossiers sont de trois(3) jours (Normalement).

Avec ces 3 jour, les pièces suivantes sont délivrées à l'intéresse :

Ø Le registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) ;

Ø L'identification Nationale (ID Nat) ;

Ø Le Numéro d'impôt ( Num Impot)

Ø Une autorisation d'exercer les activités

Ø Un numéro INSS

Ø Un numéro INPP

8.2.2.3 1.2.2.3 Les éléments constitutifs du dossier de création d'une personne morale

Pour la création d'une personne morale, l'investisseur est tenu de produire les pièces suivantes :

Ø Un formulaire de demande de création d'entreprise déjà rempli par le demandeur, les statuts de l'entreprise produit en quatre(4) exemplaires ;

Ø Un fichier Word de ces statuts pour leur publication au journal officiel ;

Ø Une déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou factionnaire. Aussi la preuve de libération du capital social ou un extrait de compte bancaire ;

Les pièces demandées sont les suivantes :

? Un spécimen de signature du gérant

? Une photocopie de la pièce d'identité du gérant

? Un visa pour les étrangers ou le titre de redise pour les nationaux

? Un contrat de mariage pour les étrangers (si nécessaire)

? Le pouvoir de mandataire en cas d'absence du gérant. ^25(*)

* ²⁵ Https://www.investinrdc.cd